Prêt immobilier et propriété
Sujet commencé par : Hirelle - Il y a 19 réponses à ce sujet, dernière réponse par casimirusPar Hirelle : le 27/01/10 à 00:30:50
  DéconnectéDire merci | Bonsoir, Est-il possible de contracter un crédit immobilier à deux personnes (co-emprunteurs et donc solidaires) mais de mettre un seul propriétaire sur le bien acheté? Si quelqu'un a une idée de réponse, merci  |
Messages 1 à 19, Page : 1
Par picaflor : le 27/01/10 à 00:41:44
| Dire merci | oui, tous les banquiers seront d'accord, car deux emprunteurs, valent mieux qu'un pour eux. |
Par buddis : le 27/01/10 à 09:41:39
| Déconnecté | non ! vous pouvez emprunter a deux, mais vous serez propriétaires a deux, en indivision. Picaflor, non ils seront inscrits tous les deux sur le titre de propriété. Le seul cas ce serait ou A emprunte et B est caution, mais ca limite le montant empruntable, parce seuls les revenus de A entreront dans le calcul du prêt. |
Par jenhorus : le 27/01/10 à 09:55:37
| Dire merci | D'accord avec Buddis, je travaille dans l'immobilier et j'ai fait un BTS banque et je n'ai jamais rencontré un cas de figure ou deux personnes paient et une seul est propriétaire. S'il y a deux emprunteurs, il y a deux propriétaire inscrit sur le titre de propriété. Sauf si un seul salaire est pris en compte dans le plan de financement, dans ce cas, le montant empruntable est moindre qu'avec deux salaires. |
Par facettie : le 27/01/10 à 10:12:26
| Déconnecté | et ben moi je pense que c'est possible d'etre co emprunteur mais pas co acquereur : je travaille dans l'immobilier mon homme est conseiller financier je pourrais t'avoir une reponse tres rapidement mais je crois que c'est juridiquement possible mais dangereux |
Par kali7 : le 27/01/10 à 12:22:53
| Dire merci | La banque se fout pas mal de savoir si le couple est proprio du bien, ou si il n'y aura qu'un seul nom sur l'acte de vente. Ce qui l'intéresse elle, c'est les thunes!!! Donc elle voudra deux emprunteurs, ou sinon une caution, peu importe que la caution ou le co-emprunteur soit mentionné comme proprio. MAIS je vois pas trop l'intérêt pour quelqu'un de se porter caution d'un prêt immobilier, voire co-emprunteur, sans revendiquer un titre de propriété... C'est un peu dangereux en cas de litige avec l'emprunteur principal (genre j'ai payé pdt 15 ans ma part de crédit mais j'ai droit à rien... ). |
Par facettie : le 27/01/10 à 12:26:12
| Déconnecté | kali voila oui c'est hyper dangereux mais ca n'est pas impossible |
Par Hirelle : le 27/01/10 à 21:29:42
| Déconnecté Dire merci | Merci beaucoup pour ton lien Facettie mais du coup il m'ouvre d'autres questions. Le "but de la manoeuvre" est pour l'un des co-emprunteurs de"simplifier"sa succession en cas de décès, s'agit-il dès lors d'un enrichissement sans cause?. La situation est la suivante : Mr X se marie, de cette union nés deux enfants, les époux X achètent un bien immobilier et se montrent co-emprunteurs, co-propriétaires. Les époux X divorcent, Mr X offre sa part et lègue la maison à son ex épouse et donc à ses enfants.Elle devient la seule propriétaire du bien (sans aucune contrepartie financière ou immobilière)et lèguera (en cas de décès) à leur deux enfants le bien immobilier. Mr X se remet en ménage avec Mdme Y, pour "protéger" sa nouvelle compagne et sa future progéniture commune et afin "d'équilbrer" au plus juste son patrimoine à léguer, il décide de contracter un prêt immobilier commun et de mettre le titre de propriété au seul nom de Y. 1)est-ce légal? 2)Plus tard, peut on envisager en cas de décès de Mr X que les enfants issus de sa première union puissent réclamer quelques choses à Mdme Y et ses enfants? Mr X étant très conscient qu'il n'a rien à gagner dans cette histoire sauf le prix de sa tranquilité future même si il connait le risque en cas de rupture entre lui et Mdme Y Merci d'éclairer ma chandelle |
Par TATADRAGON : le 28/01/10 à 07:59:01
| Dire merci | pOURQUOI PAS UN TESTAMENT ALORS ??? Mr X lègue l'usufruit à Mme y le plus simple est de prendre conseil auprès d'un notaire : c'est leur métier de conseiller |
Par buddis : le 28/01/10 à 08:19:26
| Déconnecté | Facettie, sur le lien que tu donnes, ils ne parlent a aucun moment de la relation contrat de pret/titre de propriété établie a l'origine, mais du cas ou une personne paie tout simplement, sans plus de précisions . En effet, je peux payer pour la maison de mon copain sans etre inscrite sur le titre de propriété mais parce que je n'étais pas la le jour ou il a acheté. Cependant, je verse chaque mois pour payer moi aussi ma part. Ce cas la est fréquent. Mais souscrire un pret immo sans etre inscrit sur le titre de propriété NON, et je peux te garantir que le banquier en agence ira pas se prendre la tete. Il va te dire ah non ca n'est pas possible et parce que les logiciels ne sont pas paramétrés pour ca non plus : un emprunteur = un futur propriétaire. Donc le dossier ne sera pas montable , et tu sais que pour un banquier, quand ca rentre pas dans les cases, ca va voir ailleurs. Donc, je persiste. Après +1 tatadragon, vois avec un notaire. C'est ainsi en France, tu ne peux pas déshériter tes enfants. S'il achète une nouvelle maison les enfants du premier mariage auront droit a leur part. Le plus simple pour lui serait de faire une SCI 50/50 avec sa nouvelle femme. Une fois l'achat réalisé, il revendra ses parts a un tiers pour une somme symbolique (futurs enfants, mais risque de requalif aussi, ou sa femme tout simplement en passant de 50/50 a 99/1) Message édité le 28/01/10 à 08:23 |
Par facettie : le 28/01/10 à 09:17:40
| Déconnecté | "Mais souscrire un pret immo sans etre inscrit sur le titre de propriété NON" pourtant il site bien le mot CO emprunteur et non pas d'un simple arangement "interne" entre les 2 parties qui fait que l'autre paie une sorte de loyer pour participer au pret puisque utilisant egalement le bien acheté. J'ai oublié de demander a mon homme je lui demande tout a l'heure. |
Par facettie : le 28/01/10 à 09:21:54
| Déconnecté | je lis bien "en genral" pour le deuxieme paragraphe |
Par facettie : le 28/01/10 à 09:25:47
| Déconnecté | ecnore un Lien CF la derniere phrase : qui laisse sous entendre qu'etre seulement co emprunteur ne veut pas dire automatiquement co acquereur. Donc je pense que c'est juridiquement possible mais difficilement acceptable pour une banque. