Article de loi : enseigner bénévolement
Sujet commencé par : Chrysalis - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par juliedebertPar Chrysalis : le 04/03/22 à 13:52:50
| Dire merci | Coucou , Il y a du monde qui me demande de les conseiller en dressage. Pour moi ça s'apparente à un cours , et même si non rémunéré ça peut être considéré comme une activité d'enseignement. Sans diplôme et sans assurance donc. J'ai beau chercher partout , on voit tout et son contraire. A priori on aurait le droit d'enseigner de manière bénévole ( plein de sujets sur les forums qui reprennent un article introuvable et non daté) Quid de l'article de loi où c'est marqué si tant est qu'il existe? Et quid des assurances ? Impossible de mettre la main sur une information claire et officielle.... Petite précision , c'est en France, uniquement pour du dressage et sans aucune volonté de développer une quelconque activité ( pour les copains en gros ) |
En ligneMessages 1 à 11, Page : 1
Par Matchbox : le 04/03/22 à 14:12:26
| Dire merci | C'est la rémunération qui pose problème, donc si tu ne touches strictement rien (même pas un sandwich), c'est comme si tu donnais des conseils à un ami. Un petit résumé, même si c'est mentionné dans le cadre associatif, il est clair que s'il y a demande de diplôme par l'asso c'est simplement pour se protéger elle plus que celui qui anime/enseigne. De plus, si tu ne t'amuses pas à faire faire des trucs dangereux, que tu n'as pas 50 cavaliers par semaine et que tu ne va pas faire ta pub (ce qui serait étonnant pour du bénévolat mais on sait jamais si tu as envie de perdre de l'argent  ), tu seras tranquille. Assure-toi aussi que c'est ok auprès des structures où tu interviens, car le plus gros risque c'est que tu te fasses tombée dessus par des pros qui te verraient comme une menace.Lien Message édité le 04/03/22 à 14:13 |
Par lilibal : le 04/03/22 à 14:39:03
| Dire merci | Le mieux est d'appeler directement l'inspecteur du travail de ton secteur, il te dira ce qu'il en est |
Par Matiha : le 04/03/22 à 16:36:36
  DéconnectéDire merci | Si ça peut aider, à toutes fins utiles, code du sport Lien I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle : 1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ; 2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (...) Dans l'imaginaire collectif, la déduction est vite faite : pas de rémunération, pas besoin de diplôme. Quid du caractère légal ? je n'ai pas le pendant de cet article. |
Par Colomba : le 04/03/22 à 16:47:26
| Déconnecté Dire merci | Pour moi, tu as parfaitement le droit d'aider bénévolement d'autres cavaliers. Cela étant, le problème/risque est en cas de chute, si le cavalier se retourne contre toi en invoquant ta responsabilité. Donc attention a bien t'entourer, éventuellement faire signer une décharge impliquant que le cavalier te demande tes conseils et s'engage a ne pas te poursuivre en cas de chute ou accident. Cela ne te protègera pas vraiment en réalité, mais limitera clairement la portée d'une éventuelle plainte, en terme de dédommagement. Donc juste faire attention a rester dans des choses et un contexte entre guillements "facile" dans tes conseils Message édité le 04/03/22 à 16:47 |
Par Chrysalis : le 04/03/22 à 17:31:25
| Dire merci | L'idée de la décharge est pas mal mais c'est vrai que c'est " pauvre " sur le plan juridique, surtout cette notion d'assurance... En tout cas merci pour vos éclaircissements ! |
Par Matchbox : le 04/03/22 à 17:37:50
| Dire merci | Je me méfierais d'une décharge, c'est quelque part reconnaître sa part de responsabilité mais refuser de l'assumer...bon, c'est une pensée perso, mais quand on voit qu'il suffit d'avoir un diplôme pour se faire tomber dessus, je me méfierais. Dans ton cas, il vaut mieux enseigner bénévolement sans diplôme qu'avec  .Sinon, tu peux aussi parcourir la jurisprudence sur Cheval et Droit, il y a peut-être déjà eu un cas similaire devant les tribunaux, ou même tu peux carrément leur poser la question. |
Par TeamDress : le 04/03/22 à 20:41:58
| Dire merci | Les articles de loi sont faciles à trouver sur le net (les liens donnés ci-dessus). Aucune rémunération, aucun défraiement, ni contre partie de quelque nature que ce soit ne doit se faire pour que cela soit du bénévolat. Aucun diplôme n'est nécessaire. Aucune assurance n'est nécessaire. Et s'il y a accident et bien que ce soit de l'équitation ou du vélo en famille ou entre amis ou un accident avec un véhicule, c'est comme dans toute responsabilité civile.... C'est l'affaire entre deux particuliers quelque soit le contexte et la disciplines. La sécurité sociale, les assurances, et les mutuelles prendront en charge ce qu'elles ont à prendre. Pour les éventuelles dépôt de plainte idem que dans n'importe quel autre contexte, entre deux voisins, si la victime veut aller en justice, ce n'est pas une assurance, un diplôme ou autre qui l'en empêchera. Les décharges n'ont aucune valeur, que ce soit entre pro ou particuliers ou de pro à particulier. Si vous conseillez à un voisin d'acheter un vélo et de faire tel parcours avec, que vous soyez pro, rémunéré, assuré ou non, que vous ayez fait signer une décharge ou non, que vous soyez présent ou non lors d'une balade qui se termine pas un accident à un moment donné, un adulte avec toutes ses facultés mentales prend la responsabilité d'acheter tel vélo, et de faire la descente qu'un ami ou un voisin lui a conseillé. Que cet ami soit là ou pas s'il vous suit de son plein gré... L'équitation ne répond pas à une loi différente des autres activités, si c'est dans un cadre privé, et que vous n'êtes ni pro ni une écurie, je ne vois pas pourquoi se poser la question. |
Par Chrysalis : le 04/03/22 à 21:54:31
| Dire merci | Merci pour ta réponse complète ! |
Par juliedebert : le 04/03/22 à 22:29:39
| Dire merci | Et si la personne monte notre cheval, c'est pareil ? La responsabilité civile de la maison couvre les dommages liés à une chute de notre cheval ? Et si c'est un mineur (les parents étant présents) ? |
Par kefiretlome : le 04/03/22 à 22:51:29
| Dire merci | La responsabilité civile de la maison couvre les dommages liés à une chute de notre cheval Non la responsabilité couvre les dommages provoqués par ton cheval. Encore faut-il prouver que le dommage est dû à ton cheval. Pour la personne qui monte à cheval, le mieux, c'est d'avoir une licence, ou éventuellement une "individuelle accident" qui le couvre pour les accidents liés à un loisir non pratiqué en compétition. J'avais posé la question à mon assureur, et la réponse était très claire : il appartient au cavalier de prouver que la chute est due au cheval. Et dans la pratique, ce n'est pas possible. Ta RC maison, par exemple, va couvrir le cas où ton cheval s'échappe de son pré et provoque un accident. Ou tape une voiture et la cabosse. |
Par juliedebert : le 04/03/22 à 23:01:57
| Dire merci | Ok, merci. |
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