Abri chevaux sur terrain non constructible?
Sujet commencé par : Pascale1 - Il y a 128 réponses à ce sujet, dernière réponse par ThalisPar Pascale1 : le 17/06/20 à 15:56:59
| Dire merci | Oui, je sais, c'est interdit,  cependant, à la safer, ils m'ont dit que ça dépend surtout du bon vouloir du maire, qui peut non pas l'autoriser, mais le tolérer. J'envisage l'achat de 2 petites parcelles, juste derrière chez moi, en non constructible, terrain agricole. Sauf que...ca en m'intéresse que si je peux y mettre de quoi abriter mes chevaux  Je ne connais pas bien le maire de ma commune rurale (1900 habitants), je n'y vis que depuis 1 an et demi. Le terrain est hors de prix, donc je ne veux pas me planter. J'aimerai ne pas me planter et savoir avec quels arguments certains ont été voir leur maire? Je précise que la pat$ure est derrière un hangar et que l'abri ne serait pas à la vue d'éventuelles maisons mais quasi collé au hangar (visuellement) et qu'il est impossible de le faire en douce |
DéconnectéPar Canaille : le 17/06/20 à 16:01:29
| Dire merci | je suis passée par là il y a 2ans... j'ai été voir le maire qui n'a pas voulu s'engager car pas de son autorité... j'ai du passer 5 coups de téléphone à tous les services possibles imaginables sans avoir de réponses... pour qu'on au final une nana au téléphone me dise clairement que non, je n'aurais JAMAIS en tant que particulier une autorisation officielle pour un abri de chevaux sur un terrain non constructible...  et que la solution c'était de faire l'abri un peu caché de la route et de rester en bon terme avec mon voisinage...  c'est ce que j'ai fait, et croisons les doigts, pas eu de soucis |
Par Maratre : le 17/06/20 à 16:02:24
| Dire merci | De toute façon , il vaut mieux ne pas le faire en douce. Je crois qu'il est autorisé de faire un abri s'il fait moins de 20 m2. Ce que tu peux expliquer au Maire , ce qui suit : le code rural, dans son article R. 214-18 stipule que les équidés ne peuvent en aucun cas être gardés en plein air lorsqu'ils n'ont pas d'abri chevaux leur permettant de se protéger des variations climatiques (chaleur, froid). |
Par Maratre : le 17/06/20 à 16:04:02
| Dire merci | La préservation des terres agricoles est l’un des objectifs fondamentaux de la politique d’aménagement durable de la France. C’est pourquoi le législateur n’a autorisé dans ces zones que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole. L’interdiction de toute autre construction ou installation étant générale, elle s’applique en effet également aux abris destinés aux chevaux appartenant à des particuliers, quelle que soit la taille de ces abris et leur insertion dans le site. Toutefois, la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, en introduisant à l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme la possibilité de délimiter en zone agricole des secteurs pouvant accueillir, sous certaines conditions, des constructions diverses, ouvre une possibilité de régler ponctuellement ce type de difficultés. C’est alors entre les mains du maire que tout se joue. C’est en effet lui qui peut accepter la construction d’abris dans le respect de l’esprit du plan local d’Urbanisme. |
Par bigouden9129 : le 17/06/20 à 16:08:17
| Dire merci | as tu consultée le PLU de ta commune il y a peut être des indications concernant ton projet |
Par phil50 : le 17/06/20 à 16:09:53
| Dire merci | Je crois qu'il est autorisé de faire un abri s'il fait moins de 20 m2. Non maratre : en-dessous de 20m², et si le terrain est déjà construit, tu fais une simple déclaration de travaux et non un permis. Les seuls bâtiments qu'on peut construire sans autorisation ce sont les bâtiments de moins de 5m², et les bâtiments de moins d'1m80 de haut. Ce que tu peux expliquer au Maire , ce qui suit : le code rural, dans son article R. 214-18 stipule que les équidés ne peuvent en aucun cas être gardés en plein air lorsqu'ils n'ont pas d'abri chevaux leur permettant de se protéger des variations climatiques (chaleur, froid). Si je peux te donner un seul conseil : NE JOUE SURTOUT PAS À ÇA ! On a vu plusieurs fois le cas dans mon association de randonneurs, où bcp sont propriétaires. Cet article t'interdit d'avoir des chevaux sans abri MAIS NE T'AUTORISE ABSOLUMENT PAS À CONSTRUIRE. J'ai plusieurs exemples de gens qui se sont fait aligner et qui ont été condamnés. Et qui sont maintenant obligé d'enlever leurs chevaux de chez eux pour tout la période hivernale pour aller les mettre en pension. |
