Help: précision sur régl chiens catégorisés
Sujet commencé par : MOUNIA - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par ninidogskinPar MOUNIA : le 21/10/09 à 12:52:09
| Dire merci | J'aurais besoin de vos lumières en ce qui concerne la loi de détention des chiens catégorisés 1 et 2 et sur l'attestation comportementale de ces chiens. 1) le permis de détention obligatoire avant fin décembre s'adresse bien aux propriétaires et aux détenteurs de chiens cat 1 et 2 : quand la loi entend détenteurs cela veut dire toutes personnes qui à un moment donné à sous sa garde un chien appartenant à l'une de ces catégories n'est ce pas ? 2) l'attestation comportementale s'adresse aux chiens âgés entre 8 mois et 12 mois ? l'attestation comportementale est à faire si le chien à mordu ou si le Maire estime une dangerosité de l'animal (mon dieu que je n'aime pas cette expresssion) Ou alors j'ai mal compris leur charabia et il faut obligatoirement le permis et l'attestation ? De plus un véto habilité vient de me sortir un chiens présentant visuellement les caractéristique d'un rott de la cat 2 : assimilé  tant mieux pour le chien ... c'est un vieux arthrosique en plus...Par contre j'ai des personnes qui détiennent des chiens ne présentant aucune morphologie des races cat 1 et 2 et qui ont déclarés leur chien en cat 2 Quel b....l et ne me demandez pas de prendre contact avec la Prefecture je crois qu'elle comprend encore moins que moi  |
DéconnectéMessages 1 à 14, Page : 1
Par maud : le 21/10/09 à 13:00:26
| Dire merci | non detenteur ca ne veut pas dire que si tu gardes 15 jours le chien en vacances tu doives avoir le permis de detention. Proprietaire ou detenteur de longue durée je dirais. la visite comportementale est a faire pour tout les chiens peut importe l'age ( sauf bien sur les chiots de 3 mois par exemple, la tu attendra que le chien ai minimum 8 mois) avant le 31/12/09 avec une marge de 6 mois. pour obtenir le permis de detention il faut : visite comportementale ( 1h30 ou le chien va etre vu sous toutes les coutures) + formation du proprio ou detenteur en club canin ( 7h de formation), quand tu as ces 2 papiers tu fais la demande pour le permis ! La visite comportementale est obligatoire pour tous les chiens mordeurs et le maire peut decider de faire passer ce test a un yorkshire si celui ci estime qu'il est dangereux pour les humains ou animaux. |
Par MOUNIA : le 21/10/09 à 13:04:34
| Dire merci | maud : pas sûr le détenteur est celui qui au moment d'un contrôle, d'un accident est celui qui a juridiquement la garde donc la responsabilité du chien et si je me réfère donc au droit la personne doit pouvoir justifier de son aptitude à détenir même momentanèment l'animal dans le même genre si le chien est gardé dans une autre commune que la résidence de son propriétaire une déclaration en Mairie du lieu de résidence temporaire doit être faite également.... Je suis conseillère municipal et je suis en plein dedans pour des histoires de réglement de compte : celui ci à un chien cat 2 mais pas déclaré... celui là a un chien qui a mordu donc .... et moi pourquoi on me demande de museler mon chien cat 2 etc... |
Par frederic62 : le 21/10/09 à 13:21:02
| Dire merci | 1) le permis de détention obligatoire avant fin décembre s'adresse bien aux propriétaires et aux détenteurs de chiens cat 1 et 2 : quand la loi entend détenteurs cela veut dire toutes personnes qui à un moment donné à sous sa garde un chien appartenant à l'une de ces catégories n'est ce pas ? exact détenteur c'est toute personne ayant sous sa garde(1mn-1h-1j-1an...) un animal de cette catégorie |
Par frederic62 : le 21/10/09 à 13:21:33
| Dire merci | 2) l'attestation comportementale s'adresse aux chiens âgés entre 8 mois et 12 mois ? l'attestation comportementale est à faire si le chien à mordu ou si le Maire estime une dangerosité de l'animal (mon dieu que je n'aime pas cette expresssion) Exact aussi  |
Par frederic62 : le 21/10/09 à 13:23:47
| Dire merci | De plus un véto habilité vient de me sortir un chiens présentant visuellement les caractéristique d'un rott de la cat 2 : assimilé tant mieux pour le chien ... c'est un vieux arthrosique en plus... Le véto prend des risques même pour son habilitation Par contre j'ai des personnes qui détiennent des chiens ne présentant aucune morphologie des races cat 1 et 2 et qui ont déclarés leur chien en cat 2 ça c'est ballot |
Par MOUNIA : le 21/10/09 à 13:24:43
| Dire merci | Merci Frederic ... je peux me lancer dans la fosse aux lions cet après midi si je ne me connecte pas ce soir c'est qu'ils m'ont bouffé ... je vous ai tous aimés, si si |
Par MOUNIA : le 21/10/09 à 13:49:02
| Dire merci | Frederic62: je sais personne a rien compris à cette réglementation et maintenant j'ai des proprios qui vont d'eux mêmes considérer que leur chien est dangereux et vont me le déclarer comme assimilé rott par exemple et vont prendre une assurance.... Maintenant j'avais 2 vrais rott 2 sont mort 1 à déménager et 1 assimilé qui n'en est finalement plus un et j'ai des tas de chiens déclarés cat 2 qui ressemblent à morpho dobermann ou malinois ou bouvier OH SECOURS |
Par frederic62 : le 21/10/09 à 14:00:44
| Dire merci | C'est vrais que c'est un vrais sac de noeud cette réglementation ... Mais non ils vont pas te bouffer puisqu'ils ont normalement une muselière |
Par maud : le 21/10/09 à 14:03:59
| Dire merci | ah ba j'ai appris un truc pour le permis de detention. on a pas finit alors  comment que ca va se passer pour les refuges ou pension ?? |
Par ninidogskin : le 21/10/09 à 15:58:01
| Dire merci |  ça veut dire que je dois declarer mon chien et m'inscrire en formation? je croyais que c'etait passé a l'as cette histoire! |
Par MOUNIA : le 21/10/09 à 16:07:21
| Dire merci | Ah non si ton chien appartient à une des 2 catégories déclaration en Mairie avec documents à apporter et pour obtenir le permis de détention tu dois te présenter chez un vétérinaire agréer que la Mairie te fournir (liste) et apporter une attestation en Mairie. Attention si tu détiens un chien catégorisé que tu n'as donc pas de justificatif de déclaration Mairie tu es amendable. De plus ton chien peut être mis sous le coup d'un arrêté du Maire et hop fourrière! Tu peux consulter sur le site Lien la législation |
Par MOUNIA : le 21/10/09 à 16:09:27
| Dire merci | Bon je te dis franchement je ne connais pas de Mairie qui délivre le fameux permis de détention mais bon le soucis de cette loi c'est qu'elle a été pondue rapidos et que les modalités de son application sont inconnues des Mairies enfin celles que j'interroge! c'est super pour nous élus ... |
Par ninidogskin : le 22/10/09 à 10:36:54
| Dire merci | Ben mon chien n'appartient pas a une categorie en fonction de sa race mais il correspond aux caractéristiques physiques de la 1ere categorie C'est un bouledogue americain, acheté en élevage, mais je ne l'ai pas fait "lofer" et dans la rue j'ai souvent des commentaires du style "ce chien devrait etre muselé"  |
Par ninidogskin : le 22/10/09 à 11:09:37
| Dire merci | compliqué pour les élus, et les propriétaires de chiens, encore une bonne idée ça, ça sent le truc étudié |
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