Comment savoir si une voie verte est interdite?
Sujet commencé par : anna35 - Il y a 43 réponses à ce sujet, dernière réponse par karine1 personne suit ce sujet
Par anna35 : le 20/12/08 à 16:01:45
| Dire merci | bonjour, suite à ce post: Lien et à des "on dit" de mon coin, je voudrais savoir si la voie verte qui passe le long du champs de mes chevaux est interdite aux chevaux. Je tiens à préciser que c'est le maire de notre commune (qui a lui même des chevaux) qui nous a dis que la voie verte était interdite aux chevaux malgré que des centaines de chevaux sont passés par là cet été puisque sur le trajet de l'équirando (entre Bain de Bretagne et Chateaubriant)... Qu'est-ce qui légifère ça? |
Par anna35 : le 20/12/08 à 21:33:30
| Dire merci | bon pour ceux que ça intéresse je fais des recherches et j'ai trouvé sur le site de la AF3V (association véloroute et voie verte de france) cet article: Une Voie Verte est un aménagement en site propre réservé à la circulation non motorisée. Elle est destinée aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux personnes à mobilité réduite et aux cavaliers, dans le cadre du tourisme, des loisirs et des déplacements de la population locale. Elle doit être accessible au plus grand nombre, sans grande exigence physique particulière, et sécurisée en conséquence. |
Par anna35 : le 20/12/08 à 21:40:09
| Dire merci | Message édité le 20/12/08 à 21:40 |
Par SDE : le 21/12/08 à 12:27:18
  DéconnectéDire merci | merci pour ces précisions. moi j'emprunte la voie verte et personne ne me dit rien. Mais je ne savais pas si j'étais dans la légalité. par contre j'enlève tous les crottins mal placés s'il y en a  |
Par anna35 : le 21/12/08 à 12:51:41
| Dire merci | autre recherche fructueuse: Publication au journal officiel de l'arrêté du 11 juin 2008 relatif au panneau voie verte Benoît Hiron 11-07-2008 L’arrêté du 11 juin 2008 définit le panneau voie verte, il vient complèter le décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 qui a introduit la définition des voies vertes dans le code de la route… Le nouveau panneau seul signale une voie verte ouverte aux piétons et aux cyclistes. Il représente un piéton et un cycliste qui cheminent sur un chemin vert avec un fond de panneau bleu. Le panneau est en piece annexe. Pour signaler que les cavaliers sont admis, un panonceau "cavalier" est ajouté. La définition de la voie verte est présente dans l’article R. 110-2 du code de la route : « - voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ; ». L’article R. 412-7 précise que : « Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte. » La notion de « route » confirme qu’il s’agit d’une chaussée indépendante en site propre et non d’une dépendance d’une voie existante : par exemple un trottoir ne peut être considéré comme une voie verte. On peut rencontrer des voies vertes aussi bien en milieu urbain qu’en milieu interurbain. Une série de 7 fiches "véloroutes et voies vertes" est téléchargeable gratuitement sur le site du CERTU. |
Par anna35 : le 21/12/08 à 17:19:20
| Dire merci | definition de la voie verte selon le code de la route: "Article R110-2 -voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ;" |
Par Yann22 : le 21/12/08 à 19:53:06
| Dire merci | Jolie recherche  Il y a quand même contradiction entre le code de la route qui cite les cavaliers comme usagers de droit des voies vertes et l'arrêté qui les range dans la cétgorie des usagers facultatifs. |
Par anna35 : le 22/12/08 à 10:50:11
| Dire merci | tout à fait. j'y connais rien en droit qu'est-ce qui prévaut? autre question de droit: un arrêté est pris par qui? |
Par Yann22 : le 22/12/08 à 11:02:40
| Dire merci | qu'est-ce qui prévaut? Pfiou... Bonne question A mon sens, ce sera au cas par cas. Par contre, ce qu'il est possible de faire si on a du temps et qu'on a vraiment envie de casser les pieds ou de faire bouger les choses, c'est d'attaquer le classement en tant que voie verte d'un itinéraire interdit aux cavaliers.un arrêté est pris par qui? Ca dépend. Il y a des arrêtés ministériels, interministériels, communaux, intercommunaux... |
