Rupture contrat assistante maternelle
Sujet commencé par : 59titefleur59 - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par 59titefleur59Par 59titefleur59 : le 12/11/09 à 12:45:01
  Déconnecté | Avis aux mamans! Quand vous avez rompu votre contrat avec l'assistante maternelle que vous embauchiez, vous avez dû verser autre chose que son salaire? Vous avez dû faire des démarches auprès d'organismes, etc? Pour celles qui payent à l'heure, quand il n'y a pas beaucoup d'heure, çà fonctionne comment pour le préavis? 1 mois quand même? Pas de soucis avec la nounou, juste qu'on a trouvé un mode de garde plus intéressant financièrement, et pour ma fille. Seulement la nounou gardait ma fille juste quelques heures par-ci, par là, alors qu'avant elle était mensualisée, etc... Du coup comment çà marche, dans ce cas, car on a pas fait d'écrit de changement de contrat. Merci! |
Messages 1 à 7, Page : 1
Par pascale : le 12/11/09 à 12:48:16
| Dire merci | tu payes surement une idemnité de ruture de contrat + les congés payés pas prit.... |
Par 59titefleur59 : le 12/11/09 à 13:22:12
| Déconnecté | Compliqué... Rien de mentionné sur le contrat, à part le préavis et rénumérer ses vacances non prises... Mais là le préavis... Quand c'est des horaires qui peuvent être tout ou rien (par exemple là çà fait 1 mois que ma fille n'y est pas allée pour maladie et vacances, et à d'autres périodes elle y va 2/3 fois la semaine!)... Je vais pas la mettre exprès si j'ai pas besoin de l'y mettre pour faire un préavis "officiel"  Enfin en mensualisation, c'était clair, mais là?Enfin je vais appeler l'association des assistantes maternelles, j'avais zappé qu'elle était en asso avant de ressortir le contrat. |
Par NINO : le 12/11/09 à 13:47:46
| Dire merci | normalement c'est précisez à la fin du contrat ! enfin perso quand j'ai licencier ma nounou : si plus de 6 mois que tu l'embauche tu dois des indemnités de licenciment (1/120 des salaires je sais plus si c'est net ou brut !) plus ses congés payés qu'elle n' pas pris (10% du brut que tu lui payes tous les mois ! et bien sur son salaire ! aurte info fait lui signer deux exemplaires de "soldes de tout compte"(un pour elle et un pour toi) avec dessus préciser qui emploi qui est employé et aussi tout ce que tu lui a versé (salaire indemnité licenciement vacances etc..) préavis 1mois il faut aussi que tu lui donne certificat de travail que tu prend aux assédic... pour de plus amples renseignement demande à la PAJEEMPLOI tel ça ira plus vite sinon pour les assédic tu leur tel aussi .. j evais regarder si j'ai rien oublier sur le sujet mais mp moi car je nevais pas y repenser sinon ! et sinon tu peux aussi tel à la PMI de ton secteur ou la puéricultrice qui gère les nounous |
Par Amazon87 : le 12/11/09 à 13:51:53
oui je demanderais les infos a la PMI c'est ce qui paraît le plus simple  |
Par 59titefleur59 : le 12/11/09 à 13:56:59
| Déconnecté | Merci, je me disais bien qu'il y a un schmilblick du genre. Enfin là ce qui me turlupine, c'est surtout la période de préavis. Si j'ai pas besoin de mettre ma fille Enfin demain il y a une permanence au relai dont elle dépend, je vais leur demander tout çà en détail. Parce que là c'est un contrat bien spécifique, mais qu'on a changé sans faire d'écrit. Par contre rien n'est mentionné concernant ses indemnités de licenciement, pourtant c'est un droit qu'elle a, enfin je ne saisis pas trop, et elle non plus, à chaque fois elle fait un peu à la sauce de chacun. |
Par Ivoire... : le 12/11/09 à 14:07:06
| Dire merci | Normalement les préavis etc... ça doit être ecrit dans les conventions collectives.. que tu dois (devrais ) avoir ... |
Par 59titefleur59 : le 12/11/09 à 14:15:49
| Déconnecté | Alors oui, j'ai... Le préavis pour un contrat "mensualisé". Pas pour un contrat par heures. Enfin c'est pas très clair. Avant, j'embauchais ma nounou, avec un salaire fixe, 3 jours semaine. Je payais ses indemnités d'entretien selon les jours travaillés ou pas. Donc pour moi c'était je préviens 1 mois avant, et on arrête, basta (avec bien entendu reverser ses congés non pris, ses indemnités, etc...) Bien que les indemnités ne soient pas mentionnées sur le contrat. Il n'y a que le préavis mentionné! Mais aujourd'hui, on a arrêté ce système, ma fille va à l'école. Donc elle l'a "à la carte". 2h par-ci, 2h par-là... Donc je paye à l'heure+les indemnités d'entretien par "jour" de garde. Ce mois-ci, je n'ai absolument pas besoin de ma nounou. Comment je fais pour le préavis, car j'aimerais arrêter dès que possible??? Enfin ce genre de problèmatique. |
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