PTAC limite van
Sujet commencé par : CaroDadou - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par CaroDadouPar CaroDadou : le 10/02/22 à 19:32:17
| Dire merci | Oui oui je sais un énième poste sur ce sujet  Ma voiture a un PTRA de 5,5 tonnes, son PTAC est de 3,5 tonnes si elle est chargée, poids à vide 2 tonnes. Si j'achète un van taré à 2,2 tonnes ou même 2,6 tonnes (type Ifor), si je fais le PTAC de la voiture + le PTAC du van je dépasse le PTRA de ma voiture. J'ai mon permis E, du coup est-ce qu'on fait aux poids réels ou aux poids sur le papier ? Vis à vis de la loi et vis à vis des assurances aussi.... Merci  |
DéconnectéMessages 1 à 19, Page : 1
Par liteulorce : le 10/02/22 à 20:09:57
| Dire merci | Je dirais pour les papiers c'est le permis . Donc pour l'absolu. Pour le réel, c'est le poids réel qui fait foi. Donc la pesée. D'où l'intérêt de peser les ensembles routiers. Les poids à vides différent souvent de ce qui est prévu sur le papier. |
Par Dawa : le 11/02/22 à 09:37:39
| Dire merci | Normalement c'est le papier la référence... Si van + véhicule dépassent le PTRA du véhicule t'es pinée. Question d'assurance, t'as un pépin ils se réfère au PTRA indiqué par les papier du véhicule donc tu vas avoir des PBS si tu dépassés sur les papiers... (Je sors pas ça de nulle part je bossais en AE donc très au fait de la législation . Voili) |
Par CaroDadou : le 11/02/22 à 10:09:00
| Dire merci | yann22 citait dans un autre poste autre chose justement en disant qu'on se referait aux poids réels et non pas théoriques si on a le permis E  |
Par Nine81 : le 11/02/22 à 10:23:33
| Dire merci | A mon avis pour l’assurance, après un accident ils vont pas s’amuser à tout peser donc ils vont prendre les papiers. |
Par Yann22 : le 11/02/22 à 11:45:41
| Dire merci | Au niveau du code de la route, la partie sur les permis de conduire ne regarde QUE les papiers. Aves un permis E(B) tu peux conduire un véhicule dont le PTAC ne dépasse pas les 3 T 5, de 9 places maximum et attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas les 3 T 5. Toujours au niveau du code de la route, le respect des poids (PTAC, PTRA) se fait selon le poids réel. On ne peut donc pas verbaliser si sur les papiers tu dépasses le PTRA. Par contre, on peut immobiliser l'ensemble le temps de faire venir une balance. C'est la même chose pour les assurances. Elles peuvent se défausser, chercher la p'tite bête, mais in fine, elles doivent prouver une faute du conducteur et donc faire la pesée. Mais ça peut effectivement donner lieu à des contestations devant les tribunaux. |
Par CaroDadou : le 11/02/22 à 11:55:46
| Dire merci | J'allais demander son avis à mon assurance je sais pas si c'est une bonne idée  |
Par Yann22 : le 11/02/22 à 11:57:53
| Dire merci | C'est une bonne idée. Au moins tu seras fixée si tu risques des histoires ou non. Mais encore une fois, légalement, c'est tout à fait autorisé du moment que les poids réels sont dans les clous. |
Par Erzebeth : le 11/02/22 à 12:00:30
| Dire merci | C'est d'autant plus une bonne idée que si tu fais ça par mail, tu as un écrit de leur part sur lequel t'appuyer en cas de soucis. |
En lignePar CaroDadou : le 11/02/22 à 12:05:38
| Dire merci | Le problème c'est que s'ils me disent non on assure pas je suis bien dans la merde |
Par Yann22 : le 11/02/22 à 12:12:12
| Dire merci | Le problème c'est que s'ils me disent non on assure pas je suis bien dans la merde En ce cas, il faut leur demander sur quelle base juridique ils s'appuieraient car, en ce qui concerne les respects des poids et dimensions, les article R 312-2 et suivants du code de la route, stipulent que ce sont les poids réels qui comptent. |
Par Dawa : le 11/02/22 à 12:25:28
