Dossier déclaration ICPE (environnement)
Sujet commencé par : Orge - Il y a 27 réponses à ce sujet, dernière réponse par Orge1 personne suit ce sujet
Par Orge : le 06/08/09 à 18:42:43
| Dire merci | Dans le cadre de mon stage de fin d'études, je dois constituer un dossier de déclaration d'ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) avant la fin du mois d'Août. Est-ce que quelqu'un ici en a déjà fait un? A qui faut-il s'adresser afin d'avoir tous les renseignements et toutes les pièces demandées? Message édité le 06/08/09 à 18:32 |
Messages 1 à 27, Page : 1
Par Helvis : le 06/08/09 à 18:54:43
| Dire merci | ouchhh tu vas t'amuser  Tu as fait un stage dans quoi ? moi j'ai fait un dossier d'études d'impacts et c'est loooong  Je ne peux pas trop t'aider sur ce coups là désolée .. Mais bon courage  |
Par Orge : le 06/08/09 à 19:29:01
| Dire merci | Merci, surtout qu'à la base, j'ai jamais fait d'environnement... Sinon, je suis dans une entreprise agro-alimentaire, et le pire du pire, c'est qu'ils sont pas très motivés sur la question de l'environnement, et qu'ils le font juste par obligation, bref, je suis un peu alone du coup... |
Par salsababy : le 06/08/09 à 19:40:33
| Dire merci | c'est la DDSV qui s'occupe de ça. Déclaration c'est plus léger qu'autorisation... je crois que ma collègue qui s'occupe des ICPE en IAA est en congés. Mais je pourrai toujours poser des questions à la chef de service lundi quand je reprends le boulot. Tu voudrais savoir quoi? (y'a peut être un dossier type...) Sinon contacte la DDSV de ton département. T'es où? |
Par Yann22 : le 06/08/09 à 19:44:15
| Dire merci | Ohhhhhh... que ça me rappelle des souvenirs... mais tellement lointains que là, ce soir, j'aurais du mal à t'aider. Bon. Premiers éléments: Article R512-47 (Code de l'environnement) I. - La déclaration relative à une installation doit être adressée, avant la mise en service de l'installation, au préfet du département dans lequel celle-ci doit être implantée. II. - La déclaration mentionne : 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration ; 2° L'emplacement sur lequel l'installation doit être réalisée ; 3° La nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée. III. - Le déclarant doit produire un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres et un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et, au besoin, de descriptions permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l'installation et indiquant l'affectation, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d'eau, canaux, cours d'eau et égouts. Le mode et les conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toute nature ainsi que d'élimination des déchets et résidus de l'exploitation sont précisés. La déclaration mentionne, en outre, les dispositions prévues en cas de sinistre. L'échelle peut, avec l'accord du préfet, être réduite au 1/1 000. IV. - La déclaration et les documents ci-dessus énumérés sont remis en triple exemplaire |
Par nuf : le 06/08/09 à 20:24:54
| Dire merci | je l'ai vu en cours mais je me souviens plus du tout je me souviens juste d'avoir fais des études préalables mais après... |
Par Orge : le 06/08/09 à 20:46:09
| Dire merci | Alors dans l'entreprise où je suis (Sodexo), le dossier de déclaration se remplit par les reponsables de site et autres... et ça m'a été confié à moi car je suis stagiaire et je m'occupe de la mise en place d'une triple certification prenant en compte l'environnement. Par contre pour le régime d'autorisation (dans notre cas) c'est un organisme certificateur du style bureau Véritas qui s'en occupe... J'ai donc la trame du dossier, mais c'est plutôt au niveau de toutes les pièces à joindre au dossier que je coince... Ça concerne notamment tout ce qui a trait aux réseaux d'eau (pluviale, eaux usées...). J'ai besoin de savoir: -le type de raccordement (réseau unitaire, réseau de la ville) -où se déversent les sanitaires, machine à laver, eau de ruissellement... -la présence ou non de séparateur à hydrocarbures -à qui demander une analyse des eaux usées (pH, DCO,...) - autorisation de déversement des eaux usées... Et j'ai également besoin de différents types de plans (PLU, plans au 1/200, au 1/1000, surface en m2 des constructions...) Bref, je ne sais pas où me renseigner, j'imagine que pour certains points, ce sera à voir avec la mairie... mais bon, pratique au mois d'Août... Et j'en oublie vu que je n'ai pas le dossier sous les yeux (mais je compléterai demain sur ce poste s'il le faut!) Sinon, je suis dans le 77. Yann: Du coup, là les installations datent d'il y a 50 ans, donc c'est plus pour une remise "aux normes" plutôt qu'un préalable à la mise en service. |
