Association loi de 1901
Sujet commencé par : Bryce - Il y a 20 réponses à ce sujet, dernière réponse par epnaPar Bryce : le 21/11/09 à 15:49:19
| Dire merci | Bonjour, je fais appel à ceux qui connaissent un peu le sujet, même si l'avis de tout le monde est le bienvenue  Donc voila, j'ai un petit projet qui murit dans ma tête depuis quelques temps et j'en suis maintenant arrivé à me renseigner sur le statut juridique qu'il prendra. Je me pose donc les questions suivantes : La loi du 1er juillet de 1901 indique qu'une association peut générer des bénéfices, mais ne peut distribuer ses bénéfices de quelque manière que ce soit. Soit, le président, les membres du bureau, et les membres de l'association ne peuvent mener aucunes activités sous couvert de l'association menant à un gain ou un profit individuel. Une association ayant le droit de générer des bénéfices peut donc faire du profit du fait de ses activités, mais ce profit doit rester dans le cadre de l'association et ne pas être redistribué à un quelconque membre ou dirigeant de l'association. Si pour l'instant je ne me trompe pas, il est donc seulement légal d'utiliser ce profit pour "faire tourner" l'association, c'est à dire par exemple, pour des mouvements financiers avec des entreprises, des notes de frais pour les membres et dirigeants, pour l'achat et/ou la location de matériel et locaux, ... Donc premièrement, juridiquement parlant, une association de ce type devrait porter quel statut ? Je pense actuellement à "Association à but non lucratif conduisant des activités lucratives". Cela pourrait-il être légalement correct ? Ensuite, étant donné qu'il pourrait y avoir différents mouvements financiers, au niveau fiscal ces mouvements peuvent ils être imposables et soumis à différentes taxes étant donné que ce type d'association, appelée association de fait, n'as pas besoin d'être déclarée (à part à la préfecture lors de sa création) ? Humm voila déjà quelques questions, et je risque d'en avoir d'autres qui vont débarquer dans ma tête prochainement  Et si besoin est, je me répète, ce sont simplement des renseignements que je demande, je ne me suis engagé dans rien pour le moment |
Messages 1 à 20, Page : 1
Par Bryce : le 21/11/09 à 16:15:33
| Dire merci | Oups on peut pas éditer, mais on oublie la partie "association de fait", ce ne sera pas le cas, donc elle devra bien être déclarée |
Par manou78 : le 21/11/09 à 17:35:46
| Dire merci | Une association loi 1901 peut effectivement générer des bénéfices, mais comme tu dis, au niveau juridique elle ne peut pas répartir ces fameux bénéfices entre ses membres et ses dirigeants. Après, niveau régime fiscal, c'est exonération des impôts type tva, taxe professionnelle... Tu as différents type d'associations 1901: Assoc déclarée (déclaration en préfecture) : personnalité morale et capacité juridique Assoc reconnue d'utilité publique: (capacité juridique élargie) Assoc non déclarée / Assoc agrée (avec agrément des ministères) / Assoc habilitée (l'état l'autorise à organiser un service public) Dans ce que tu décris, je penche pour assoc déclarée. Voilou |
Par tylia : le 21/11/09 à 17:36:05
| Dire merci | je bosse dans une association a but non lucratif, ben on a le droit à une prime 1 fois par an si on a fait tant de bénéfices une autre assoc où j'ai bossé, la chef se versait une prime d'astreinte....  sinon pour les questions, désolée, je ne peux t'aider |
Par Bryce : le 21/11/09 à 17:50:38
| Dire merci | D'accord, pour mes bénéfices perso, j'ai mon entreprise à côté, je devrais pouvoir faire des mouvements financier avec l'association, et ensuite gérer facilement les gains de l'entreprise pour moi ... Donc oui l'association serait déclarée, mais si il y a des gains, l'Etat doit surement en tirer quelque chose quelque part comme partout, c'est pour ça que ça me parait bizarre que tout soit exonéré |
Par lisis : le 21/11/09 à 18:02:24
| Dire merci | les bénéfices ne peuvent pas être redistribués entre les membres en effet, mais l'asso peut tout à fait générer des bénéfices, épargner, salarier des gens, faire des notes de frais, acheter du matériel, etc... Sauf qu'en cas de dissolution, tout devra être cédé à une autre association à réfléchir donc Suivant ce que tu veux faire, c'est pas forcément le plus intéressant... et bien réfléchir les statuts, parce que si des gens intéressés arrivent à adhérer en masse, ils peuvent se faire élire à la tête de l'asso ! En même temps, des statuts trop bloqués, pas assez démocratiques, c'est tout à fait autorisé, mais ça ferme la porte à pas mal de subventions. En ce qui concerne le régime fiscal, j'ai pas trop compris ta question, mais ça dépend essentiellement de l'activité, donc une asso peut tout à fait être assujettie à la TVA, payer une taxe sur les salaires (je sais plus le nom), etc... A réfléchir sérieusement donc. Mais si tu veux des réponses plus concretes, faut poser des questions plus précises  |
