Permis de construire abris
Sujet commencé par : Fafaletrotteux - Il y a 36 réponses à ce sujet, dernière réponse par ErzebethPar Fafaletrotteux : le 06/02/22 à 10:06:13
  DéconnectéDire merci | Bonjour  Je viens d’acquérir un terrain dont une partie se trouve en zone 1auj ( la où nous allons construire notre maison) sur 1000m2 et une partie se trouve en zone 2auj sur un peu plus de 2ha. Nous souhaitions construire un abris sur cette seconde partie avec partie stockage de foin pour 4 chevaux. Nous avons déposé un CUO avec l’aide de notre architecte afin de savoir s’il était éventuellement possible de construire quelque chose sur cette zone car le PLU n’est pas très clair et surtout très restreint. Celui ci a été déposé en juillet et on vient seulement d’avoir la réponse: refus. J’aimerais savoir si des personnes ici auraient déjà eu le cas de ce genre de terrain (je connais la réglementation des zones agricoles, naturelles…) ou si quelqu’un s’y connaît un peu pour me dire ce qu’il est possible de faire? Merci mille fois d’avance pour quelqu’un qui est légèrement désespérée à cette date..  Bonne journée à vous |
Messages 1 à 36, Page : 1
Par Pimpin : le 06/02/22 à 10:50:12
| Déconnecté Dire merci | Vous allez pouvoir construire uniquement sur le terrain ou se trouve la maison, on m’a refusee 6 fois, mon permis de construire pour des box, mais c’etait Sur le terrain agricole |
Par Fafaletrotteux : le 06/02/22 à 12:01:59
| Déconnecté Dire merci | Malheureusement je ne pourrai pas non plus construire sur ce terrain car trop proche des voisins..  |
Par lbe : le 06/02/22 à 14:03:49
| Déconnecté Dire merci | J'ai du construire mes boxes sur une parcelle des deux parcelles à batir de mon terrain, pas eu le choix. |
Par Pimpin : le 06/02/22 à 15:29:47
| Déconnecté Dire merci | Dans mon ancienne maison les box était en limite séparative avec mon voisin et à environ 20 m de la mienne et jamais eu de probleme |
Par Fafaletrotteux : le 06/02/22 à 16:40:16
| Déconnecté Dire merci | J’imagine que dans ce cas le box avait été construit avant? Je veux dire qu’il était déjà existant? Parce que sinon c’est 50 m du premier voisin voire 100m si 4 chevaux et plus (ce qui est mon cas), la c’était pas un problème sur ce champs, j’ai l’espace nécessaire… |
Par Pimpin : le 06/02/22 à 18:25:40
| Déconnecté Dire merci | C’est moi qui est construit les box, j’ai prix rendez vous avec la DDE, avec mes plan et mes question et il m’a repondu, en limite ou à 3 m de la limite |
Par Pascale1 : le 06/02/22 à 22:49:10
| Dire merci | Je me suis fait refusé 2 demandes pour des abris tt simples de moins de 20Mc...... Clairement, en faisant toute ds les règles, avec un PLU défavorable, t'as peu de chance que ça aboutisse.... A moins d'avoir un maire sympa. Ici, ce qui marche, c'est de rien demander et de planquer les abris, comme ça le maire fait l'autruche: il fait semblant de ne pas avoir  |
Par Bzh : le 07/02/22 à 08:39:07
| Déconnecté Dire merci | Tout à fait d accord avec Pascale 1 c’est comme que j ai fait |
Par takhan : le 07/02/22 à 08:56:51
| Dire merci | On a rien demandé, les boxes sont sous des chênes. |
Par Yann22 : le 07/02/22 à 09:52:37
| Dire merci | J'ai en tête deux cas sur le forum où le propriétaire d'abris a reçu une injonction pour les faire démolir. C'est rare, mais ça arrive. |
Par takhan : le 07/02/22 à 09:56:05
| Dire merci | c'est sur c'est joueur mais dans notre coin on "se tient" tous comme ça... Entre le voisin qui s'est fait un hangar de 600m² sans rien demandé, l'autre voisin dont la véranda de 40m² apparait comme une loggia, les murs d'enceinte alors que c'est interdit, sans parler des abris voiture... bref c'est le sud  autant dire que moi et mes boxes en bois... c'est le cadet des soucis du maire.... |