Par pascale : le 22/12/08 à 11:54:11
| Dire merci | vers chez nous, il y a quelques voies vertes qui présentent un panneau d'interdictions au cavaliers.... |
Par anna35 : le 22/12/08 à 13:24:25
| Dire merci | alors on m'a aussi dis que parfois ça n'est pas la voie verte en tant que telle qui est interdite mais le revetement de la voie qui ne supporte pas le passage des chevaux: type piste en stabilisée en sable.... dans d'autres "on dit" j'ai entendu que les chevaux/cavaliers étaient concernés par la loi OLIN. Mais je ne vois citer que "engins motorisés". Je veux bien dire que ma jument "à du moteur" (enfin quand elle veut) mais de là à la comparer à un quad... Message édité le 22/12/08 à 13:24 |
Par Yann22 : le 22/12/08 à 14:15:02
| Dire merci | Je viens d'envoyer un mail à l'association française des voies vertes. Histoire de voir s'ils ont n positionnement sur la question. |
Par anna35 : le 24/12/08 à 12:56:39
| Dire merci |  super tiens moi au courant |
Par anna35 : le 28/06/09 à 11:29:54
| Dire merci | je dépoussière ce post car cette fameuse voie verte est en cours de construction. Des morceaux de chemins ont été construits, d'autres récupéré de façon à n'avoir qu'a traverser des routes. Les personnes qui s'occupe de la construction ont déjà tout décaissé, ils sont en train de mettre les caillous (x) . Du coup en discutant avec le chef de travaux (lui aussi cavalier) il nous a dis avoir demandé si l'accès était autorisé aux chevaux et ça serait le cas mais peut etre avec restriction: sur les bas coté ou que au pas (normal...) (certains voisins n'en sont pas content, un peu jaloux que des gens puissent se promener à cheval...) yann22 si tu passes par là avait tu eu réponse au mail envoyé? |
Par Yann22 : le 28/06/09 à 11:32:22
| Dire merci | Aucune réponse  Je vais les relancer... voire leur téléphoner. |
Par cheval.rando : le 05/07/09 à 18:50:36
| Dire merci | une voie verte par définition: utilisée par des "engins" non motorisé donc sans moteur. le cheval étant un animal éventuellement de tractionmais non de motorisation. en plus il y a de la discrimination, pourquoi aux vélo, poussettes, pietons, skateboard et autres, et pas les chevaux. j'ai subit le cas sur le canal du midi , devant le panneau intredt aux cavaliers. j'ai démontré la discrimination à l'agent de la fluviale. il voulait m'envoyer les gendarmes, je lui ai répondu que je porterai plaint contre le conseil régional. effectivement, mettre les crotins sur le coté et rester au pas est une tres bonne soulution alternative |
Par cheval.rando : le 05/07/09 à 18:51:26
| Dire merci | voir sur les forums equiliberté, ils sont bien placé la dessus |
Par SDE : le 06/07/09 à 13:19:02
| Déconnecté Dire merci | de toute façon, sur le bitume c'est mieux de rester au pas, surtout qu'il y a plein d'usagers. Et enlever les crottins, c'est le minimum, les skateurs, handicapés et VTtistes pourraient être gênés voire tomber à cause d'un crottin ! |
Par cheval.rando : le 07/07/09 à 20:22:57
| Dire merci | et les plaques de pétrole sur le litoral ? qui polue le plus ? c'est juste une histoire d'etre poli et propre. le respecte des autres, une valeur qui disparait doucement.... |
Par SDE : le 08/07/09 à 11:42:11
| Déconnecté Dire merci | hélas... moi j'aimerais bien me balader en ville sans avoir à slalomer entre les dizaines de crottes de chiens, dans certaines rues...  |
Par anna35 : le 11/07/09 à 10:25:59
| Dire merci | merci pour vos réponses! de mon coté la voie verte se construit tranquillement, mais pas de bitume chez nous, ça sera du stabilisé! cheval.rando> je vais aller voir sur le site équiliberté. tu ne nous dis pas si finalement tu as eu les gendarmes?  et malheureusement je suis d'accord avec toi sur le respect mutuel...  |
Par anna35 : le 11/07/09 à 11:01:03
| Dire merci | doublon Message édité le 11/07/09 à 11:01 |