Par carolinev : le 17/06/20 à 16:10:24
| Dire merci | J’ai un abris non déclaré depuis des années maintenant , personne ne m’a jamais embêté et pourtant il est visible . Il est au bout de ma commune la ou il y a rien donc ça gêne personne . |
Par salsababy : le 17/06/20 à 16:11:34
| Dire merci | un abri mobile c'est pas envisageable? Ou un truc démontable "facilement" style tunnel? |
Par sab46 : le 17/06/20 à 16:11:52
| Dire merci | j'ai fait justement mon abri dans une zone verte, le proprio du pré avait demandé au maire qui rechignait un peu, il lui a dit que l'abri serait caché par des arbres et le texte de loi mis plus haut, du coup le maire a tolèré car pour animaux Par contre le mini bois juste a coté un mec veut acheter creuser a la pelle le coteau et faire un chalet, euh il va avoir des soucis car pas pour animaux et non déplaçable , le petit pépé de l'étang a une caravane sur cette zone mais il peut la bouger dc il a le droit |
Par phil50 : le 17/06/20 à 16:16:24
| Dire merci | Ce ne sera pas le seul à avoir des ennuis malheureusement ... le maire "tolère" c'est à dire ferme les yeux quoi. Mais s'il y a un soucis et que la DDE vient farfouiller dan la commune, elle va aligner tous les "petits arrangements". Que ce soit pour l(abri de tes chevaux sans permis, ou pour la caravane du papi (interdiction de stationner une caravane plus de 2 mois sur un terrain non construit). |
Par Erzebeth : le 17/06/20 à 16:17:11
| Dire merci | Ou un truc démontable "facilement" style tunnel? yann22 avait opté pour une solution de ce genre. |
En lignePar sab46 : le 17/06/20 à 16:17:35
| Dire merci | Moi aussi je pourrais critiquer la pour ce post en t'insultant que c'est illégal etc, mais je le fais pas caf je suis pas mauvaise..... |
Par PIROU : le 17/06/20 à 16:19:40
| Dire merci | J’ai un abris non déclaré depuis des années maintenant , personne ne m’a jamais embêté et pourtant il est visible . Il est au bout de ma commune la ou il y a rien donc ça gêne personne . oui mais ça , ça dépend tellement de la commune du voisinage, de la situation de l'implantation , et puis, il y a des années c'était moins rigoureux que maintenant , l'abri est rentré dans le paysage personne n'y prête attention. mais attention parfois il suffit de la vente d'une maison ou d'un terrain voisin , pour que tout soit remis en question. |
Par Thalis : le 17/06/20 à 16:34:45
| Dire merci | "Moi aussi je pourrais critiquer la pour ce post en t'insultant que c'est illégal etc, mais je le fais pas caf je suis pas mauvaise....." Ah mais tu es une vraie saloperie en fait !!! Il suffit juste de lui dire "c'est illegal, tu risques la démolition" Pascale : déjà qui décide des autorisations et permis chez toi ? La mairie ou une communauté de commune ? C'est une ZA non constructible, ou constructible sous réserve de nécessité de l'activité agricole ? Les habitations sont à quelles distances ? Message édité le 17/06/20 à 16:39 |
Par Canaille : le 17/06/20 à 16:46:11
| Dire merci | Même si le maire donne son accord, il n'a pas toute autorité et en cas de litige, il faudra démonter l'abri. C'est comme ça que je l'avais compris. Je m'étais renseignée pour un abri mobile mais ça coute très cher pour un truc correct, et il faut un tracteur pour le déplacer donc j'ai tenté le coup d'un abri en bois fixe, après avoir demandé aux voisins les plus proches si ça les dérangeait. Je croise les doigts, pas de soucis pour le moment, mais je sais qu'en cas de soucis, il faudra tout démonter. |