Par SANNOM : le 07/02/22 à 10:10:51
| Dire merci | Et oui, parfois on se demande ce qui est bon de faire ou pas... Chez moi, j'ai construit 2 box sans autorisation derrière notre maison, puis un abri à foin accolé et finalement un 3ème box accolé également, le tout sans demande d'autorisation. ça fait maintenant plus de 14 ans et le Maire actuel ainsi que le Maire à l'époque ont fait mine de ne rien voir (hors, c'est très bien visible de la route). Bref, parfois il faut se mettre hors la loi, à condition que cela ne gène pas les voisins (j'entretien mes box et dalles qui se trouvent devant matin et soir pour enlever tous les crottins et éviter des désagréments. Message édité le 07/02/22 à 10:11 |
Par Canaille : le 07/02/22 à 11:00:40
| Dire merci | Après 10 coups de téléphone, visite en mairie etc etc... sans aboutir à rien... J'ai fini par construire mon abri en bois dans le champ, contre la haie, un peu en décalé par rapport à l'entrée de telle sorte qu'il n'est pas très visible de la petite route d'accès. J'ai de bonnes relations avec mon voisin, et je m'arrange que mon champ mes clôtures et mes haies bocagères soient toujours entretenus et propres de manière à ne pas m'attirer les mauvaises grâces des agriculteurs du coin... Croisons les doigts depuis 3ans tout va bien ! |
Par Fafaletrotteux : le 08/02/22 à 12:07:51
| Déconnecté Dire merci | c’est ce qu’on va finir par faire… enfin je vais laisser tomber l’idée d’un abris avec le stockage et la sellerie dedans et mettre cette partie sur mon terrain, je pense qu’ensuite je vais stabiliser au max avec des dalles (vu que je vais économiser au final) , et on va mettre une sorte de carport maison, qu’on améliorera avec le temps. A voir je ferai peut être un box planqué dans mon bâtiment de stockage en cas de pépin avec un cheval ^^ Merci pour vos réponses! C’est désolant de voir combien c’est compliqué et qu’on est obligé de faire sans autorisation…. |
Par Erzebeth : le 08/02/22 à 12:19:51
| Dire merci | Heu... oui mais non, le PLU c'est un cadre d'urbanisme qui tente, entre autre, de limiter tout un tas de dérives... Imaginez si on pouvait tout construire n'importe où, le carnage total dans nos campagne, les espaces naturels, les zones humides et les terrains agricoles qui seraient massacrés... Alors c'est pas cool quand ça ne nous arrange pas, et bien sûr c'est pas vraiment le petit abri bricolé qui est la cible réelle de tout ça, mais on n'est pas "obligé de faire sans autorisation", on "prend le risque de faire sans autorisation" ce qui est différent. |
En lignePar Canaille : le 08/02/22 à 19:19:11
| Dire merci | D'un côté la loi nous impose un abri en dur pour les chevaux... De l'autre elle nous interdit de monter un abri légalement... Cherchez l'erreur ! Effectivement le but est d'éviter que les terrains agricoles se retrouvent avec un abri... qui progressivement va avoir des fenêtres et du chauffage... une chambre a coucher et l'électricité Là, la législation prend tout son intérêt ! Mais il est dommage qu'en tant que particulier, on ne puisse pas avoir une autorisation légale pour un abri, en respectant des conditions bien sûr : surface maximale, pas de dalle béton, ouvert sur 3 côtes max... Enfin je dis ça au pif mais établir un cahier des charges précis pour éviter les dérives mais en permettant aux non agriculteurs de respecter une loi cohérente. |
Par Erzebeth : le 08/02/22 à 19:25:09