Par Yann22 : le 06/08/09 à 20:52:04
| Dire merci | - le type de raccordement (réseau unitaire, réseau de la ville) Service technique municipaux -où se déversent les sanitaires, machine à laver, eau de ruissellement... -la présence ou non de séparateur à hydrocarbures Là, c'est dans ta boîte. -à qui demander une analyse des eaux usées (pH, DCO,...) Lien - autorisation de déversement des eaux usées... Dans ta boîte ou service technique municipaux Et j'ai également besoin de différents types de plans (PLU, plans au 1/200, au 1/1000, surface en m2 des constructions...) Service urbanisme et dans ta boîte. De plus, les documents d'assurance donnent les surfaces des bâtiments |
Par cicitt : le 06/08/09 à 21:25:56
  Déconnecté | J'adore ce genre de boîte, qui se font certifier ISO 14001 juste par intérêt et non par conviction  Bref  Bon sinon je pensais à toi aujourd'hui, c'est marrant. C'est un gros boulot que tu as à faire, dis moi. Moi je glande beaucoup beaucoup plus. Ma maître de stage pourrait sûrement t'aider, mais elle est en vacances et moi, les dossiers ICPE, j'y connais pas grand chose. Tu termines ton stage quand? C'est dans quel coin du 77? |
Par boby : le 06/08/09 à 21:41:45
| Dire merci | oh un super poste j'en ai fait quelque un déjà , dans ton as je pense que tu peux demander à la ddsv oui , mais ça dépend des fois c'est la diren , la dda ou la drire ... mais si t'en appelle un il te diront ou te renseigner pour le dossier la déclaration est beaucoup plus simple que l'autorisation . les plans j'essayait de me les fournir à la mairie et je faisais des montage . mais si t'es dans une boite assez grosse , il est possible que eux ai déjà des plans ou du moins des fonds de plans qui peuvent t'aider . sinon je pense tu peux trouver des exemples ou des trame sur internet pour le reste yann a répondu |
Par boby : le 06/08/09 à 21:43:15
| Dire merci | ce site est pas mal je l'ai beaucoup utilisé Lien |
Par salsababy : le 06/08/09 à 22:31:02
| Dire merci | c'est une énorme cuisine centrale pour être soumis au régime de la déclaration? |
Par Orge : le 07/08/09 à 00:20:58
| Dire merci | Je réponds vite fait (il est tard) et je prendrai le temps de vous répondre plus en détail demain quand je rentrerai... Yann: merci pour les infos. En revanche de la boîte en elle-même, je n'obtiendrai pas grand chose, soit ils ne savent pas, soit ils n'en ont rien à faire... je suis vraiment très (trop) autonome dans ce stage (y compris pour la sécurité alimentaire... ) Et malheureusement, il ne s'agit pas d'un choix de ma part... De plus, il s'agit d'un contexte particulier car les locaux sont dans l'enceinte d'une école, et le tout appartient à un particulier assez âgé... bref, en gros tout le monde se renvoit la balle ("faut voir ça avec l'école...", "faut voir ça avec le propriétaire..."...) et au final je n'ai aucune info valable... cicitt: oui, et là encore, il n'y a pas que la certification ISO 14001 qui est prise à la légère (je ne parle pas de l'entreprise en général mais bel et bien de CE site là en particulier... ) et je trouve cela encore bien plus grave et lourd de conséquences...Mon stage se termine fin Septembre et je viens de commencer à rédiger mon rapport que je dois rendre début Septembre. Je crois que je vais pas avoir le temps de m'ennuyer ce mois-ci... Pour la ville, mp! boby: en fait, le site en lui-même n'est pas très gros (entre 20 et 30 employés au total) et ils n'ont rien à part les documents contenus dans le dossier d'agrément, mais cela n'est pas suffisant! salsababy: énorme non, il y a environ 5000 couverts par jour produits, 2,7 T de déchets végétaux entrants et 1,3 T de déchets animaux, mais apparemment (à la base, je n'y connaissais rien à l'environnement, ce n'était pas dans ma formation...) cela suffit pour faire un dossier de déclaration. |
Par boby : le 07/08/09 à 06:53:50