Par anna35 : le 18/10/09 à 10:33:37
| Dire merci | je sais raler mais je sais aussi etre contente et je le prouve Notre maire qui est aussi président de la communauté de commune qui finance notre fameuse voie verte n'a finalement pas interdit celle-ci. Beaucoup de personnes ont lancé de fausses informations dans notre commune et pour finir la communauté de commune a fait paraitre un article où il était précisé que la pratique de l'équitation y est autorisée. VIVE Mr LE MAIRE!!! ce que je trouve par contre terrible ce sont les gens: j'ai eu des remarques même après la parution de l'article : "Mais les chevaux peuvent s'emballer et bousculer quelqu'un, un enfant par exemple" ou bien "je crois que c'est juste un essai avec les chevaux sur la voie verte, c'est pas sur que ça dure" et "de toute façon sur la partie de voie verte de l'autre commune, c'est interdit" ou "vous avez de la chance que le maire est deux poneys!" et pourtant ces personnes viennent donner à manger à mes chevaux, les surveille quand on est pas là, vienne nous offrir du gibier, donc je peux dire que je m'entends bien avec eux. Alors est-ce que c'est la peur qui les fait parler comme ça? toujour est-il que ça me promet de belle balade cette jolie voie verte toute neuve ou je ne vois pas un chat  |
Par SDE : le 18/10/09 à 13:49:23
| Déconnecté Dire merci | chez moi je peux dire que la voie verte est fréquentée, j'ai jalmais eu de pb à cheval, sachant que je ne laisse pas de crottins ça entretient pas une "mauvaise image de marque" des cavaliers lol enfin c'est vrai que je trouvais que très peu de chevaux empruntaient cette voie verte, du coup j'y a fait une bonne partie de ma rando cet été  j'ai e un mal de chien à trouver quelque hébergeur pour mon bidet donc je comprends que cette magnifique voie destinée aux piétons, cavaliers et cyclistes n'ait pas le succès escompté pour les chevaux ! par contre une autre piste cyclable s'est construite dans de beaux petits chemins forestiers, cette fois, interdit aux chevaux avec des chicanes qui empêchent l'accès... on est vraiment frustrés de cela car ça permettait d'aller de la ville aux bois et à la campagne avec les chevaux ! |
Par Norie : le 18/10/09 à 14:46:06
| Dire merci | Est-ce qu'il y a des chicanes parce qu'elle est interdite aux chevaux, ou est-ce que tu dis qu'elle est interdite aux chevaux parce qu'il y a des chicanes ?... Souvent, les mairies mettent des chicanes pour interdire l'accès aux motos sans empêcher les piétons de passer. C'est embétant pour les vélos qui doivent passer par dessus, et pour les chevaux qui doivent sauter, mais c'est pas forcément interdit pour autant... |
Par SDE : le 18/10/09 à 17:06:18
| Déconnecté Dire merci | Norie je ne sais pas, pour ce chemin ! il y a un passage en forme de tourniquet pour piétons, poussettes, fauteuils roulants un endroit où on peut faire passer les vélos (largeur de la roue + pédales entre 2 barrières) mais impossible de faire rentrer un cheval dans le tourniquet . (Ca fait la taille d'une stalle de contention donc j'imagine que Lotus pourrait y rentrer tout juste mais s'il s'agite un tant soit peu dans cet espace confiné je ne te dis pas l'accident...) impossible de lui faire sauter la chicane spéciale vélos car elle est surmontée d'un portique  (je ne sais pas qui a inventé ce truc)enfin bref tout cheval qui descend des bois et se retrouve coincé dans cette protion n'a plus qu'à faire demi tour... et repartir par là d'où il vient C'est vraiment rageant car ce chemin était le seul accès direct et sûr entre Givet et Fromelennes |
Par cheval.rando : le 18/10/09 à 22:00:02
| Dire merci | Rappelons que l’article R110-2 ("- voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers ;" du code de la route définit les voies vertes comme des routes exclusivement réservées à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons… Et des cavaliers ! va voir le maire de ta commune et parle lui de discrimination... cherche un moyen à lui proposer, pour ne pas faire passer les motos et autres engins motorisés, à la place. il doit laisser les cavaliers passer tiens moi au courant des choses en mp, merci |
