Augmentation loyer sans entretien des proprio
Sujet commencé par : GGT - Il y a 31 réponses à ce sujet, dernière réponse par lili2Par GGT : le 20/08/09 à 21:45:13
| Dire merci | voilà j'ai une question assez technique  est-ce que les propriétaires d'un logement (qu'ils mettent en location) ont le droit d'augmenter le loyer chaque année sans jamais faire aucun travaux, aucun entretien de rien (y compris aucune de leurs obligations genre nettoyage des chainaeaux ....etc etc...) malgrès que de nombreux dysfonctionnements ou autres leur aient été signalées de nombreuses fois ?  |
Messages 1 à 31, Page : 1
Par miss_rebel : le 20/08/09 à 21:53:24
| Dire merci | oui la majorité des logement sont augmentés chaques années. Ce qui concerne les travaux interne du logement c'est autre chose sa il faut en parler avec ton proprio suivant les travaux à faire normelement c'est à sa charge. |
Par GGT : le 20/08/09 à 21:58:40
| Dire merci | oui ben ça en parler avec le proprio ça fait belle lurette que c'est fait, je sais que les loyers augmentent une fois par an, les travaux s'accumulent puisque c'est toujours "oui, ah oui" et rien ne se fait ........... ce que je voudrais savoir c'est si le proprio peut augmenter le loyer alors qu'il n'assure pas ses obligations .................. Message édité le 20/08/09 à 21:48 |
Par Amazon87 : le 20/08/09 à 22:00:49
| ben les augmentations de loyer c'est national, les loyers sont réevalués tous les ans, et le proprio est OBLIGE de suivre les tarifs... louer un logement en dessous de son prix réel c'est interdit et le proprio risque avoir des problèmes si ça se sait... |
Par arno29300 : le 20/08/09 à 22:03:21
| Dire merci | Oui il peut. Ce sont deux choses différentes ! Pour toucher l'argent du loyer, un proprio est tjrs ok. Pour faire des travaux, ça lui fait mal à son porte monnaie donc là, il est pas pressé ! |
Par GGT : le 20/08/09 à 22:06:05
| Dire merci | Amazon : oui mais c'est pas la question  le prix du loyer et les augmentations, c'est une chose sur laquelle je me suis bien renseigné je demande est-ce que le proprio peut augmenter le loyer ALORS QU'il ne rempli pas ses obligations (l'un et l'autre lié, je n'ai pas de question sur l'un ou l'autre, non la question c'est sur le lien entre les deux) un proprio a des obligations, le locataire aussi, est-ce normal que le locataire remplisse ses obligation, mais pas du tout le proprio ? Message édité le 20/08/09 à 21:56 |
Par GGT : le 20/08/09 à 22:05:30
| Dire merci | arno : nos messages se sont croisés, il y a necessairement quelque chose à faire parce que le proprio a des obligations, donc si il ne les respectent pas, que peut faire le locataire ? |
Par Amazon87 : le 20/08/09 à 22:06:48
| a mon avis faut prouver que les travaux sont pas faits pour contester le loyer. tu as fait des demandes de travaux par courrier? t'as gardé les doubles? |
Par Amazon87 : le 20/08/09 à 22:07:52
| ou sinon faire venir constater les choses par un huissier... comme quoi l'entretien et les travaux qui incombent au proprios n'ont pas été faits |
Par GGT : le 20/08/09 à 22:10:01
| Dire merci | voui pour avoir gardé des doubles, l'huissier glups euh, oui ais alors là ça va me couter les yeux de la tête Message édité le 20/08/09 à 22:00 |
Par Amazon87 : le 20/08/09 à 22:09:51
| tu t'es renseignée a la mairie? je pense qu'ils sauront t'aiguiller non? |
Par arno29300 : le 20/08/09 à 22:10:16
| Dire merci | Oui on s'est croisé !  Il faut écrire en recommandé pour commencer,mais s'il y met de la mauvaise volonté ça peut durer longtemps ! Se renseigner, auprès d'asso de consommateurs, voir un avocat(la 1ere visite est gratuite) mais bref g te le redis, c du travail de longue haleine ! |
Par GGT : le 20/08/09 à 22:11:22
| Dire merci | euh , la mairie de mon tout petit patelin paumé, la secrétaire de mairie, monterait dans sa voiture à peine la mairie fermée pour aller pianouller chez mes proprio mais me renseigner chez un notaire... ou une agence immo non ? |
