PACS! que faut il?
Sujet commencé par : emy50 - Il y a 24 réponses à ce sujet, dernière réponse par juligiPar emy50 : le 01/08/09 à 12:17:03
| Dire merci | Coucou Mon homme et moi avons pour projet de nous pacser d'ici peu! Nous avons le dossier du tribunal, ou il demande une attestation sur l'honneur, carte d'identité et acte de naissance complet. Mais il demande aussi une convention a faire avec un notaire ou un avocat, cependant j'aurais souhaité savoir si il était possible de ne pas passer par un des deux, car les frais monte vite et puis on a pas trop envie de dépenser des tunes et des tunes pour un pacs... Savez vous s'il est possible de faire une convention de type simple soi même? que faut il mettre dessus? Merci  |
Messages 1 à 24, Page : 1
Par hooky74 : le 01/08/09 à 12:32:51
| Dire merci | nos conventions n'ont pas été faite devant notaire ni avocat! j'ai recopié des formulaires de conventions type que j'ai trouvé sur google et basta |
Par ophe71 : le 01/08/09 à 15:33:15
| Dire merci | ah le sujet m'intéresse, mon homme et moi on voudrais acheté une maison d'ici la fin de l'année donc soit mariage soit pacs, donc comme on pas les moyens de ce payer un mariage bah on veut ce pacsé et on verra pour plus tard pour le mariage, c'est priorité sur la maison et comme il vaut mieux être pacsé ou marié pour acheté un bien bah on a choisi. donc c'est quoi cette convention ? |
Par emy50 : le 01/08/09 à 15:47:59
| Dire merci | hooky74 pourrais tu me donner le lien internet de cette convention stp? |
Par hooky74 : le 01/08/09 à 18:47:28
| Dire merci | oula faut que je cherche  , si je retrouve ça je te le mets |
Par hooky74 : le 01/08/09 à 18:49:03
| Dire merci | http://www.infopacs.fr/modele-convention-Pacs.html jète un coup d'oeil par là, je crois que c'était ça pour nous!! |
Par Nenya : le 01/08/09 à 19:44:27
| Dire merci | Ah et pour ceux qui se sont pacsés, le délai pour avoir un RDV au tribunal d'instance, c'est quoi à peu près? Merci  |
Par Voltaire : le 01/08/09 à 19:48:25
| Dire merci | Ca peut aller jusqu'à plusieurs mois, nous on a eu 2 mois de délai, mais on a du insister, au début ils nous proposaient septembre alors qu'on appelait au mois de mars Sinon, pas eu besoin d'avocat ou de notaire non plus pour nous. |
Par Nenya : le 01/08/09 à 20:10:39
| Dire merci | Votaire: Ah ouais c'est loooong!! |
Par emy50 : le 02/08/09 à 16:03:32
| Dire merci | merci pour le lien |
Par KERSO : le 03/08/09 à 09:12:41
| Dire merci | Sinon, y'a un lien directement avec ".gouv.fr" Nous on a fait ça. De toutes façons, faut te dire que ça sert pas à grand chose de rajouter quoique ce soit dans ta convention, parce que la greffière ne la lis pas, et en cas de rupture de pacs, ce sont les lois qui feront foi, sauf pour les biens en commun Sinon, au niveau délai, je crois que c'était court, mais ça dépend vraiment du Tribunal duquel tu dépends. |
Par Assimilee : le 03/08/09 à 17:17:18
| Dire merci | Ce poste m'intéresse aussi, comme je rentre en France dans 1 semaine et que je vais emménager avec mon copain, on se posait la question de se pacser. A part pour les impots il y a un avantage? Les avantages sont présent dés la première année? |
Par emy50 : le 03/08/09 à 18:16:47
| Dire merci | côté avantages non y'en a pas plus si ce n'est les impôts (encore faut il que le total ne dépasse pas un certain seuil) en ce qui nous concerne c'est beaucoup plus pour mettre en avant la demande de logement extérieur de mon homme! sinon pas d'avantages exceptionnel a mes yeux |