| Dire merci | ils doivent bien avoir des plans du permis de construire quelque part  en gros tout le monde se renvoit la balle ("faut voir ça avec l'école...", "faut voir ça avec le propriétaire..."...) et au final je n'ai aucune info valable... la je dirais bienvenu dans le monde des dossiers ICPE c'est jamais personne qui a les documents c'est toujours les voisins c'est bien connu Message édité le 07/08/09 à 06:43 |
Par frederic62 : le 07/08/09 à 08:52:34
| Dire merci | J'ai besoin de savoir: J'ai quelques réponses car ça me rappelle beaucoup ce que j'ai fait sur Boulogne Sur Mer pour l'agrément des entreprises de manipulation de produits de la mer  -le type de raccordement (réseau unitaire, réseau de la ville) C'est l'entreprise qui doit savoir (elle paye bien des factures d'eau: réseau unitaire c'est si ils ont un forage, source.. réseau de ville c'est un fournisseur extérieur<--- en général c'est ça pour les cuisines -où se déversent les sanitaires, machine à laver, eau de ruissellement... Pareil c'est l'entreprise qui doit savoir demande qui est l'architecte qui a construit il pourra te renseigner -la présence ou non de séparateur à hydrocarbures L'entreprise doit savoir si pour l'écoulement des parking les eaux de pluie passe par un séparateur avant d'aller dans le réseau d'eau pluvial de la ville Elle doit bien avoir des entretiens contrôles à faire si elle en a un -à qui demander une analyse des eaux usées (pH, DCO,...) Il faut te rapprocher de la compagnie des eaux de la ville ou de la DRIRE ou DDSV - autorisation de déversement des eaux usées... C'est la société qui doit avoir une convention de déversement avec la compagnie qui s'occupe du traitement des eaux usées de la ville, pour savoir la société se rapprocher de l'agence de l'eau de ton département Et j'ai également besoin de différents types de plans (PLU, plans au 1/200, au 1/1000, surface en m2 des constructions...) Certain plan tu les auras au cadastre sinon pour les plan des bâtiments ainsi que les surfaces c'est l'architecte qui te renseigneras Un petit conseil cette société "SODEXO" a un agrément sanitaire délivré par la DDSV de ton département et pour obtenir cet agrément ils sont du faire un dossier d'agrément qui reprend tous les plans que tu as besoin mais aussi beaucoup de réponses à toutes tes interrogations Message édité le 07/08/09 à 08:41 Message édité le 07/08/09 à 08:42 |
Par Kat... : le 07/08/09 à 08:58:27
| Dire merci | Ohhhhhh... que ça me rappelle des souvenirs... mais tellement lointains que là, ce soir, j'aurais du mal à t'aider. Marrant Yann, mais j'aurai aussi parier te retrouver sur ce post Enfin là, pour le fait de constituer un dossier ICPE, ça n'a rien à voir avec une quelconque certification, c'est une exigence réglementaire issue du code de l'Environnement |
Par prettyval : le 07/08/09 à 10:27:11
| Dire merci | quelle rubrique ICPE ? J'arrete pas d'en faire en ce moment, 2160, 1510, 1331, 1155 |
Par salsababy : le 07/08/09 à 10:46:32
| Dire merci | j'allais te dire comme frederic62, va zieuter leur dossier d'agrément (surtout qu'ils doivent en avoir un assez récent, puisque au 1er janvier 2010 on passe en agrément européen à la place de l'agrément national donc tous les dossiers doivent être mis à jour) Et dans les parties descriptives tu devrais trouver les plans (et notamment un plan où doivent être indiquées les évacuations d'eau), et toute une partie sur l'eau et la gestion des déchets. |
Par Orge : le 07/08/09 à 16:43:08
| Dire merci | boby: en fait, il n'y a personne sur le site qui "date" de l'ouverture de l'entreprise, de plus les locaux sont dans l'enceinte d'une école (cliente de l'entreprise où je suis), et le tout appartient à un vieux monsieur, un particulier, et je ne sais ni son nom, ni où le joindre. L'école pourra m'apporter un certain nombre d'informations j'imagine, mais elle ne réouvre que le 25 Août et le dossier doit être envoyé "au plus tard fin Août"... Frederic: et non, l'entreprise ne paie ni l'eau, ni l'électricité, ni le gaz... (c'est le client, l'école qui "prête" les locaux qui paie, et nous n'avons pas accès ni au compteur, ni aux factures... ce qui déjà pose un problème au niveau du dossier quand à l'impact énergétique et sur l'eau...) Sinon, même réponse que pour boby, les personnes qui sont là