| Dire merci | carodadou en fait tu voudrais jouer sur quoi par rapport au poids réel ? Sur le fait que ton van a un PTAC de 2.6 par exemple mais que du coup tu met qu'un seul cheval dedans et que du coup ton poids réel est moins élevé ? Parce que y a pas à tortiller normalement 3.5 T + 2.2 T = 5.5 T donc la t'es pile poil mais ça passe 3.5 T +2.6T : ça passe pas, tu dépasse le PTRA selon le code de la route t'as pas le droit de tracter dans ces conditions...et le code de la route c'est quand mm une référence non négligeable... Donc toi tu pars du principe qu'en poid réel ds ta voiture t'es pas à 3.5t et pas à 2.6T ds ton van et que du coup tu dépasse pas c'est ça ? ( Ça paraît agressif comme ton, ça l'est pas hein je reformule juste pas de soucis) |
Par Yann22 : le 11/02/22 à 12:34:23
| Dire merci | 3.5 T +2.6T : ça passe pas, tu dépasse le PTRA selon le code de la route t'as pas le droit de tracter dans ces conditions...et le code de la route c'est quand mm une référence non négligeable... Quel article? Moi, j'ai le R 312-2: Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule. Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu. Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par le service en charge des réceptions désigné par arrêté par le ministre chargé des transports ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur. |
Par CaroDadou : le 11/02/22 à 14:13:14
| Dire merci | Donc toi tu pars du principe qu'en poid réel ds ta voiture t'es pas à 3.5t et pas à 2.6T ds ton van et que du coup tu dépasse pas c'est ça ? ( Ça paraît agressif comme ton, ça l'est pas hein je reformule juste pas de soucis) dawa exactement, vu que je roule seule dans mon pick up dont la benne est vide donc on est aller sur 200kg de plus que le PV (2T), que mes deux chevaux font 550kg, et la remorque à vide 750, donc = total 4 tonnes 500  |
Par CaroDadou : le 11/02/22 à 14:30:48
| Dire merci | Je peux même rajouter un round de foin dans la benne si ça m'amuse je serai toujours en dessous du PTRA au réel, mais pas sur le papier, ce qui serait complètement con .... |
Par NONETTE CUIRS : le 11/02/22 à 15:56:36
| Dire merci | Dawa '3.5 T + 2.2 T = 5.5 T ' Il te faut réviser l'addition: cela donne 5,7 T > 5,5 T Donc, ça ne passe pas sur le papier. La théorie des contrôles (sous réserve que les contrôleurs sachent faire une addition et une soustraction, ce qui n'est pas toujours le cas) se base sur le fait que tous les véhicules sont chargés au maximum, même s'il est manifeste que l'un au moins est vide. Avec mes grosses remorques, j'ai un aspect louche selon l'avis des forces de police, et je suis systématiquement contrôlé: c'est surtout le permis E qui est vérifié. Je n'étais pas toujours en règle (parfois PTRA insuffisant), mais les gendarmes n'ont pas semblé le remarquer. Je ne suis jamais passé sur une balance. Message édité le 11/02/22 à 16:32 |
Par Dawa : le 11/02/22 à 16:38:31
| Dire merci | Ohla oui dsl ! Jsuis ds le jus je m'en suis mm pas rendue compte !! Pour le reste je reviens dès que je serai sortie du jus  |
Par CaroDadou : le 11/02/22 à 17:20:03
| Dire merci | J'ai demandé à mon assurance si ils étaient ok pour assurer un van taré à 2T2 avec mon véhicule en question, ils n'ont même pas relevé la problématique |
Par CaroDadou : le 11/02/22 à 17:45:36
| Dire merci | A priori c'est bon, j'ai retrouvé dans mes archives le même problème mais pour notre van actuel (PTAC 2T) que je devais tracter avec un RAV4 hybride ne supportant que 1T5 tracté et ils avaient dit ok.... |
Par CaroDadou : le 11/02/22 à 17:47:37
| Dire merci | Et ça donnait ça : F2 2510 F3 4010 + van 2T donc PTRA théorique supérieur au PTRA papier |
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