Par SDE : le 19/10/09 à 20:50:07
| Déconnecté Dire merci | Non cheval rando tu as mal lu.  On peut aller à cheval sur le voie verte tandis que la mairie a bêtement fermé la nouvelle piste cyclable aux chevaux alors que plusieurs cavaliers l'utilisaient et se retrouvent emm***... sur la voie verte on passe même avec les paniers de bât  les plots sont à distance d'une largeur de cheval  Edit et merci de ta proposition Message édité le 19/10/09 à 20:42 |
Par karine : le 20/10/09 à 08:25:23
| Dire merci | ben la voie verte est interdite au vélo et la piste cyclable interdite aux chevaux. Chez les deux rives de l'isère sont accessible une en chemin piétons, cavaliers (vtt) l'autre est bitumé "voie verte interdite aux cavaliers" je suppose qu'ils essayent de partager l'espace au mieux même si 1 - des chevaux y vont quand même 2 - ça plait pas à tout le monde, c'est vrai qu'avant on faisait une boucle par les deux côtés et là on peut plus...  |
Par SDE : le 20/10/09 à 18:07:14
| Déconnecté Dire merci | Karine le panneau sur la photo signifie que l'on sort d'une voie obligatoire pour les vélos |
Par anna35 : le 21/10/09 à 11:24:26
| Dire merci | +++ avec cheval rando. c'est vraiment dommage de fermer des voies vertes aux chevaux! Je m'étais préparées à aller voir le maire de ma commune et quelques arguments sont à leur mettre sous le nez: Ex: -ouvrir la voie verte aux cavaliers ça va apporter des touristes qui vont dormir dans les gites de la région, manger au resto du coin, découvrir la région et y revenir -la voie verte est légalement accessible aux cavaliers: d'ou la possibilité d'entrainer des poursuites si besoin. Un précédent dans le morbihan à emmener tout le monde au tribunal et le juge a trancher en faveur des cavaliers (faudra mieux te renseigner si tu utilises cet argument. Tu peux aller sur le site du CDTE morbihan) -plus il y a d'usager des chemins (voie verte ou pas) plus les chemins sont entretenus - en général ça donne une image sympa de la commune, les gens et notamment les enfants apprécie toujours de voir passer ou de toucher les chevaux. - si la commune est pommée (c'est le cas chez moi) tu peux rajouter que ça peux amener les cavaliers à envisager de venir vivre sur la commune et ainsi (re-)peupler la commune |
Par anna35 : le 21/10/09 à 11:25:05
| Dire merci | et sinon chez moi, ils ont symplement mis des gros rocher pour empecher les voitures de passer. |
Par SDE : le 21/10/09 à 12:40:24
| Déconnecté Dire merci | la mairie a mis des barrière amovibles (cadenas) afin que les secours puissent accéder à la voie verte en cas de nécessité (si un promeneur se casse une jambe sur la voie verte la commune est responsable si les secours n'ont pas accès à la personne accidentée le maire est en faute c'est pq la voie verte propose un "accès à la nature" mais bitumé et sécurisé |
Par nénédu30 : le 21/10/09 à 17:40:33
| Déconnecté | par chez moi il ya une voie verte et un gars est allé geuler au conseil général pour qu'elle soit interdite aux chevaux ... Très mal poli en plus ce c*n xd Résultat un panneau a été mis mais pas a tous les croisements qui donnent accés a la voie verte et ces panneaux ne représente pas des cavaliers mais un cheval tirant une charette... Je me demandais donc puisque ce panneau ne représente pas un cavaliers, si je peux quand meme y aller (sachant que je ne me gène pas mais bon je veux quand meme savoir si je suis en "tort" quoi) |
Par te72 : le 21/10/09 à 20:36:53