| Dire merci | Ben faut pas se leurrer, ça concerne une minorité de personnes... alors que les abus potentiels, ça concerne vachement plus de gens! C'est comme ça... Mais c'est aussi pour ça, que si on fait un truc en dehors des clous, autant faire un truc léger, en tous cas facilement démontable, ne serait-ce que pour prouver sa bonne foi en cas de soucis (qui seront rarement le fait du maire hein, vous parlez tous du maire, mais les cas de délation en urbanisme, ce sont les voisins, et ça peut remonter via des assos pour les "gros" cas). |
Par zazouv : le 08/02/22 à 20:23:29
| Déconnecté Dire merci | j ai eu le même genre de problème mais pour une pension equestre le truc balot  j était en ZA protégé avec des voisins parisiens retraités ultra chiant selon l urbanisme rien de possible j ai fait un million de recherche internet, et j ai acheté des abris démontables kk horse fence j en ai monté 10 j ai bien respecter le 50m mini des habitations j ai gagné 5 procès, mes abris sont toujours là 7 ans plus tard et mes voisins chiants dépités ont vendu les nouveaux ont un cheval en pension chez moi peut etre une piste? |
Par Pascale1 : le 08/02/22 à 20:35:05
| Dire merci | Ce qui me dérange, Ernie, c'est que qd je prends la peine de faire ma demande en mairie, avec plan et description TRES détaillée (qui prouve bien qu'il n'y a AUCUN risque de mitage vu les matériaux).... J'essuie un refus... Alors que pendant le même temps, je vois un type monter un abri de 20Mc pour 2 poney à moins de 5M d'une route bien passante du patelin, donc archi visible.... et que d'autres font des abris à plein de trucs sur des zones naturelles ou agricoles, ss rien demander (car c'est interdit). Bref, comme le maire ne dit rien, il oinciote à ne plus rien demander |
Par forboy : le 08/02/22 à 20:41:41
| Dire merci | canaille ce n'est pas un abri en dur qui est obligatoire mais un abri pour se protéger du climat. Des arbres, une haie, cela suffit contre le vent, le soleil, la pluie. Les miens vivent dehors toute l année sans cabane et à poil (juste le vieux de couvert), et quand il pleut, ça les gène pas, le soleil ça va on en a pas de trop et le vent ben ils se mettent culture au vent en attendant que ça passe. Chez mes parents on avait construit une cabane, jamais ils n y ont mis les pieds.... |
Par Canaille : le 08/02/22 à 21:43:35
| Dire merci | L'abri en dur n'est pas obligatoire, sauf en cas de voisins cons qui font un signalement pour maltraitance Sinon erzebeth , oui il faut éviter la dalle béton de 30m et les murs en parpaing lol Mais bon, même s'il est en bois, si on me demande de l'enlever je ferais la gueule hein Je m'étais renseignée pour les abris avec système de roues amovibles, donc déplaçable avec un tracteur. Vu les tarifs j'ai abandonné et j'ai pris le risque. |
Par soanne : le 08/02/22 à 23:10:52
| Déconnecté Dire merci | C'est quand même à la tête du client tout ça. J'ai une connaissance qui grâce au statut d'agriculteur vient de construire 10 boxes et une carrière sur 1,8 ha, à quelques mètres de maisons, sur une zone natura 2000. Donc une pension en zone humide, ça ne gêne personne... |
Par Pascale1 : le 09/02/22 à 07:24:14
| Dire merci | Pour les agri, c'est prévu ds le PLU, svt... |
Par Erzebeth : le 09/02/22 à 09:17:15
| Dire merci | Ben si c'est illégal, ça peut être dénoncé, et en zone natura 2000, il y a des tas d'assos dans le coin qui sont prêtes à porter ce genre de dossiers. Après je ne suis pas en train de porter un jugement ni rien, je dis juste qu'il y a une raison à ces lois à la base, et que si on choisi de ne pas les suivre, c'est en connaissance de cause. Inversement, je comprends carrément que quand on fait tout dans les règles, voir que les autres s'en foutent plus ou moins, ça peut être très rageant. |