ne restent pas très longtemps donc personne ne sait vraiment me renseigner là dessus. Quand au parking, en fait il est à l'extérieur de l'enceinte, et appartient à la mairie j'imagine (du coup, je vais voir cela avec la mairie, j'ose espérer qu'ils pourront me renseigner...) Enfin, en ce qui concerne le dossier d'agrément... Les personnes qui l'ont mis en place il y a deux ans ont demandés à avoir les plans... chose qu'ils n'ont pas eu. Les plans présents dans le dossier d'agrément sont donc réalisés uniquement par ces personnes (il y a un plan des locaux détaillée, ainsi que des extincteurs, des pièges pour la dératisation, mais c'est tout + une vue aérienne du site).Kat: je sais bien, mais la certification dont je parle est testée en "pilote" sur certains sites par Sodexo, dont fait partie le site où je suis, et l'ICPE n'est pour le moment mise en place que sur ces sites là (en "crash test" afin de voir comment cela se apsse dans les démarches pour ensuite éventuellement simplifier la démarche aux autres sites Sodexo par la suite...) Et lors de l'audit pour la triple certification, il y aura un contrôle sur le site des rubriques contenues dans le dossier ICPE! Prettyval: euh, là j'avoue c'est une colle! Je sais que dans le dossier, il y a les rubriques 2220, 2221, 2920 et 2910, en dehors de ça, je ne sais pas... salsababy: l'agrément qui a été constitué est déjà un agrément européen, donc pas de mise à jour prévues autres que celle que j'ai du effectuées (modifications de l'activité, des fournisseurs et des process...), pour le reste, même réponse qu'à Frédéric. |
Par Orge : le 07/08/09 à 16:51:18
| Dire merci | Sinon (j'ai le dossier sous les yeux), il m'est également demandé: - la répartition des m2 entre les surfaces bâties et non bâties (au cadastre j'imagine) - les caractéristiques de la chaudière (y en a pas sur le site, s'il y en a une, c'est au sein de l'école, qui ne réouvre que vers le 25 Août...) - les conso électrique, du gaz et de l'eau (que je ne pourrai donc pas fournir) - la station d'épuration des eaux usées (j'imagine que c'est celle de la ville, mais je ne suis pas sûre) - la présence ou non d'un dispositif évitant le retour d'eau pouvant être polluée au niveau du raccordement au réseau public d'eau potable - de vérifier si l'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours... -le type de fluides contenus dans les installations frigorifiques, leur fournisseur et leur masse (quand j'ai posé la question à l'entreprise de maintenance et d'intervention, ils n'ont pas su me répondre...) -de réaliser une mesure des décibels avec un sonomètre... En plus, c'est "cool" ( ), la majorité des employés de la mairie sont en vacances... |
Par salsababy : le 07/08/09 à 16:58:50
| Dire merci | si le dossier d'agrément a déjà été mis à jour tu devrais trouver les plans...dans ce que tu décris toutes les pièces demandées n'ont pas l'air d'y figurer. Même quand l'agrément était national des plans devaient figurer au dossier... Les sociétés de restauration comme ça c'est souvent la mer** à gérer (je parle au niveau de mon boulot) car les locaux ne sont bien souvent jamais à eux. Rien que pour savoir exactement qui est le responsable juridique dans tout ça ça pose problème! Et quand la société propriétaire des locaux et la société de restauration qui les exploitent ne s'entendent pas et se renvoient la balle, quelle galère!!! Et je rajouterai même que ces sociétés de restauration sont championnes du monde pour les dossier type qui sur le terrain ne correspondent pas à la réalité ( niveau HACCP) "coup de gueule" hors sujet mais je reprends le boulot lundi et des dossiers d'agrément cusine centrale m'attendent ! |
Par Orge : le 07/08/09 à 17:18:18
| Dire merci | salsababy: non la mise à jour c'est MOI qui l'ai faite et qui ai envoyé les parties concernées à la DSV! (Tu verrais la tronche du classeur contenant le dossier d'agrément... Même pas une version nickelle, reliée et tout! Tout est en pages volantes, avec des annotations... comme s'ils n'avaient pas gardés de dossier final sur le site...) Sinon, comme tu le dis, ce type de société c'est la M**** à gérer niveau qualité, sécurité et environnement... je galère vraiment! Pour l'HACCP, ben en effet, j'ai du reprendre leur trame et tout recommencer (diagrammes, analyse des dangers...) pour réellement adapter sur le terrain. Dis-moi, je crois que je te l'ai déjà demandé (j'en suis même certaine, mais ça date!), tu exerces quel métier exactement, quel type de poste et dans quelle boîte (DSV?) Je me renseigne car ma fin d'études approche (Octobre) et j'aimerai plus, dans mon métier, faire du conseil aux entreprises, des audits et de l'aide à la réalisation de dossiers, mais en EXTERNE (pitié, en interne, j'ai donné et j'ai pas vraiment envie de recommencer!!!) Message édité le 07/08/09 à 17:07 |
