Code du travail
Sujet commencé par : tylia - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyliaPar tylia : le 07/12/09 à 16:01:26
| Dire merci | est ce que quelqu'un sait si son employeur est obligé de faire suivre une formation sur la sécurité à ses employés? mon chef avait prévu une formation "le sauveteur secourisme du travail" et vient de l'annuler. sauf que c'était indiqué dans leur note que cette formation répondait à des obligations légales. j'ai fait une recherche sur le net mais j'arrive pas à trouver de date d'échéance. je cherche à savoir si mon chef a une date butoire pour nous faire suivre cette formation si quelqu'un peut m'aider merci  |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par CathyB : le 07/12/09 à 16:26:02
  Déconnecté | Tu as regardé dans la convention collective dont tu dépends ? C'est plus souvent indiqué là, branche par branche que dans le code du travail je crois. |
Par Kaêla : le 07/12/09 à 16:28:28
| Dire merci | Tylia, je sais qu'il y a une obligation légale du nombre de personne qui doivent posséder ce diplome par rapport au nombre de salariés dans l entreprise mais je n'ai pas les chiffres exact. Par contre si il y a le nombre légal, il n est pas obligé de faire la formation à d autres personnes. |
Par chacalette : le 07/12/09 à 16:29:39
| Dire merci | voilà ce que j'ai trouvé : Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation Article L4141-1 L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier Article L4141-2 L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice : 1° Des travailleurs qu'il embauche ; 2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; 3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ; 4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail. Article L4141-3 L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs. |
Par Kaêla : le 07/12/09 à 16:30:09
| Dire merci | Site de L'INRS: Un sauveteur-secouriste du travail (SST) est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d'accident. Il doit être capable de porter secours à tout moment au sein de son entreprise à toute victime d'un accident du travail, dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés. Le Code du travail rend obligatoire la présence d'un membre du personnel ayant reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence, dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux et sur chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours où sont effectués des travaux dangereux. Il vaut mieux disposer de plusieurs sauveteurs-secouristes du travail, surtout dans les lieux où les risques d'accident sont les plus élevés et les plus graves. |
Par tylia : le 07/12/09 à 16:38:38
| Dire merci | Kaela, dans notre boite, personne n'a cette formation. chacalette, j'ai également trouvé ce texte mais il n'y a pas de date à respecter. au départ, cette formation devait etre faite avant fin 2009 donc je pense qu'il y avait une raison. j'aimerai juste avoir un texte de loi à l'appui  |
Par chacalette : le 07/12/09 à 16:44:26
| Dire merci | Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail je suppose qu'il faut chercher dans la convention collective de laquelle tu dépends |
Par Kaêla : le 07/12/09 à 16:47:01
| Dire merci | En même temps, à ce que je comprends sur le site de l INRS, cela n est pas obligatoire si tu ne travaille pas dans un endroit ou des travaux "dangeureux" sont effectués.Après, je sais pas dans quoi tu travailles. Moi, par exemple, dans ma boite, personne a cette formation. |
Par chacalette : le 07/12/09 à 16:49:50
| Dire merci | moi j'ai eu une formation sur les mesure de sécurité lorsque je suis entrée dans l'entreprise, pour que je ne puisse pas me retourner contre elle en cas d'incident par exemple, obligation de mettre des chaussures de sécurité dans les réserves |
Par Kaêla : le 07/12/09 à 16:53:58
| Dire merci | Chacalette: Oui, mais ca n'est pas la même chose que la formation "sauveteur secouriste du travail" dont parle Tylia, c'est encore autre chose |
Par Kaêla : le 07/12/09 à 16:55:47
| Dire merci | Tylia: Après, je travaille en RH, et nous aussi, sur les plans de formation, on marque que c'est des obligations légales, même si c'est pas le cas Sinon bah personne y va  (on a peut etre ete a la meme ecole que ton chef  ) |
Par tylia : le 07/12/09 à 17:07:27
| Dire merci | kaela, mince, ca m'arrange pas ce que tu me dis je voulais emmerder mon chef et l'obliger de nous faire faire cette formation! elle m'interessait moi! j'avais envie d'y aller. sinon, je bosse dans une assoc où on est sagement assis derrière nos écrans donc pas dangereux du tout chacalette, j'essaierai de récupérer la convention, merci de ton aide! |
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