Par ninicoton : le 17/06/20 à 16:47:16
| Dire merci | En premier lieu, c'est le service urbanisme de ta commune que tu dois consulter, selon ta parcelle et le PLU, ça peut changer toutes les règles de constructibilité. Ensuite, tu peux consulter le service urbanisme de ta DDT (anciennement DDE) qui te confirmera (normalement) ce que t'a répondu ta commune. En général, ce sont des dénonciations qui amènent les problèmes, aussi le jeu c'est d'être irréprochable et donc inattaquable (si la commune te dit : ok pour un abri démontable, hé bien, c'est abri démontable). |
Par Thalis : le 17/06/20 à 16:49:29
| Dire merci | En fait, tout dépend du PLU. Par ex, dans les zones agricoles, on peut trouver de plus en plus "les abris destinés aux animaux peuvent être autorisés sous condition de ne pas reposer sur une dalle en béton" ou des formulations du style. |
Par Cocktail_jet : le 17/06/20 à 16:51:20
| Dire merci | Comment ca se passe dans les pensions (numéro de siret) ? Je veux dire mon ecurie a construit des abris en bois sur des terres agricoles et elle n'a demandé aucune autorisation ? Bon on est en plein champs, autour d'une foret...mais du coup c'est illégal alors ? ou c'est ok vu que c'est un pro ? |
Par Cocktail_jet : le 17/06/20 à 16:51:56
| Dire merci | et les agris eux ils peuvent par contre ? merci |
Par Thalis : le 17/06/20 à 16:54:18
| Dire merci | Moi j'ai fait une demande de permis de construire pour mes boxes et mon hangar. ça a été accordé en temps qu'éleveur, mais les centre équestres auraient aussi eu le droit vu que c'est passé en activité agricole. (idem pour els pensions, c'est considéré comme de l'activité agricole, meme si c'est pas forcement imposé en BA) Message édité le 17/06/20 à 16:55 |
Par Cocktail_jet : le 17/06/20 à 16:55:14
| Dire merci | La c'est une pension activité agricole oui |
Par Cocktail_jet : le 17/06/20 à 16:55:30
| Dire merci | Ok merci  |
Par Yann22 : le 17/06/20 à 17:07:26
| Dire merci | le code rural, dans son article R. 214-18 stipule que les équidés ne peuvent en aucun cas être gardés en plein air lorsqu'ils n'ont pas d'abri chevaux leur permettant de se protéger des variations climatiques (chaleur, froid). Comme l'a mentionné Phil, cet article ne t'autorise pas à construire un abri en faisant fi des règles d'urbanisme mais t'interdit de laisser des animaux en "souffrance" face aux aléas climatiques. Grosse nuance. Et voilà la photo de l'abri tunnel que j'avais:  Planté au sol par 4 (très) grosses sardines. Il a jamais bougé. |
Par luck40 : le 17/06/20 à 17:17:28
| Dire merci | On avait eu le cas sur le terrain de mes parents à l epoque. Terrain sylvicole donc comme l agricole non constructible et logiquement même pas de clôture rien. Une demande au maire pour mettre un abri et clôture. Il nous a fait un papier comme quoi nous avions le droit mais que cela ne changeait en rien la nature du terrain et qu il restait non constructible (nous avions bien dit au pire de le mettre sur le papier ca le rassure ) Et si les voisins chipotent paf tu sors le papier. Jamais emmerdés meme si maintenant les chevaux n y sont plus ils y sont restés un paquet d annees |
Par kefiretlome : le 17/06/20 à 17:28:47
| Dire merci | Un terrain agricole n'est pas constructible. Point. Mais.... car il y a un mais. Il y a parfois des tolérances. En fait, la tolérance est certaine pour les agriculteurs. Beaucoup moins évidente pour les particuliers. Si un agri a besoin d'un abri pour ses bêtes sur une parcelle à pâturer, c'est bien rare qu'on aille l'enquiquiner. Parce que c'est son boulot. On n'interdit pas à un agriculteur de moissonner (et faire du bruit) le dimanche, mais au particulier si, en général, le dimanche il n'y a que quelques plages horaires autorisées pour les engins bruyants. Alors évidement, il y a moyen de faire un petit abri, sous plusieurs