APL : Fonctionnement ? Conditions ?
Sujet commencé par : kefiretlome - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par exorPar kefiretlome : le 20/07/09 à 23:13:39
| Dire merci | Bon, je me noie dans les méandres administratifs.... Nous allons visiter un appart mercredi pour nos 2 filles étudiantes. L'une va avoir 20 ans dans 1 semaine, et j'ai reçu dernièrement un courrier de la CAF qui m'annonce qu'elle ne sera plus comptée dans les allocs. La 2ème a 18 ans 1/2. J'ai encore 2 autres enfants plus jeunes. Jusqu'à présent, nous n'avions pas demandé d'APL pour la grande (qui avait une chambre étudiante), car on nous avait dit qu'avec 4 enfants qui bénéficiaient des allocs, ça ne valait pas le coup, en clair que pour gagner un peu en APL, on allait perdre beaucoup en allocs. Mais maintenant, on se repose la question.. Donc : 1)- peut-elle (la grande) bénéficier des APL tout en restant attachée à notre foyer fiscal ? puisqu'elle ne travaille pas, ou très peu, en tout cas elle gagne moins de 3800 € par an en salaire "étudiant", donc non déclarable. 2)- Faut-il que le bail soit à son nom ? On pensait prendre l'appart à notre nom pour y mettre nos 2 filles et le copain de l'aînée, et on pense que les proprios ont plus confiance quand c'est géré par les parents. J'entend plusiseurs sons de cloche, et je n'ai pas pu joindre la CAF, et j'ai besoin de pistes avant mercredi, pour savoir comment faire ce fichu bail.... Certains me disent qu'il faut qu'elle soit détachée de notre foyer fiscal (donc, là, on perd une part ? Et donc on paye plus d'impôts....le gain d'un côté sera perdu de l'autre) Et d'autres me disent qu'elle peut rester rattachée.... Vous savez ??? |
DéconnectéMessages 1 à 15, Page : 1
Par lutine88 : le 20/07/09 à 23:33:37
| Dire merci | Alors, je ne sais pas si je peux t'aider mais voilà mon "expérience". J'ai 18 ans et on vient de prendre mon appartement pour mes études à la fac. Le bail est au nom de mes parents, j'ai fait une demande d'APL en remplissant un dossier, le propriétaire de l'appartement à une feuille à remplir pour le prix du loyer hors charges et quelques autres renseignements. Nous, on a des photocopies à fournir de quelques pièces justificatives. A priori, je pense que tes filles peuvent en bénéficier sans problème! Il me semble que les APL s'adressent à tous: étudiants mais même ceux qui travaillent car ma sœur qui n'est plus à la charge de mes parents va en faire la demande aussi. Voici un lien avec les conditions si tu ne les as pas encore lues: ici |
Par kefiretlome : le 20/07/09 à 23:38:53
| Dire merci | Merci Lutine. J'ai trouvé une info sur adele.org où il est écrit noir sur blanc que le bail doit être libellé au nom de l'étudiant et pas au nom des parents. Et toi tu me dis que le bail est au nom de tes parents. Tu es sûre que ça va t'être accordé ? |
Par Quiche : le 21/07/09 à 00:08:08
| Dire merci | J'ai eu 20 ans en avril et on se pose la même question avec mes parents... Cette année j'étais rattachée à leur foyer fiscal, et, pareil que pour toi kefiretlome, ils perdaient plus en allocs que je n'aurais gagné en aides si on avait fait autrement. Mais maintenant que j'ai 20 ans on sait pas trop quoi faire oh lala.... |
Par kefiretlome : le 21/07/09 à 01:39:48
