Heberger qqn pas longtemps: illégal?
Sujet commencé par : emilie100787 - Il y a 18 réponses à ce sujet, dernière réponse par MOUNIAPar emilie100787 : le 10/11/09 à 17:03:09
  Déconnecté | Une amie me demande si je peux éventuellement l'heberger au studio quelques temps je n'ai bien évidemment rien contre mais je me demandais si c'était illégal ou pas?? sur mon bail est mentionné que non si délais inférieur à un an et si la personne n'est pas sans papiers et ne nuit pas à l'immeuble mais bon on sait jamais   quelqu'un peux m'éclairer???   (yann22 par exemple )merki bonne aprèm ! |
Messages 1 à 18, Page : 1
Par paquerette20 : le 10/11/09 à 17:05:49
| Dire merci | Ce qui est illégal, c'est de demander un loyer  |
Par chacalette : le 10/11/09 à 17:07:02
| Dire merci | ben si ton bail prévoit la situation et en a définit les règles, je ne vois pas où est le problème |
Par emilie100787 : le 10/11/09 à 17:07:13
| Déconnecté | bah nan jvais pas la faire payer hein je fais ca de bon coeur |
Par emilie100787 : le 10/11/09 à 17:09:12
| Déconnecté | bah ouai mais bon jpréfère être sûre |
Par LuneBleue : le 10/11/09 à 18:17:03
| Dire merci | tant que tu demandes pas de loyer (donc que tu ne sous-loue pas) tu as le droit oui |
Par Sita : le 10/11/09 à 19:24:18
| Dire merci | En même temps, qui viendrais vérifier ce que tu fais chez toi ? |
Par Flash : le 10/11/09 à 19:26:53
| Dire merci | Sita : la CAF! |
Par Sita : le 10/11/09 à 20:29:45
| Dire merci | Heu mouais, j'ai jamais entendue parlé de personne s'étant fait déranger par la CAF un beau matin . Puis pour vérifier quoi ? qui dors dans ton lit ? ou compter les brosses à dents dans la salle de bain ? |
Par phoeb : le 10/11/09 à 21:15:38
| Déconnecté | si c'est écrit comme tel dans le contrat, tu n'as pas de soucis à te faire!! |
Par marsupylami : le 10/11/09 à 21:19:38
| Dire merci | La sous location est interdite. Ce qui veut dire que tu ne peux pas demander un loyer a quelqu'un pour ton appartement. Je peux meme te sortir l'article du code civil si tu veux Mais juste hebergé ya aucun probleme bien sur c'est comme si quelqu'un été en vacance chez toi |
Par ashtraygirl : le 10/11/09 à 21:24:28
| Déconnecté | encore heureux que ce soit légal  |
Par mon ptit fidji : le 10/11/09 à 22:07:22
| Dire merci | j'ai deja hebergé pas mal de fois de amis dont une fois quazi 1an je ne me suis jamais posé la question pour moi quand tu heberges c'est que l'autre est dans la merde donc pas de questions à se poser |
Par Maevan : le 10/11/09 à 22:12:49
| Dire merci | Les CAFs font des contrôles à domicile, mais en règle générale sur des dossiers posent déjà des problèmes par ailleurs. Elles vont pas s'amuser à aller contrôler tous les bénéficiaires d'APL... Si tu as le moindre doute à ce sujet, appelles-les... Mais ça pose pas de problème à mon avis. |
Par Yann22 : le 11/11/09 à 00:02:58
| Dire merci | quelqu'un peux m'éclairer??? (yann22 par exemple ) Visiblement, je ne suis pas le seul qui sait un petit peu étayer ses propos A priori, rien d'illégal si pas de sous loc et si on est dans les clous du bail. Et toujours à vue de nez, je ne vois pas ce que la CAF pourrait y redire  |
Par marsupylami : le 11/11/09 à 00:25:07
| Dire merci | Yann tu as fais ou fait du droit ? |
Par MOUNIA : le 11/11/09 à 09:23:17
| Dire merci | Comme les autres et pour la CAF je pense qu'il faut bien t'assurer que la personne en question ne demande pas à bénéficier des APL par exemple. Je pense que la personne qui a mentionné la CAF devait penser à une adresse pour percevoir des allocations |
Par Yann22 : le 11/11/09 à 20:03:27
| Dire merci | Yann tu as fais ou fait du droit ? Non. Tout comme la plupart des personnes du forum. |
Par MOUNIA : le 11/11/09 à 20:25:25
| Dire merci | Pour étayer mes propos histoire vraie pas la mienne j'ai déjà assez de soucis avec la loi Dans un immeuble appartement loué par un organisme HLM les locataires perçoivent APL et autres allocations .. Ils hébergent une famille entière évidemment sans le déclarer à l'office HLM mais cette famille perçoit les APL en s'étant domiciliée dans ce logement. |
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