Par salsababy : le 07/08/09 à 17:32:07
| Dire merci | je travaille dans une DDSV effectivemment, je suis TSSV (technicienne supérieure spécialité vétérinaire) 20% en santé animale / environnement où je m'occupe de la filière gibier captif et 80% de mon temps en sécurité sanitaire des aliments avec différentes missions terrain: - remise directe : restaurants et marchés principalement - restauration collective : cuisine centrale, offices satellites et cuisines "simples" je gère plutôt les maisons de retraite en resto coll. + les TIAC Et en plus des inspections terrains il y a les inspections documentaires et les mises à jour des dossiers d'agrément qu'on doit boucler avant la fin de l'année. Et franchement des fois on rigole bien (mais au fond c'est pas drôle du tout) avec les collègues quand on voit les CCP qu'on nous sort! De nombreux responsables qualité n'ont pas compris ce qu'était l'HACCP. Et je ne parle même pas des dossiers dans le désordre, pas paginés ni rien, des fautes d'ortographe... pitié, faut penser à ceux qui les lisent!  et quand on nous joint 4 ans de résultats d'analyse labo... bref! Pour délirer avec les collègues on s'était dit qu'on montrait notre boîte de conseil/suivi avec un petit labo à côté... au moins on sait précisément ce qu'on attend dans un dossier d'agrément! le conseil en externe c'est bien (nous on n'a plus le droit d'en faire, on fait du contrôle uniquement) mais j'ai l'impression que les boîtes prennent un labo quand faut monter le dossier et après hop! ça dégage y'a plus de suivi une fois que l'agrément est obtenu...(à part le strict minimum, quelques analyses produits et des lames de surface) |
Par Orge : le 07/08/09 à 17:52:46
| Dire merci | Oui c'est vrai qu'ils utilisent les boîtes de conseil plutôt de façon ponctuelle, quand ça les arrange. c'est pour cela que je cherche à la fois des laboratoires d'analyse / de contrôle et de conseils... En tout cas, ce que tu fais m'intéresserait bien (moins pour le côté élevage car je n'y connais rien). Est-ce que tu fais des contrôles d'abattoirs également? (ça je ne sais pas honnêtement si je tiendrais le coup...) Sinon, pour entrer à la DSV, il paraît que c'est compliqué, qu'il faut être parrainé? Il me semble que tu es rentrée par concours, c'est bien ça? J'ai eu des contacts avec une technicienne supérieure de la DSV du 77, ça s'est très bien passé entre nous (moins pour sa venue...) et j'attends qu'elle revienne pour lui proposer ma candidature. Sinon, pour l'HACCP, quand tu vois le nombre de fois que j'ai tenté de faire comprendre à mon maître de stage (qui n'y connait absolument rien en sécurité alimentaire, et pourtant c'est lui le responsable pénal...) de quoi il s'agissait, c'est à s'en mordre les doigts! Alors j'imagine le nombre de "cas" que tu dois voir!!! Message édité le 07/08/09 à 17:42 |
Par prettyval : le 10/08/09 à 09:48:35
| Dire merci | Il faut absolument que tu saches les rubriques ICPE concernées par le régime de la Déclaration. C'est à mon sens, quelque chose de très important, car à la préfecture, la personne qui va étudier le dossier ne connais que ses rubriques. Tu dois donc fournir un tableau de classement avec TOUTES les rubriques du SITE. Tu dois vérifier s'il existe des arrêtés ministériels ou décrets qui s'appliquent à ses rubriques (régime déclaration) et l'exploitant se devra de les respecter. L'idéal est de forunir un planning prévisionnel de mise au norme. La DRIRE aime bien se baser dessus pour ses contrôles. Quant au dossier ICPE, il concerne uniquement l'EXPLOITANT des locaux, le propriétaire, ils s'en foutent. Si tu as besoin, laisse moi ton adresse msn. Il faudrait aussi que tu retrouve un plan réalisé lors de la construction et tu aura le nom de l'architecte, il pourra alors te ressortir le dossier permis de construire, avec quelques éléments que tu cherches. Bon courage |