| Dire merci | Et oui, Quiche, là, je viens de perdre ce mois ci 117 € d'allocs, alors que ma fille avait fait une simulation quand elle avait sa chambre, et elle aurait eu 45 €, donc c'est clair que ça ne valait pas le coup ! Mais, là, puisque de toute façon ces 117 € viennent de sauter, on se pose moins de questions au niveau des allocs, elle a intérêt à demander l'APL. (encore faut-il que le logement soit éligible !) Mais on se pose la question au niveau des impôts. Si elle doit faire sa propre déclaration, ou si elle peut rester rattachée à notre foyer fiscal. Parce que je n'ai pas envie de perdre une part d'impôts, ça risquerait même de me faire passer dans la tranche supérieure, alors là, pour le coup, on aurait rien gagné du tout !!!!! A force de surfer, il semblerait qu'elle puisse rester attachée au foyer fiscal des parents. Donc ça devient intéressant ! Mais il faudrait que je sois sûre. J'espère que je vais arriver à joindre la CAF demain. Ensuite, reste le problème de savoir si le proprio va accepter de faire un bail avec 3 colocs.......J'espère, parce que l'appart a l'air très chouette et bien placé. Croisons les doigts.... |
Par Luna74 : le 21/07/09 à 08:24:29
| Dire merci | ALors pour moi ... A 20 ans a peine j'ai quitté mes parents pour vivre seule, ils se sont portée garant comme j'étais declaré etuidiante et sans revenu a part la "pension almentaire" et droit aux APL, et ils ne m'ont pas gardé rataché a leur foyer fiscale, ils y ont gagné car déclaraient la pension alimentaire qu'ils me versaient et pour ma soeur pareil, le jour ou elle a habité seule, méme pour les études, ils l'ont détaché du foyer fiscale et ont payé moins d'impots. |
Par Luna74 : le 21/07/09 à 08:30:30
| Dire merci | Ah oui et le bail doit etre aux noms de tes filles et non de vous, la CAF regarderont vos revenus sinon et ce sera foutu pour les APL, alors que pour vos filles etudiante, il n'y aura pas de soucis, rien ne prouvera que se sont tes filles qui vont y habiter et pas vous, de plus comme vous avez déja un "chez vous" leurs apart' seront consideré comme "logement secondaire" si c'est a votre nom donc en aucun cas droit aux APL, je me suis berner une fois comme ça (mais pas la méme situation, c'était autre chose) Pour moi les APL me payaient la moitier de mon loyer en étant déclaré étudiante. |
Par nolwenn : le 21/07/09 à 08:48:35
| Dire merci | le bail doit être au nom de tes filles, mais vous, les parents, restez quand même garants. quant au foyer fiscal, si elle n'a pas de revenus (donc dépendante de vous qui lui versez des pensions), il faut calculer si en la détachant ou non du foyer, vous y gagnez. une année,mes parents m'avaient déclaré hors du foyer, et ils ont compris leur douleur. Ils ont même eu plus d'intérêt à déclarer mes revenus (job etudiant)! en ce qui concerne le proprio et les collocs : il ne peut pas te refuser si le bail est au nom d'une de tes filles, que tu te portes garant, et que tu remplis ses conditions. si vous mettez le bail aux 3 noms, et que le copain n'a pas de garants, là ça va coincer. vous passez par une agence pour l'appartement ? |
Par exor : le 21/07/09 à 16:20:18
| Dire merci | le bail doit etre au nom du demandeur de la caf, soit tes filles, en colocation elles ont le droit chacun a leur part calculer en fonction de leur propre revenu et situation (tes revenus du coup ils s en foutent) mais tes filles peuvent rester sur ta declaration d impot tant qu elles gagnent pas plus de 3800e moi je suis toujours rattaché a mes parents pour la déclaration d'impot mais je touchais 112€ d'apl pour 250e de loyer (ma part de colocation)car je suis étudiante boursière la avec mon copain qui est lui aussi boursier, on a un revenu de 3500 chacun par an, le loyer est de 420e, on touche 302€ d'apl |
Par kefiretlome : le 21/07/09 à 19:16:51