Par Amazon87 : le 20/08/09 à 22:14:12
| oui tu peux demander a une agence immo ils ont l'habitude et devraient pouvoir t'aider après j'avais pensé a la mairie car c'est eux qui gèrent la salubrité des logements sur leur commune et d'autres problèmes de ce genre, donc ils doivent avoir des infos aussi |
Par GGT : le 20/08/09 à 22:15:34
| Dire merci | arno: tu vois là il y a un gros soucis dans le logement, ils sont venus ce soir voir, ont dis "oui" mais je crains, je dois quand même pouvoir faire quelque chose  c'est dans quel cas qu'on a le droit de payer le loyer chez un huissier, qui fait donc la preuve qu'on paye toujours le loyer, mais que les proprio ne percoivent pas les sommes tant qu'ils n'ont pas réaliser des choses ? |
Par miss_rebel : le 20/08/09 à 22:19:27
| Dire merci | tu peu pas lui poser un ultimatum pour avoir gain de cause de tes travaux par exemple si lui veu pas faire l'effort de s'en occuper tu ne lui paie pas ton loyer pour financer les travaux? je dit peu etre une grosse betise mais sa peu le faire reflechir? sa depend aussi de ton contrat  |
Par GGT : le 20/08/09 à 22:21:09
| Dire merci | ça dépend pas du bail et je me voit difficilement mettre un "ultimatum" illégal à quelqu'un .............. si il ne fait pas les travaux ça me donne pas le droit de ne pas payer le loyer, d'autant que les travaux ce n'est pas moi qui les mettrai en oeuvre. |
Par Myriam : le 20/08/09 à 22:25:16
| Dire merci | Pour toutes les questions relatives au logement, tu peux peut être te renseigner à l'ADIL qui s'occupe de ton département... Lien Bon courage ! |
Par GGT : le 20/08/09 à 22:27:53
| Dire merci | merci myriam  je viens de voir qu'il n'y en a pas dans le département ou je suis ah bah ça fait rien j'appelerai le département voisin,  |
Par Myriam : le 20/08/09 à 22:42:01
| Dire merci | Ben zut... en regardant la carte j'me disais "bah avec le bol que j'ai, il n'y en aura pas dans son département" et bingo ! Y'en a pas |
Par GGT : le 21/08/09 à 09:38:42
| Dire merci | ça ne fait rien Myriam, je te remercie beaucoup de ce lien  je vais appelé le département voisin, pour me donner un "simple" renseignement je pense qu'il ne sont pas à cheval sur le département merci encore |
Par Voltaire : le 21/08/09 à 09:44:31
| Dire merci | En cas d'insalubrité dans le logement, je crois que tu peux placer le loyer mensuel sur un compte sous séquestre jusqu'à ce que les travaux soient effectués: Lien Moi je ferai une mise en demeure avec versement des loyers sur un compte sous séquestre, et je prendrais aussi les conseils de l'ADIL voire d'un avocat. Courage |
Par GGT : le 21/08/09 à 09:47:12
| Dire merci | Voltaire : pourrais tu m'expliquer ce que l'on met derière le therme " insalubrité" s'il te plait ? en fait le logement il est pas immonde, il présente des malfaçons (ortho) et des finitions pas faites et qui ont des répercussions sur le logement (humidité, moisissures, .....) est-ce que ça en fait partie ? (si je vous faisais la liste vous n'en reviendriez pas je crois) je sais qu'il y a aussi la solution de déménager, mais là c'est pas simple |
Par Voltaire : le 21/08/09 à 10:35:01
| Dire merci | Sur le lien, à un moment, il y le Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 sur le logement décent, qui récapitule tout ça. Vérifier quand même qu'il n'existe pas de décret postérieur à 2002 L'humidité et les moisissures en font partie. |
Par GGT : le 21/08/09 à 10:54:40
| Dire merci | merci Voltaire |
Par facettie : le 21/08/09 à 11:12:39
