Bail rural pour les centres équestres?
Sujet commencé par : MOUNIA - Il y a 2 réponses à ce sujet, dernière réponse par MOUNIAPar MOUNIA : le 04/09/09 à 12:06:04
| Dire merci | en lieu et place du contrat de bail commercial.. apparemment depuis que les centres équestres sont assimilés agricoles ils doivent avoir un bail rural. Ma question est donc : doit on changer le bail commercial en un bail rural automatiquement? Je sais c'est la question con du jour  |
DéconnectéMessages 1 à 2, Page : 1
Par chouch08 : le 04/09/09 à 12:09:17
| Dire merci | Non il y avait la mienne avant Ca va? |
Par MOUNIA : le 04/09/09 à 13:21:21
| Dire merci | Elle est où ta question plus ... que la mienne ? Oui ça va un peu mieux mais mes wc sont toujours mes meilleurs amis et la bouillotte m'a tenue compagnie sur le canapé cette nuit.. Merci Monsieur a bien dormi .... lui  |
Page : 1
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