| Dire merci | Merci pour vos réponses ! Ce matin, j'ai enfin pu joindre la CAF, où la nana m'a dit que le bail pouvait être à notre nom, ça, ils s'en fichent, ils ne le regardent pas, mais que le proprio doit faire un papier comme quoi ils sont 3 dans l'appart, et quelle est la part de loyer de chacun.... Alors que toutes les inos que j'ai pu trouver disent que le bail doit être à leur nom... Si même la CAF m'embrouille, je ne suis pas arrivée !  Par contre, elle m'a appris que jusqu'au 21 ans de l'aînée, je touchais encore des allocs pour elle. J'ai perdu 117 €, mais il y a encore 75 € pour elle parce que c'est l'aînée de plus de 3 enfants. Et si elle a les APL, je vais perdre ces 75 €. D'où l'importance de faire correctement la simulation, car d'après la simulation approximative faite hier par ma fille, l'APL serait à peu près du même montant (80 €). A ce compte là, aucun intérêt à s'embêter la vie à faire des paperasses supplémentaires, autant garder ses allocs. Par contre pour le rattachement au foyer fiscal, c'est OK, ça m'arrange bien qu'elle puisse rester attachée, elle n'a qu'un petit job le samedi, un peu plus l'été, mais à la sortie, elle gagne à peine plus de 2000 €, on est encore dans les clous. Pour son copain, il devrait faire faire à ses parents une garantie de cautionnement. On verra demain si les proprios acceptent de louer à 3 jeunes cautionnés par les parents. Sinon, on prendra le bail à notre nom et basta. |
Par kefiretlome : le 21/07/09 à 20:23:36
| Dire merci | Arghhhh ! On vient d'avoir les proprios au téléphone : l'appart est loué !!!! C'est trop bête, il était super nickel, les photos faisaient vraiment envie. Ya plus qu'à recommencer à chercher. |
Par ottalia : le 21/07/09 à 20:27:07
| Dire merci | jamais la caf ne m'a demandé le bail, tu dois retourner ce papier avec toutes les infos dessus comme on t'a dis et c'est tout |
Par lutine88 : le 21/07/09 à 22:09:52
| Dire merci | Après un doute, effectivement je crois que le bail est à mon nom, mais c'est vrai que je n'avais pas vmt fait attention à ça... |
Par exor : le 22/07/09 à 08:56:05
| Dire merci | j ai jamais vu un proprio reusé que le bail soit au nom des enfants tant que les parents sont caution par contre je sais que d avoir un bail a mon nom me permet des avantage auxquel ont pense pas toujours: genre carte partenaire de la ville, reduction des frais de scolarité pour les habitants de la ville (financer par la mairie), etc.. aprés ca doit pouvoir marché avec les facture EDF mais je sais que moi j ai du fournir mon bail a mon ecole. et aussi quand tu choisi l'appart, il faut bien faire attention que l APL est calculé sur le montant hors charge donc si t as 150e de charge c est tout pour toi |
Par kefiretlome : le 22/07/09 à 20:35:31
| Dire merci | On en a trouvé un autre, dans le même quartier, et même moins cher  On a visité directement avec la proprio, le fait que ce soit des jeunes ne lui pose aucun problème, par contre, il faut passer par une agence qui s'occupe de tout, parce que la proprio ne veut pas se prendre la tête avec la gestion de l'appart. Mais elle a dit qu'on n'aurait pas d'honoraires à payer, parce qu'elle avait dit à l'agence que c'était hors de question de faire payer des honoraires à quelqu'un qui avait visité direct avec elle. Ouf ! Parce que je trouve que les agences prennent très cher d'honoraires ! On fait faire le bail à leur nom, justement, parce que par la suite on pense que ça peut toujours leur rendre service d'avoir été elles-mêmes locataires. Pour les APL, cette année, ce n'est pas intéressant, mais l'an prochain, la grande ne sera plus couverte par les allocs donc on verra à ce moment-là. Allez, croisez les doigts avec moi pour que l'agence retienne notre dossier (je sais qu'il y a eu une autre visite ce matin...) |
Par exor : le 23/07/09 à 08:43:46
| Dire merci | on croise les doigt alors!! |
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