Par lisis : le 21/11/09 à 18:03:38
| Dire merci | Donc oui l'association serait déclarée, mais si il y a des gains, l'Etat doit surement en tirer quelque chose quelque part comme partout, c'est pour ça que ça me parait bizarre que tout soit exonéré ben pas forcément tant que c'est réinvesti dans les activités, y'a pas de soucis.Si ton asso paye des salaires, l'impôt passera par les revenus, etc... |
Par lisis : le 21/11/09 à 18:04:49
| Dire merci | Globalement, si ton but c'est de mener une activité indépendante par ce biais, ça va être un peu complexe, même si pas impossible. |
Par manou78 : le 21/11/09 à 18:22:32
| Dire merci | + 1 avec Lisis. Reseingne toi à la chambre commerce si tu as des questions sur les bénéfices, voir même sur le site gouv.fr |
Par Bryce : le 21/11/09 à 18:26:14
| Dire merci | Oui je sais que mes questions ne se pas encore très précises, mais pour le moment c'est encore un peu flou dans ma tête donc elles se précisent au fur et à mesure que tout s'éclaircit Donc non c'est loin d'être indépendant, mon but premier reste un partage de connaissances entre les membres et les exposer publiquement ... En gros, la liste temporaire des activités de cette asso est (une partie de mon brouillon) : - Animer une communauté de passionnés sur des technologies de l’information - Publier par tous formats et distribuer par tous modes, des articles et tutoriaux sur des technologies de l’information - Inventer, développer et distribuer par tous modes de nouveaux projets et concepts de tous types, dans le domaine des technologies de l’information - Créer et entretenir des partenariats avec les différents acteurs des technologies de l’information - Proposer des formations aux membres et à des "clients" extérieurs à l'association, sur des technologies de l’information - et d'autres activités en cours de définition ... Après le fait que le président soit élu ne me pose pas de problèmes étant donné que je souhaite quelque chose de libre, mais surtout que les "futurs membres" ont déjà l'habitude d'être sous ma responsabilité et me laissent tout le temps diriger ... |
Par lisis : le 21/11/09 à 18:36:42
| Dire merci | ça rentre tout à fait dans le cadre "classique" d'une association tout ça |
Par Bryce : le 21/11/09 à 18:40:34
| Dire merci | D'accord, merci à vous en tout cas, je vais continuer mes recherches, des renseignements à la cci peut être une bonne idée aussi |
Par lisis : le 21/11/09 à 18:55:15
| Dire merci | T'as ce site : Lien qui est très bien fait même si la plupart des documents sont payants... Et là aussi : Lien tu trouveras plein d'infos, gratuites cette fois et puis ça bien sûr : Lien |
Par UDADA : le 21/04/12 à 12:51:06
| Dire merci |  je remonte le post pour savoir comment ca se passe maintenant et avoir des complement d'information! |
Par UDADA : le 21/04/12 à 12:54:12
| Dire merci | la creation d'une asso est elle payante? quand vous dites qu'il est possible que l'asso verse des salaires a ses membres, comment ca se passe? et quand vous parlez de statuts bloqués, c'est a dire? combien de personne minimum au bureau? |
Par UDADA : le 21/04/12 à 14:46:04
| Dire merci | est ce que je peux proposer des ballade a poney pour enfants ac les parents ou un membre de l'asso qui tient le poney? des ballades a cheval pour des personnes exterieures ou les membres de l'asso, avec moi en guise d'accompagnateur benevole? si c'est juste possible de louer les chevaux que pour les membres de l 'asso, est ce que je ne peux pas passer au travers en disant que le tarifs de location du cheval inclu une adhesion automatique a l'asso? |
Par DQR33 : le 21/04/12 à 18:15:45
  DéconnectéDire merci | la creation d'une asso est elle payante? la déclaration à la préfecture est effectivement payante, il me semble bien. il est possible que l'asso verse des salaires a ses membres A ses membres ? Non, je crois pas, ce n'est plus un membre mais un salarié. Sinon, le risque de "conflit d'intérêt" est trop grand. (EDIT : peut-être plus pour un membre du bureau )vous parlez de statuts bloqués, c'est a dire? Tu dépose les statuts à la préfecture mais il est toujours possible de les modifier par la suite, en général par une "assemblée générale extraordinaire", mais cela dépend en fait des status (bien le prévoir dans ceux-çi...) combien de personne minimum au bureau?, je dirais trois (à confirmer) : un président, un trésorier et un secrétaire, mais là aussi, bien le prévoir dans les statuts. Malheureusement, beaucoup d'associations ont des problèmes de recrutement pour les membres du bureau, il peut être alors intéressant d'en limiter statutairement le nombre pour pouvoir tourner. Il est toujours possible ensuite de se faire aider par des membres de l'association ne faisant pas parti du bureau ! Pour ta deuxième intervention, là, ça dépasse mes compétences ! Je rajouterai que pour les impôts, la TVA, cela dépend du chiffre d'affaire de l'association, il me semble. Message édité le 21/04/12 à 18:18 |