  Déconnecté | L'indexation des loyers et une chose, le defaut d'entretien de l'appartement de la part du propio en est une autre. Donc l'augmentation est normale et légale comme dit au dessus L'entretien du logement de decompose en 2 parties - L'entretien par le locataire "les menues réparations " tu en trouveras la liste sur internet tres facilement. - L'entretien par le proprio "les grosses réparations" idem sur internet. Dans un premier temps verifie que le defaut d'entretien ne proviendrais pas de travaux qui seraient à ta charge. Ensuite passe par la voie amiable : LRAR au proprio demandant par exemple un RDV pour faire le point sur les choses qui ne vont pas avec un demande de réponse sous huitaine par exemple tu peux aussi lui dire que sans réponse de sa part tu procedera au blocage des loyers par voie d'huissier (obligatoire quand on veut bloquer les loyers ne bloque jms tes loyers de ton prorpre chef) Si pas de réponse du proprio il te reste les recours par voie de justice. Mais en général on en vent rarement la Voila |
Par GGT : le 21/08/09 à 11:29:39
| Dire merci | facettie : merci je suis passée chercher la liste détaillée des "travaux" en charge du locataire, et ceux en charge du propiétaire chez un notaire depuis déjà ... un an et demi je pense, j'ai fait des courriers, signalant les soucis, et leur listant leurs obligations, mais ce sont des laxistes, et tout ce qu'ils trouvent à répondre quand j'insite, c'est : "ben chez nous aussi c'est pas fini" alors comme il me l'a redit hier, je lui ai répondu, "sauf qu'ici c'est pas chez vous, et ici vous demandez un loyer que vous venez juste d'augmenter, donc ce qui est à faire est à faire !" pppffff je me rends compte qu'en fait il n'y a qu'une solution quand on a des proprio comme ça c'est changer de logement, mais je ne peux pas me lancer dans des procédures pareilles, je n'en verrai jamais le bout et bonjour l'ambiance après... je vais laisser déquanter (ortho ), voir si cette fois ci vu le soucis ils réaissent, et j'aviseraimerci à tous pour les renseignements Message édité le 21/08/09 à 11:19 |
Par facettie : le 21/08/09 à 11:35:02
| Déconnecté | Oui dans le cas de proprio de mauvaises volonté c'est pas evident. Apres si ton logement de corespond pas au normes de la loi SRU sur la salubrité tu peux prevenir la DASS qui convoquera le proprio est qui fera une sorte "d'expertise" en notifiant au proprio les travaux a realiser dans un delai défini Sinon je te conseille vivement de faire constater les "désagrements" par un constat d'huissier histoire d'avoir toutes les garanties lors de ton EL de sortie |
Par GGT : le 21/08/09 à 11:38:19
| Dire merci | oui c'est ça qui me fait peur là, il y a eu des dégats de fait, et hier je leur ai demandé si ils allaient en tenir compte, il a dit "vu la raison du dégat, non hein" comme si ma question était con ... mais je vais leur faire une lettre, que je leur demanderai de signer pour mettre noir sur blanc qu'ils sont au courant et que c'est leur responsabilité donc qu'ils ne retireront pas de ma caution au moment du départ... (c'est une bonne idée ça non ? (si ça se trouve ça sert à rien, mais bon ) ) |
Par facettie : le 21/08/09 à 11:41:47
| Déconnecté | Oui mais ils risquent de refuser, ben oui ils vont pas oser s'avancer sur le question ils peuvent te dire "on verra bien a la sortie car si on signe ca et qu'au final y'a des trucs a votre charge, on sera baisé" Tandis qu'un constat d'huissier est non contestable Message édité le 21/08/09 à 11:31 |
Par kefiretlome : le 22/08/09 à 01:29:42
| Dire merci | Fait des photos des problèmes, afin d'étayer ton dossier pour la suite. |
Par lili2 : le 22/08/09 à 09:59:23
| Dire merci | oula oula, avant de mettre les huissiers les lettres recommandées et tout le toutim sur le pont, il faut savoir quels sont les travaux que tu demandes exactement ? S'il s'agit par exemple, de moisissures qui apparaissent sur un mur de l'autre côté de la baignoire, ça peut venir du joint de la baignoire qui est pourri ou mal fait . Et ça, c'est à toi de l'entretenir..... Donc, c'est pas si simple en fait . Le mieux c'est de prendre des photos. Et d'appeler l'anil: eux ils pourront te répondre précisement sur les travaux à ta charge et les mesures à prendre pour ton proprio. Sinon, dernière solution : tu déménage .... |
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