Revente de selle
Sujet commencé par : marie12687 - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par litipucePar marie12687 : le 03/01/10 à 17:01:05
| Dire merci | Bonjour, Je m'interresse un peu au "commerce" de selle. C'est-à-dire en acheter (au coup par coup) et en revendre. Y a t'il des règles à suivre au niveau de la loi ? Faut-il déclarer quelque chose ? Merci à ceux qui pourront me renseigner |
DéconnectéMessages 1 à 5, Page : 1
Par iberedesloges : le 03/01/10 à 17:56:39
| Dire merci | tu fais bien se que tu veux tu es pas hors la loi a moins que tu achete des selles volées au si non tu rachete et tu revends comme tu veux en faisant du bénéfice ou pas !!!! |
Par lapatateuh : le 03/01/10 à 17:57:58
| Dire merci | Je sois pas sur que ce soit tres rentable ... |
Par Mannick : le 03/01/10 à 18:41:16
| Dire merci | Acheter pour revendre est un acte de commerce, donc si tu le fais sans rien déclarer, tu es dans l'illégalité totale |
Par marie12687 : le 03/01/10 à 19:45:48
| Dire merci | Tu aurais le texte de loi à ce sujet ? |
Par litipuce : le 03/01/10 à 20:15:42
| Dire merci | ça me parait evident que pour faire ça, faut ètre declaré, etant donné que tu compte en tirer un benefice (enfin je suppose!), c'est donc une activité commerciale, qui, comme tout autre, doit ètre declarée, sinon ce n'est ni plus ni moins que du travail au noir... mais je suis en train de chercher un texte... Hop : Mais le particulier ne peut " faire sa profession habituelle " de la vente de biens sans procéder aux formalités de constitution d'une entreprise. Il ne peut donc, même si cette activité est accessoire, émettre valablement des factures Voilà toute la page... Lien ça parle de la facturation, c'est interessant car en cas de commerce regulier, le client aime avoir affaire à "un truc qui tient la route", ça me semble necessaire de pouvoir presenter des garanties... |
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