Par pascale : le 21/04/12 à 21:28:53
| Dire merci | attention aux confusions! les membres du bureau d'une asso ne doivent pas être salariés de l'asso (président, trésorier,...). en revanche, bien sur qu'une asso peut salarier des gens ! "Si ton asso paye des salaires, l'impôt passera par les revenus" non, les charges sociales ne sont pas un impot. "donc une asso peut tout à fait être assujettie à la TVA" celà doit figurer ds les status initiaux, bien réfléchir avt de les déposer je gère 2 asso, loi 1901, une assujetie à la TVA, l'autre pas. une franchement déficitaire avec 6 salariés et une qui devrait l'an prochain arriver à l'équilibre et pê générer des bénéfices, qu'elle refourguera sous forme de dons, donc aucun souci 3 personnes de mémoire pour former un bureau. Attention à bien cjhoisir le président, il faut sa signature pour tout (et svt sa carte d'identité): ouvrir un compte bancaire, les statuts et toutes leurs modifs, ouvrir un compte à la poste... bref, c'est assez vite gavant "la TVA, cela dépend du chiffre d'affaire de l'association, il me semble." non, plutot de ce qui reste à la fin de l'année  |
Par UDADA : le 21/04/12 à 22:14:01
| Dire merci | une franchement déficitaire avec 6 salariés et une qui devrait l'an prochain arriver à l'équilibre et pê générer des bénéfices, qu'elle refourguera sous forme de dons, donc aucun souci comment ca sous formes de dons? dons aux membres? |
Par lisis : le 22/04/12 à 00:57:09
| Dire merci | Non, les dons aux membres sont impossibles, dons à une autre association uniquement il suffit de deux membres pour créer une association. Le dépôt en préfecture est payant mais ça n'est pas cher, de mémoire 30 ou 40 € un membre de l'association non salarié mais bénévole, voire même administrateur, peut toucher des salaires mais attention, c'est strictement limité. Disons en gros qu'il peut effectuer des missions payées très occasionnelles pour le compte de l'association. Sinon une association peut tout à fait avoir un ou des salarié(s) Pour l'assujettissement à la TVA ça dépend de beaucoup de choses : de ton activité principale (code APE/NAF attribué par l'INSEE), de tes activités annexes, de ton chiffre d'affaires, etc... à savoir que rien de tout ça n'est très strictement défini. dans la logique fiscale toute activité est soumise à TVA MAIS il y a des exceptions (assez subjectives). La règle est la TVA, le non-assujettissement est une exception (définie par l'article 293B du code général des impôts). C'est un peu compliqué en fait... disons que pour ne pas payer la TVA il faut répondre à la règle des 4 "P" (cherches et tu trouveras  )"Si ton asso paye des salaires, l'impôt passera par les revenus" non, les charges sociales ne sont pas un impot. effectivement Pascale, je ne sais plus pourquoi j'ai écrit ça, ce que j'ai certainement voulu dire c'est que salarier des gens ne veut pas dire pour autant que l'association soit soumise à l'impôt direct  une qui devrait l'an prochain arriver à l'équilibre et pê générer des bénéfices, qu'elle refourguera sous forme de dons, donc aucun souci une association peut parfaitement générer des bénéfices et même avoir un compte épargne bien rempli (ça peut même être conseillé quand on a des salariés en cas de coup dur), le tout c'est que RIEN ne doit être redistribué aux membres. L'histoire des statuts "bloqués" c'est une façon de savoir si le fonctionnement de ton association est démocratique ou pas. en gros si n'importe qui peut adhérer et ensuite se présenter à l'assemblée générale pour être élu au conseil d'administration... ou pas... certaines associations sont strictement privées, personne ne peut y adhérer, ou alors il faut être "parainé" par un membre par ex ça ne pose pas de souci, tout est autorisé, ça dépend de ce qu'on veut faire ensuite. A savoir que quand les statuts sont bloqués il sera TRES difficile d'obtenir des subventions, à juste titre je pense Pour ton histoire de balades à poney, je pense que tu devras faire adhérer les gens qui viennent, ne serait-ce que pour une histoire d'assurance. Le mieux serait que tu parles plus précisément de ton projet, parce que c'est toujours pareil : tous les cas de figure sont possibles ou presque, le statut associatif est très libre en France, le tout c'est de savoir ce qu'on veut faire de cette association donc définir son projet précisément, et voir ensuite, parce que là c'est un peu flou |
Par epna : le 23/04/12 à 20:36:51
| Déconnecté | Nous venons de créer une asso avec une amie. Il faut être deux mini dans le bureau, et oui la création est payant : 44€ de mémoire et il faut rajouter ensuite l'assurance... |
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