conditions : abri discret, facilement démontable si besoin. Donc pas de dalle béton, pas d'abri en dur, pas de chateau de 3 étages... Et si possible, faire en sorte que le stationnement des animaux dans cet abri ne provoque pas de nuisances. Un tel abri dans une commune rurale, à l'habitat dispersé, passera toujours mieux (et sera plus facilement toléré) qu'un autre abri dans une zone très résidentielle, site classé, etc... Faire un abri dans un pré entre 2 lotissements, parce que la commune s'est étendue et qu'il y a de plus en plus de résidents, ça passera difficilement, car à un moment ou un autre, un des riverain ira se plaindre des mouches, des odeurs... Une chose est sûre, aucun maire ne "t'autorisera" à construire l'abri que tu souhaites installer, tout simplement parce qu'ils n'en ont pas le pouvoir. Cependant, suivant le lieu, la discrétion du truc, ton attitude envers le voisinage et les gens du bled (dans les petites communes tout se sait), il y a de bonnes chances pour que le maire "ferme les yeux". La solution première, c'est un abri mobile, comme celui de Yann. Une tente Vecama. Un tunnel. Un abri Jouve à roues... |
Par Thalis : le 17/06/20 à 17:36:59
| Dire merci | "Un terrain agricole n'est pas constructible. Point." Heureusement que si, quand même ! Sinon ça serait la galère En général ils font une zone agricole "constructible" pour les bâtiments d'exploitation, et une non constructible. |
Par Thalis : le 17/06/20 à 17:47:00
| Dire merci | Par exemple, le reglement de PLU de la zone A où je me trouve ARTICLE 2. Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus. Les constructions, installations et aménagements autorisés ne doivent ni porter atteinte à l’environnement, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels, paysages et des zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’eau. Sont admises : - les constructions à destination de l’exploitation agricole, et forestière, à savoir, - les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes, - les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière. - Sont également autorisés, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et la qualité paysagère des sites : - les constructions à usage d’habitation destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation, à condition qu’elles soient implantées à proximité de celle-ci, soit à moins de 100 mètres. - les constructions d’hébergement touristique de type gîte, les chambres et tables d’hôtes, le commerce des produits de la ferme, dans la mesure où elles sont complémentaires d’une exploitation agricole. - Un ou plusieurs abris pour animaux (non liés à une exploitation agricole) par unité foncière si la ou les constructions sont dédiées à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site et que l’emprise au sol de chaque construction n’excède pas 30m² et que le nombre d’abris est limité au strict besoin des animaux sur site. Il est donc noté noir sur blanc, que dans notre zone on peut avoir un permis pour un abri à chevaux meme si on n'est pas agriculteur. Message édité le 17/06/20 à 17:48 |
Par CaroDadou : le 17/06/20 à 18:00:25
| Dire merci | Alors euh pour remettre l'église au milieu du village, ici on ne s'est pas posé 36 000 questions, on a fait une DP en nom propre (même pas au nom des écuries) pour un abri de 18m carré, transmis à la communauté d'agglo sur un terrain agricole, on l'a obtenu sans qu'on nous fasse chier  |
Par Thalis : le 17/06/20 à 18:17:39
| Dire merci | Bah oui, si ta zone agricole l'autorise, y'a pas de raison. |
Par Pascale1 : le 17/06/20 à 18:25:49
| Dire merci | Sab.... non, ce n'est pas autorisé ds le PLU, sinon je ne me poserai pas la question, je l'ai mis dès le départ: c'est INTERDIT!! Je cherche juste des arguments pour aller voir le maire  Impossible de faire ça "en douce", c'est au bord d'un chemin fréquenté et le terrain donne sur le jardin de 8 riverains Même l'abri de Yann n'est pas autorisé. |
