Bail location terrain pour chevaux????
Sujet commencé par : hooky74 - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par hooky74Par hooky74 : le 28/09/09 à 22:56:12
| Dire merci | j'ai beau chercher sur le net je ne trouve pas ce que je veux, je me tourne donc vers les forumeurs!! vous qui avez des chevaux sur un terrain que vous louez, quel bail avez vous fait, pour quelle durée, et où avez vous trouvez ce fameux papier!! je change de crèmerie à partir du premier novembre et du stade de pensionnaire je vais devenir locataire, mais je prefère faire les choses comme il faut et avoir un bail pour la sécurité des deux parties! merci de me filer un coup de pate à trouver ce foutu bail!!! |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par kefiretlome : le 28/09/09 à 23:39:58
| Dire merci | Quand je n'avais pas de pré à moi, j'avais des prés qui m'étaient prêtés contre entretien. Et là, actuellement, l'hiver, je mets mes chevaux dans la jachère de mon voisin agriculteur, c'est oral, il n'y a aucun contrat, il me dit quand je peux les mettre, et à quelle date je dois les retirer. Et un autre voisin a une peupleraie, lui, ça l'arrange que je mette les chevaux dedans, ça lui évite de tondre, mais pareil, c'est oral. Si un jour il me dit qu'il ne faut plus les mettre là, je les enlèverai au plus vite. Je n'ai que des clôtures mobiles (fers à bétons + rubans). Il est en effet très difficile d'obtenir un bail pour un pré, quand on n'est pas agriculteur. Et même si tu parviens à en signer un avec un agri, je crois bien qu'il n'a pas de valeur légale, car c'est réservé aux agris. Après, entre particuliers non agri, il n'y a pas de contrat type. A vous de vous faire votre propre contrat, avec les conditions souhaitées par les deux parties. |
Par hooky74 : le 28/09/09 à 23:59:26
| Dire merci | merci kefiretlome, je crois que finalement on se fera un contrat à main levée, c'est pas que j'ai pas confiance mais ce sont des particuliers qui ont la bougeotte et qui ont vécu aux 4 coins du monde, et si l'envie leur prend de se barrer à l'étranger dans une poignée de mois, je veux pas que le nouveau proprio me mette à la porte comme ça non plus, c'est pour cette raison que j'aurais voulu un imprimé officiel! ma foi, on fera avec les moyen du bord  |
Par frederic62 : le 29/09/09 à 08:06:45
| Dire merci | Renseigne toi auprés d'un notaire il pourra t'aiguiller vers le bail le mieux pour toi Ce sont les baux agricole qui sont réservé aux agriculteur ou ceux exerçant une activité à vocation agricole mais ce ne sont pas les seul qui existent. J'ai un bail pour une parcelle et c'est le proprio et moi qui avons rédigé les papiers (1 exemplaire original par personne) : noms adresses, lieu du terrain avec n° cadastral, l'utilisation du pré, qui s'occupe des clôtures, le prix annuel, la révision du prix, la durée du bail, les modalités de reconduction ... c'est un bail sous seing privé qui a moins de valeur qu'un acte authentique mais qui a le mérite d'exister à l'inverse d'un bail oral qui pour moi est le plus dangereux. Message édité le 29/09/09 à 07:58 |
Par Gipsy44 : le 29/09/09 à 07:54:37
  Déconnecté | En ce qui concerne les baux agricoles, c'est 3, 6 ou 9 ans... Je pense que c'est assimilé... Edit: fautes... Message édité le 29/09/09 à 07:45 |
Par thebiche : le 29/09/09 à 08:56:34
| Déconnecté | Pas de bail non plus pour moi. C'est bien souvent grâce à ça (pas de bail) qu'on accepte de louer à un particulier car ils ne sont pas engagés pour une durée fixée. Je n'ai pas de bail non plus. |
Par Ouassou : le 29/09/09 à 09:10:40
| Dire merci | Je loue mon pré à un particulier et je me suis retrouvée dans le même cas de figure que toi : pas de bail type correspondant à la situation. Ne voulant pas prendre le risque de me retrouver le bec dans l'eau du jour au lendemain, voici le bail que nous avons fait : CONTRAT DE LOCATION Entre les soussignées : XXXXXX domiciliée XXXXXXX, dénommée ci-après le bailleur, d’une part, et XXXXXX domiciliée XXXXXX dénommée ci-après le locataire, d’autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le bailleur donne à bail au locataire le terrain référencé section cadastrale XXX, parcelle n°XXX, situé XXXXXX, destiné à accueillir un cheval seul ou accompagné. Ledit terrain est à débroussailler et exempt de construction, de clôtures, d’eau et d’électricité. Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de trois années et prend effet à compter du . A la fin des trois ans, le bailleur pourra donner congé avec préavis de six mois. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception. En cours de bail, le locataire pourra résilier le bail à tout moment, sous réserve d’un préavis de trois mois ramené à un mois en cas de changement de résidence, de perte d’emploi ou de mutation. Cette résiliation se fait par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de congé donné dans les conditions de forme et de délai prévus ci-dessus, le contrat de location parvenu à son terme est reconduit tacitement pour une durée de trois ans. La location est conclue moyennant versement d’un loyer annuel de XXX € (XXX euros) toutes charges comprises, payable chaque année, d’avance, au domicile du bailleur qui, après paiement intégral du loyer, lui en donnera quittance. Le premier versement est fixé au . Le loyer peut exceptionnellement être révisé si la conjoncture économique l’exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le locataire bénéficiera d’un délai de trois mois à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat. Le bailleur s’engage à prévenir le locataire trois mois à l’avance du changement de prix de la location. A défaut de paiement à son échéance de tout ou partie du loyer, le présent contrat sera résilié de plein droit si bon semble au bailleur, et un mois après un commandement ou une sommation demeurée sans effet, et sans qu’il ait à remplir aucune formalité judiciaire. Fait à XXXXX, le XXXXX En double exemplaire, dont un est remis au locataire qui le reconnaît. Le bailleur Le locataire (lu et approuvé) (lu et approuvé) Il n'est certainement pas parfait mais il a le mérite d'exister |
Par hooky74 : le 29/09/09 à 10:16:19
| Dire merci | merci encore de ces précieuses infos, je vais pouvoir me dépatouiller pour faire un truc simple et clair (les proprios sont anglais et monsieur parle très mal français pour l'instant!). en tout cas je suis happy, ça fait des lustres que j'essaye de partir de ma "pension" et j'ai enfin trouvé mon lopin de bonheur |
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