Professionnel : delegation de pouvoir ?
Sujet commencé par : prettyval - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par prettyvalPar prettyval : le 08/06/09 à 13:16:43
| Dire merci | Bonjour, En quoi ca consiste exactement une delgation de pouvoir ? Le dg veut deleguer sa position de president du CHSCT (comite hygiene et sécurité des conditions de travail), Quelles responsabilités pour celui qui accepte la délégation ? |
Messages 1 à 14, Page : 1
Par buddis : le 08/06/09 à 13:29:57
  Déconnecté | eh bien quelqu'un d'autre sera tout simplement chrgé de présider le CHSCT a sa place, mais il gardera la responsabilité des actes du délégataire (selon contrat, ensuite devant une cour je ne sais pas ce que ca vaut). Cette délégation doit aussi prévoir les détails du type autorisation ou non de signer les chèques par exemple, d'acheter ou de vendre des immobilisations etc. |
Par GGT : le 08/06/09 à 13:31:54
| Dire merci | ça veut dire que celui qui aura la délégation de pouvoir sera président du CHSCT (=Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail) (selon le contenu de la délégation) il aura les "pouvoirs" hiérarchiques et financiers pour décider des mesures d'hygiènes et sécurité de l'établissement. - convoque le collège qui désigne les membres du CHSCT - organise les réunions ordinaires et extra ordinnaires (attention pour certaines décisionde l'entreprise le CHSCT doit être informé et pour d'autres décisions le CHSCT doit être consulté) - réalise l'ordre du jour avec le secrétaire du CHSCT -..... la personne qui reçoit cette délégation doit être "formé" à ce rôle si il (elle) ne connait pas parfaitement le CHSCT, car attention aux délit d'entrave |
Par casimir : le 08/06/09 à 14:36:15
| Dire merci | le pb c'est que légalement le président du CHSCT c'est obligatoirement le directeur d'établissement donc la délégation pour les réunions, le signature des CR ça doit être possible Mais pour la responsabilité ça me parait difficile |
Par GGT : le 08/06/09 à 16:39:00
| Dire merci | c'est faux casimir, .... le président du CHSCT n'est pas obligatoirement le président de l'entreprise ou de l'établissement puisque la délégation de pouvoir est légalement prévue par le code du travail ensuite les responsabilités pénales que peut entrainer cette présidence sont couvertes ou non selon la délégation de pouvoir que tu signes ou fait signer ... de plus j'ajouterais que le fait de confier la présidence du CHSCT à une personne n'ayant aucun pouvoir décisionnel en la matière (délégation de pouvoir trop restrictive) est susceptible de constituer un délit d'entrave.... Message édité le 08/06/09 à 16:39 |
Par casimir : le 08/06/09 à 16:47:40
| Dire merci | GGT je parle de directeur d'établissement pas de président .. je reposerais a la question a mon zomme mais je coris bien que c'est ce que lui a dis l'avocat de son syndicat que le directeur était responsable des pb de CHSCT dans tous les cas mais qu'il n'avait pas a en controler les compte rendu avant publication délit d'entrave Message édité le 08/06/09 à 16:48 |
Par GGT : le 08/06/09 à 16:52:17
| Dire merci | je vois pas en quoi le compte rendu de réunion vient faire là ... le secrétaire du CHSCT doit disposer de tout le matériel nécessaire pour son élaboration, et la validation ne se passe pas comme pour un CE puisque le CHSCT est trimestriel, et doit être affiché sur panneau particulier à cet effet, et pour ça pas de délagation de pouvoir .......... |
Par casimir : le 08/06/09 à 16:59:04
| Dire merci | ben GGT .. le rapport c'est que le directeur peut surement délégués sa présence a la CHSCT mais pas censurer en théorie ce qui en ai sorti pour diluer sa responsabilité en prétendant qu'il n'était pas au courant des pb revéler par la comission il peut déléguer surement mais dans tous les cas c'est lui qui peut se retrouevr au tribunal , si j'ai bien suivi ceci dis je rebouclerais pour être sur que j'ai bien compris |
Par GGT : le 08/06/09 à 19:32:33
| Dire merci | si tu comprends c'est bien, mais en tout cas, professionnellement ton dernier message ne veut strictement rien dire !  de plus : La question c'est En quoi ca consiste exactement une delgation de pouvoir ? pas "que croyez vous connaitre du CHSCT"  Message édité le 08/06/09 à 19:33 |
Par casimir : le 08/06/09 à 19:34:40
| Dire merci | GGT j'ai simplement expliquer ce que je croyais savoir de la capacité du président du CHSCT a déléguer en faite je pense que le délégataire ne prends pas de risque de se retrouver avec les pb a la place du président c'est pas parceque tu a du mal a lire que c'est incompréhensible pour les gens "normaux" , faut prendre ta tisane |
Par GGT : le 08/06/09 à 19:38:00
| Dire merci | peut être que TA tisane m'est indigeste oui !enfin je sais de quoi je parle et je le fais avec des thermes précis et corrects, pas toi, je laisse tomber tu es définitivement perdue de tout façon  |
Par casimir : le 08/06/09 à 19:42:22
| Dire merci | ben explique nous préciément que risque le délégataire et jusqu'a quel point ?? parceque la est la question je crois |
Par prettyval : le 08/06/09 à 21:53:32
| Dire merci | Ah les filles, zen.. Bon en gros, est ce que si j'ai une delagation de pouvoir pour presider le chsct et qu'un danger est signalé et qu'il se passe un accident, est-ce que c'est moi qui recoit les zoranges ?? |
Par GGT : le 08/06/09 à 22:05:59
| Dire merci | ça dépend de ce que contient ta délégation, as tu la délagation pleine et entière ? as tu la délégation de représentation lors des réunions uniquement ? |
Par prettyval : le 09/06/09 à 17:07:46
| Dire merci | Je pense que ce seara uniquement pour les réunions trimestrielles. Pour l'instant rien n'est encore fait |
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