Cherche information régime juridique T.Equestre
Sujet commencé par : haflinger - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par faustPar haflinger : le 06/08/09 à 12:25:14
Dire merci | Bonjour, je recherche des personnes pouvant m'informer sur la création d'une structure de randonnée équestre ( possédant 6 chevaux). C'est a dire sous quelle régime agricole dois je demander a la chambre agriculture sachant qu'il s’agira d'un deuxième emploi comme ATE je garde mon emploi principale et je me consacrerai a ce deuxième boulot principalement le weekend merci au personnes pouvant m’aider dans les démarches à effectuer qui ont déjà fait cette expérience |
Messages 1 à 2, Page : 1
Par EDEN91 : le 04/09/09 à 19:38:30
Dire merci | quel régime agricole ??? à mon avis aucun, ça n'a rien à voir, je pense qu'il faut prendre un statue Assos ou entreprise (comme l'auto-entrepreneur par exemple), tout dépend des rentrées et s'il y a des bénéfices. Le statue d'agriculteur est bien plus difficile à avoir, et plus contraignant, le seul avantage est que c'est plus facile de contrer la safer pour l'acquisition de terres. Je remonte ce post, car cela pourrait éventuellement me concerner aussi Mais dans mon cas je n'ai pas l'ATE (pas encore, j'ai passé le test en juin de cette année et j'ai maintenant 2 ans pour le passer), mais si je l'ai il ne sera pas valable car il n'est plus reconnu que pour les activités bénévoles. Pour les anciens ATE c'est bon. Bref actuellement de prête mes chevaux (j'en ai 6 aussi ), je loue le matériel à certains, ça couvre une partie des frais de ferrure mais ça ne me paye pas mes épinards (même pas le beurre ), ça reste plus du bénévolat et ça sort nos chevaux plus régulièrement. |
Par faust : le 04/09/09 à 20:11:50
Dire merci | le mieux c'est que tu t'adresses directement au snete. |
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