Par Orge : le 10/08/09 à 18:12:26
| Dire merci | Prettyval: Dans le dossier, il n'y a que les rubriques 2220, 2221, 2920 et 2910. Après je peux demander au siège (tout est centralisé, y compris concernant l'ICPE), mais j'imagine que la préfecture doit savoir par quelles rubriques Sodexo est concernée. (je répète que le dossier est fourni par le siège Sodexo france et représente une trame que l'on doit compléter et renseigner uniquement à l'aide des informations que j'ai citées) Quand tu dis "Tu dois vérifier s'il existe des arrêtés ministériels ou décrets qui s'appliquent à ses rubriques (régime déclaration) et l'exploitant se devra de les respecter. L'idéal est de fournir un planning prévisionnel de mise au norme. La DRIRE aime bien se baser dessus pour ses contrôles." Les arrêtés et décrets, je les trouve où? Sur le site du gouvernement? Et pour le planning prévisionnel, c'est un document formel ou je peux le faire à partir d'un fichier excel "basique"? Par contre, pour le coup de l'exploitant et non du propriétaire, ça m'intéresse. Ça veut dire que dans mon cas, je dois renseigner la rubrique sur l'école? (le propriétaire loue les locaux à l'école qui loue une partie des installations à Sodexo) Pour le plan, je ne sais même pas où le trouver, j'imagine que l'école doit en détenir, mais elle n'ouvre que le 25 Aout, et en attendant, pas moyen de savoir qui est l'architecte... Sinon, mon adresse en MP! En attendant, aujourd'hui, j'ai trouvé le PLU sur le site de la ville, et donc, ce qui concerne le raccordement des eaux usées. |
Par prettyval : le 11/08/09 à 09:03:09
| Dire merci | Sur le site Aida ineris, tu as la liste des texte associés aux rubriques. Par exemple, la 2220 Lien Si l'école loue les installations à Sodexo, c'est Sodexo qui les utilise, c'est donc Sodexo l'exploitant. Pour le planning prévisionnel, un simple tableau excel peut suffire, mais il s'agit d'un engagement que fais Sodexo pour se mettre en conformité. Dans ta trame fourni par Sodexo, tu n'as rien qui concerne les rubriques ICPE  Tu peux aussi trouver des plans sur le cadastre. |
Par Orge : le 11/08/09 à 16:59:01
| Dire merci | Non, je n'ai rien qui concerne les rubriques, et j'ai oublié de demander. Enfin, si, j'ai les critères qui définissent qu'il s'agit bien d'un régime de déclaration ( 1,5 T / jour de produits animaux pour la rubrique 2221 et 3,36 T/ jour de produits végétaux pour la rubrique 2220) J'ai quand même pas mal avancé car je suis allée au service de l'urbanisme à la mairie, j'ai donc tout ce qui concerne le cadastre, PLU... En ce qui concerne les eaux usées, j'ai eu au téléphone la station d'épuration, et notamment le responsable de la gestion des eaux usées des entreprises. J'ai donc obtenu pas mal de renseignements. Pour l'analyse des eaux usées, il m'a donné les coordonnées de deux laboratoires agréés COFRAC, mais le temps de prendre rdv et d'avoir les résultats, ça va prendre plus d'un mois... (donc pour rendre le dossier fin Août j'espère que cela n'est pas génant) Pour l'autorisation de déversement, ça a l'air d'être un gros merdier! En gros, le dossier ne pourra pas être commencé avant fin Septembre, donc je vais démarrer le truc (j'ai une sorte d'enquête à remplir avec les annexes à rassembler), et j'espère que quelqu'un prendra le relais quand j'aurai fini mon stage... Il me manque donc: - le plan au 1/200 (ça ne donnait rien sur les plans du cadastre...) Vous croyez que l'IGN pourra m'aider? Ils vendent des plans à cette échelle? - la répartition des m2 entre les surfaces bâties et non bâties (au cadastre, ils n'ont pas su me dire...) - la présence ou non d'un dispositif évitant le retour d'eau pouvant être polluée au niveau du raccordement au réseau public d'eau potable (il faut que je vérifie la présence d'un bac de rétention mais je ne sais pas comment.) - la présence ou non d'un séparateur à hydrocarbures (je vais devoir attendre que l'école réouvre...) - vérifier si l'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours... (à voir avec l'école quand elle réouvrira à la fin du mois) Message édité le 11/08/09 à 16:48 |
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