Chasse privée ? Superficie minimum ?
Sujet commencé par : OMBRAGEUSE - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par frederic62Par OMBRAGEUSE : le 17/12/09 à 15:30:25
| Dire merci | Bonjour, Je cherche sans succès la liste des surfaces minimum d'une chasse privée pour chaque département français... Est-ce que quelqu'un sait où je peux trouver ces informations ? J'ai regardé les articles de lois correspondant dans le code de l'environnement mais ça donne les grandes lignes sans préciser les modalités de chaque département/région ! Merci d'avance si quelqu'un est sûr de l'info ! |
DéconnectéMessages 1 à 10, Page : 1
Par Mystic2 : le 17/12/09 à 15:33:28
| Dire merci | contacte les federaux de l'ONF |
Par OMBRAGEUSE : le 17/12/09 à 15:35:26
| Dire merci | J'ai envoyé des mails à la fédération mais j'aime pas attendre  |
Par salsababy : le 17/12/09 à 17:03:02
| Dire merci | l'ONCFS plutôt! je dois prochainement contacter mes collègues de l'ONCFS je me renseignerai à l'occasion. je sais qu'il y a plusieurs différences, déjà entre un enclos et un parc selon la superficie... bref, je poserai la question si j'y pense! |
En lignePar Mystic2 : le 17/12/09 à 17:05:26
| Dire merci | ONCFS exact me semblait qu'il manquait des ettres mais je savais pas lesquelles |
Par sosfourmi : le 17/12/09 à 17:05:56
| Dire merci | autre piste : les fédérations des chasseurs (une dans chaque département) |
Par frederic62 : le 17/12/09 à 17:22:06
| Dire merci | Il n'y a pas de surface minimale pour pratiquer la chasse. la seule chose c'est que tu n'as pas le droit de tirer au dessus des territoires voisins, tu ne peux tirer que chez toi que ce soit vers le sol qu'en l'air... Tu ne peux chasser que les jours prévus dans l'arrête départemental. |
Par OMBRAGEUSE : le 18/12/09 à 11:21:01
| Dire merci | Alors j'ai ma réponse de la fédé et de l'oncf : dans le jura il faut un territoire de 40 ha minimum pour faire une chasse privée. Voilà! merci |
Par frederic62 : le 18/12/09 à 14:14:05
| Dire merci | tu appelles quoi "chasse privée " par rapport quoi Message édité le 18/12/09 à 14:16 |
Par OMBRAGEUSE : le 18/12/09 à 15:44:39
| Dire merci | Une chasse privée c'est un territoire qui t'appartient et que tu retire des territoires de l'ACCA pour jouir de tes terres et chasser seul dessus ou avec tes copains ou louer des parts de chasse. voilà. |
Par frederic62 : le 18/12/09 à 18:22:48
| Dire merci | ha oui c'est vrais que vous avez des ACCA par chez vous ce qui n'est pas le cas par ici  et heureusement. |
Page : 1
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