ATTENTION: Alienation de chemin faouet(56)
Sujet commencé par : arno29300 - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par supnaquiaPar arno29300 : le 16/04/14 à 11:52:36
| Dire merci | Une personne veut s'aliéner des chemins sur la commune du Faouet(56320) C'est le dernier jour d'enquête publique ! Si cela se faisait, cela veut dire des chemins en moins pour nous ! Ecrivez ou téléphoner à la mairie pour dire votre opposition ! La personne qui veut s'aliéner les chemins se nomme LEMONNIER |
DéconnectéMessages 1 à 4, Page : 1
Par endurobzh : le 16/04/14 à 15:46:28
| Dire merci | mail d'opposition à cette aliénation envoyé à la mairie du Faouët : accueil@lefaouet.fr |
Par arno29300 : le 18/04/14 à 14:11:17
| Dire merci | Il semble que ce soit mal engagé, cette dame possède tous les terrains autour ! |
Par tyoc : le 18/04/14 à 17:32:32
| Dire merci | Il semble que ce soit mal engagé, cette dame possède tous les terrains autour C'est pas perdu pour autant. Si le chemin est utilisé régulièrement, il ne peut pas être aliéné si facilement. Il y a eu un article dans le magazine "Randonnée à cheval" qui indiquait la marche à suivre et la législation pour conserver un chemin. De mémoire c'était dans les premiers numéros. |
Par supnaquia : le 03/05/14 à 20:07:44
| Dire merci | En fait s'il y a enquête publique il ne s'agit pas d'une aliénation mais plus probablement d'un projet de vente. Dans ce cas cette dame demande à la mairie le déclassement du chemin rural et la vente de celui-ci. Une enquête publique est ouverte et si personne n'est intéressé par cette enquête et ne met opposition le chemin est vendu. Si cette dame est intéressée il est probable que ce chemin passe au milieu de ses terres ce qui est plutôt gênant. En cette occurrence le mieux est de demander au CDTE ou à Equiliberté du département de s'opposer à cette vente si un chemin de substitution passant en bordure de la propriété n'est pas proposé par la propriétaire en échange du tracé originel. Tout cela se faisant bien sur devant notaire de façon à ce que le nouveau tracé ne puisse être contesté à l'avenir. Une aliénation de chemin est un tracé dont le statut juridique de chemin rural ne change pas mais le chemin n'existe plus objectivement, soit il est englobé dans une propriété sans poignée ni possibilité d'accès, soit et c'est le cas le plus fréquent il est labouré. Une association qui a les reins assez solides peut d'abord demander au maire de récupérer le chemin, puis en cas de refus, ce qui est souvent le cas, entamer une procédure. Pour avoir une chance de récupérer le chemin, que cela soit suite à une aliénation ou pour un projet de vente, il est avantageux de pouvoir prouver l'usage régulier de ce chemin par tous types d'utilisateurs, ou démontrer que ce chemin à une grande importance pour la continuité ou jonction d'itinéraires empruntés régulièrement. |
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