| Dire merci | bonsoir le problème des voies vertes est assez récurent et les interdictions aux cavaliers tendent à se multiplier , par effet miroir souvent entre municipalité (il fait ,donc je peux faire ..) pour un pseudo principe de sécurité ( pour info les accidents avec les cavaliers et les autres utilisateurs sont extremement rares et majoritairement le cavaliers n'est pas reconnu comme responsable , mais victime) ou pour fragilité du revêtement. Pour que cette mesure de restriction soit valable , elle doit être signifiée par arrêté de l'autorité compétente ,affichés aux entrées de l'itinéraire et matérialisé par un panneau d'interdiction. maintenant il ne faut pas hésiter à utiliser les recours amiables au début ( aller geuler dans le bureau du maire n'a jamais rien donné) puis sans résultat contester par les voies légales , il faut alors monter un dossier avec les associations locales ou le cdte du département. souvent l'interdiction a été prise plus par ignorance et facilité que pour des motifs réels, il arrive aussi , parfois que l'interdiction a été "provoqué " par l'attitude de cavaliers. pour info je vous met un extrait de questions /réponses sur les voies vertes Q : Qui a le pouvoir de police sur les itinéraires voies vertes (vandalisme, infraction, autre) ? (DDE 60) R : La création d'une voie verte ne fait pas obstacle à l'exercice des pouvoirs de police par les autorités et dans les conditions prévues par les textes (code de la route et code général des collectivités territoriales). En terme de gestion du domaine public, une voie verte est une "route" dont l'usage est réservé à certaines catégories d'usagers, comme par exemple un trottoir pour les piétons ou une bande ou piste cyclable pour les cyclistes. Sa création n'est pas juridiquement encadrée : la décision de création est une décision de gestion du domaine pouvant émaner du gestionnaire ou de l'aménageur, explicitement ou le plus souvent implicitement par la réalisation d'un aménagement. En terme de circulation, l'autorité de police compétente peut décider de restreindre la circulation sur les voies vertes, par exemple interdire la circulation des cavaliers, pour des raisons de sécurité. L'autorité de police compétente pour prendre cet acte est : - en agglomération le maire dans tous les cas, - hors agglomération le président du conseil général, si la voie verte appartient au domaine public départemental, le préfet si cette voie appartient à celui de l'État, le maire dans tous les autres cas. L'autorité compétente en matière de police de la circulation n'est pas forcément celle en matière de gestion du domaine public. Ainsi par exemple en cas de superposition de gestion, notamment une emprise ferroviaire propriété de RFF aménagée en voie verte, nous avons deux gestionnaires, un principal pour le "talus" et un secondaire pour la "route", mais une seule autorité de police, le maire. Sont donc habilités à relever des infractions au code de la route toutes les personnes habilitées par ledit code, et pour celles au code de la voirie routière (vandalisme, salissures...) itou, mais par le code de la voirie routière. extrait de http://www.tourisme.gouv.fr/fr/z2/territo/rural/veloroutes/QuestionsReponses.jsp |
Par karine : le 22/10/09 à 08:03:58
| Dire merci | Message édité le 22/10/09 à 07:56 |
Par anna35 : le 22/10/09 à 11:44:19
| Dire merci | [url=https://www.1cheval.com/membre/services/photos/images/49975.jpg]  [/url] voilà la voie verte dont je vous parle depuis le début. La photo a été prise depuis l'entrée du champs de mes chevaux et il y a une deuxième entrée près des cailloux que l'on voit sur la photo. je suis d'accord avec t72 il ne s'agit pas d'aller gueuler dans le bureau du maire. Par contre une rencontre avec celui-ci pourra vous éclairer sur le pourquoi de l'interdiction  |
Par karine : le 22/10/09 à 16:18:36
| Dire merci | SDE je ne réagissais pas à ta photo hein dit!!! |
Par SDE : le 24/10/09 à 13:57:37
| Déconnecté Dire merci | Karine j'avais rien compris  dsl lol |
Par patricia : le 29/10/09 à 09:14:42
| Dire merci | chez nous la voie verte est interdite aux chevaux.................. |
Par karine : le 29/10/09 à 10:27:11
| Dire merci | et oui comme chez nous |
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