Par Yann22 : le 09/02/22 à 09:49:54
| Dire merci | Sed lex, dura lex. Je rejoins Erzie Mais c'est aussi pour ça, que si on fait un truc en dehors des clous, autant faire un truc léger, en tous cas facilement démontable, ne serait-ce que pour prouver sa bonne foi en cas de soucis Si vraiment vous êtes bloqué par les documents d'urbanisme et que vous avez réellement besoin d'un abri "en dur", y a des solutions plus soft que d'autres. Exemple:  " alt="" /> |
Par Nirvelli : le 09/02/22 à 09:57:29
| Dire merci | La solution la plus simple, c'est de ne pas couler de dalle, ça permet de faire l'abri que l'on veut ou on veut, non ? |
Par Yann22 : le 09/02/22 à 10:11:31
| Dire merci | Nirvelli: non. Pour simplifier, toutes constructions supérieures à 5 m² sont soumises à une déclaration (ou un permis). Message édité le 09/02/22 à 10:17 |
Par Nirvelli : le 09/02/22 à 11:43:36
| Dire merci | Je ne suis pas certaine que mes abris soient légaux alors... sauf que ce n'est pas moi qui les ai construits mais les propriétaires des pâtures... du coup, en cas de souci, qui est responsable ? Pour l'une des pâtures, il y avait une structure existante, j'ai juste ajouté un bardage ... |
Par Yann22 : le 09/02/22 à 11:50:48
| Dire merci | Ils ont été construits il y a combien de temps? |
Par Nirvelli : le 09/02/22 à 16:22:49
| Dire merci | Un a été construit au début des années 2000, et l'autre, il n'y avait que la structure de base, à laquelle nous avons ajouté le bardage il y a 1 an et demi. J'avoue que je ne me suis pas du tout posé la question de l'autorisation ou non, (vu qu'il n'y a pas de dalle, j'ai pensé en toute bonne foi qu'il n'y avait pas besoin d'autorisation) même si la structure est bien fixée dans le sol (ce n'est clairement pas une structure déplaçable) |
Par Yann22 : le 09/02/22 à 16:28:50
| Dire merci | La prescription en matière d'urbanisme est de 6 ans pour la partie délictueuse et de 10 pour la partie civile. Donc, on ne peut plus venir te casser les pieds pour ce qu'a fait l'ancien propriétaire. Au grand pire, on peut venir te chercher sur la pose du bardage qui aurait dû faire l'objet d'une déclaration préalable. A noter que si l'abri concerné est maintenant clos de tous les côtés, il devient soumis à la taxe d'aménagement (la "taxe cabanon" ) et là, ça intéresse financièrement les collectivités de régulariser ces constructions. Message édité le 09/02/22 à 16:29 |
Par Canaille : le 09/02/22 à 19:37:28
| Dire merci | Dans le même sujet ... Les stabilisations de sol avec des dalles par exemple ? Est ce soumis à réglementation sur une terre agricole ? Par définition les dalles sont "enlevables" mais quand on terrasse et qu'on met du cailloux en dessous ? |
Par Muesli08 : le 09/02/22 à 22:00:33
| Dire merci | yann22 tu aurais un lien pour cet abri stp ? |
Par Pimpin : le 10/02/22 à 07:15:39
| Déconnecté Dire merci | Abri vert, fait aussi des tunnels |
Par Yann22 : le 10/02/22 à 08:27:55
| Dire merci | Muesli08: c'était les Ateliers de Bâchage du Centre à Matussière. Mais leur site est inaccessible. |
Par Erzebeth : le 10/02/22 à 09:31:24
| Dire merci | J'ai une amie qui a aussi acheté un abri en bâche, qui lui sert à abriter sa voiture d'attelage l'hiver et l'été, quand elle a ses juments de trait à la maison (l'hiver elles sont chez ses parents avec un abri en dur), il sert moitié stockage du foin, moitié abri pour les chevaux. Ca doit faire deux ans qu'on l'a installé, il a encaissé quelques tempêtes sans soucis. Vraiment c'est pas mal. |
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