Par Yann22 : le 17/06/20 à 18:48:20
| Dire merci | Petit pinaillage juridique sans avoir lu le fameux document d'urbanisme... le type d'abri que j'ai installé n'est sans doute pas autorisé, mais je ne pense pas qu'il soit interdit |
Par Thalis : le 17/06/20 à 18:56:02
| Dire merci | Ben le truc c'est que le maire peut juste fermer les yeux. Mais le jour où qq'un se plaint faudra démolir qd meme :/ Sur cette base l'argumentaire ne peut être que "sentimental" : je ne peux pas laisser mes chevaux sans abri les pauvres, d'ailleurs c'est interdit de laisser des animaux en extérieur sans abri, etc etc (les maires sont rarement des juristes ) |
Par Pascale1 : le 17/06/20 à 19:00:56
| Dire merci | Vu mon maire, je vais pas aller sur ce terrain avec lui  En fait, entre ce terrain que je veux acquérir et chez moi, il y a une parcelle de 800M² avec un hangar et 2 bureau, qui appartient à la proprio qui nous a vendu la maison. Elle ne peut pas vendre son hangar car en indivision avec ses enfants qui ne veulent pas (et on sait pourquoi, ils préfèrent tout toucher à sa mort que juste leur part maintenant :levi . l'idée, à terme, c'est de racheter cette partir, si prix correct, pour avoir un "ensemble". Et mettre les chvx sous le hangar.Je peux proposer un abri (comme j'ai déjà pour mon foin) de chez intent24: Lien Mais c'est qd même plus moche qu'une stabu en bois comme j'ai fais à ma pension.... Et faut un truc fermé car Llanos prendra 22 ans l'année prochaine. |
Par Pascale1 : le 17/06/20 à 19:17:34
| Dire merci | Je suis un peu paumé..... J'ai le nez ds le PLU de ma ville, je suis en zone UB p. Je lis: "Sont autorisés, dans la zone UB p: - toutes les constructions à usage d'habitation et de services, - les constructions liées à des activités artisanales, de sport ou de loisirs, - les boxes pour chevaux pour chevaux dès lors qu'ils respectent l'article UB1." Sauf que le (pê) vendeur et d'autres personnes m'ont dit qu'ils seraient impossible de construire même un abri de jardin sur ce terrain.... On dirait qu'ils se sont plantés |
Par Yann22 : le 17/06/20 à 19:23:22
| Dire merci | J'ai le nez ds le PLU de ma ville, Je croyais que tu l'avais déjà lu... On dirait que le problème est réglé PS: et pour lever définitivement le doute, tu peux déposer une demande de certificat d'urbanisme opérationnel. Message édité le 17/06/20 à 19:24 |
Par Pascale1 : le 17/06/20 à 19:31:08
| Dire merci | J'avais lu un document qui n'est pas celui-ci, Yann, qui m'avait été remis par la secrétaire de mairie, je pensais que c'était le PLU.... Bon, du coup, le coût du terrain (hors de prix pour ce que c'est) , passe un peu mieux |
Par sabah12 : le 17/06/20 à 19:40:10
| Dire merci | Si tu as, il faut appeler le pôle technique de ta ville (ou celle à laquelle tu es rattachée), et prendre rdv. Ils ont absolument toutes les informations. Sur le PLU, les textes, ce que tu peux construire ou pas etc... J'y suis allée pour ma maison actuelle, ils m'ont sorti tout ce que je voulais et j'ai même su en avance que le terrain passait constructible chose que ne savait pas le vendeur... |
Par salsababy : le 17/06/20 à 19:42:56
| Dire merci | en toute indiscretion ça revient à combien de l'hectare? |
Par Pascale1 : le 17/06/20 à 19:45:12
| Dire merci | Oui, sabah, je vais faire ça Salsa, j'ai pas intérêt à faire le calcul à l'HA et à comparer au prix de l'HA agricole, car je vais pas m'en remettre Il m'a annoncé 12 000€ pour 1600M².... multiplié par 2 parcelles T'es assise j'espère? |
Par salsababy : le 17/06/20 à 20:44:29
| Dire merci |  C est du terrain agricole ou un truc potentiellement constructible? Parce que là c est même plus cher que de la vigne! T as pas moyen de négocier ? Je vois pas comment la safer va pouvoir laisser passer ça. Pour 24000€ je viens d acheter 5 ha! |
Par Thalis : le 17/06/20 à 20:55:03
| Dire merci | Ub c'est pas de l'agricole |
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