Par Voltaire : le 03/08/09 à 18:25:42
| Dire merci | Pour nous, outre le fait qu'il est maintenant mon "conjoint" et plus mon "copain", c'est aussi important parce que nous cherchons une maison, pour les dossiers c'est bien. Il y a d'autres avantages au niveau des mutuelles et du CE de certaines entreprises. Et puis depuis je porte une jolie bague |
Par krésus : le 03/08/09 à 18:30:36
  Déconnecté | je vais paraitre peut etre un peu débile mais euh c'est quoi la différence entre le mariage et le pacs?  |
Par emy50 : le 03/08/09 à 18:31:15
| Dire merci | Voltaire, ah oui en effet j'ai oubliée la bague que je vais avoir  c'est vrai que sa a ces avantages mais j'ai quand même hâte qu'on se marient  ne serait ce que pour porter son nom |
Par Voltaire : le 04/08/09 à 09:09:56
| Dire merci | La différence avec le mariage, ben déjà pour les personnes qui sont croyantes quand même, le pacs c'est juste un papier que tu signes au tribunal, sans cérémonie. Le Pacs est plus simple à dissoudre qu'un mariage. Tu n'as pas les mêmes droits de succession en cas de décès d'un des conjoints. Et puis le mariage c'est quand même BÔ Le Pacs, tu fais la queue dans une salle d'attente, tu vas dans un ptit bureau où une bonne femme désagréable relis tes papiers, 2 coups de tampons, merci au revoir. Après, nous on a fait en sorte que ce soit une belle journée, on s'était faits tous beaux et on avait pris un photographe. Trop mignon!   |
Par laptitechoucroute : le 04/08/09 à 09:22:30
| Dire merci | Rooooh la première photo Voltaire |
Par Voltaire : le 04/08/09 à 10:11:37
| Dire merci | Justement, on en parlait, c'est à la citadelle |
Par KERSO : le 04/08/09 à 10:49:52
| Dire merci | Très jolies les photos !! Nous on s'est pacsés pour les impôts (demain, ça fera 1 an !). Comme ça, si un jour on veut se marier, ce sera un vrai mariage d'amour et pas parce que c'est mieux pour les impôts  |
Par Voltaire : le 04/08/09 à 11:18:18
| Dire merci | Bien dit |
Par juligi : le 04/08/09 à 12:30:06
| Dire merci | Pour le PACS il faut un dossier complet avec tout un tas de pièces (attestations, etc.. ) et un rdv au greffier du tribunal Juste un petit rappel par rapport au PACS : depuis la loi TEPA d'août 2008, les deux PACSé deviennent, en cas de décès, héritiers réservataires des éventuels bien immobiliers détenus en indivision.. par contre, attention, n'étant pas considéré comme héritier en ligne direct, celui ci doit s'aquitter de droits de succession à hauteur de 60% ..  et oui.. Donc pour vraiment se proteger en ce qui concerne la résidence principale, et palier à ce risque de droits de successions colossaux en cas de décès.. il faut faire, en + du PACS, des testaments croisés et là, il faut passer chez le notaire.. |
Par juligi : le 04/08/09 à 12:32:43
| Dire merci | Kerso > oui c'est bien dit c'est clair Alors attention aussi pour les impôts par contre car on est pas toujours gagnant  on est pas perdant non plus remarquez.. mais dans certains cas, par ex, dans le cas d'un couple sans enfants, et ayant à peu près les mêmes revenus professionnels (même TMI) .. ben ça change rien |
Par KERSO : le 04/08/09 à 16:45:18
| Dire merci | On a fait notre calcul avant de le faire, et puis ... on a couru au tribunal. Gagnants la 1ère année : 0 impôt et les années suivantes grâce à notre bout de chou |
Par juligi : le 04/08/09 à 16:47:03
| Dire merci | Oui il y a certains cas où c'est vraiment valable |
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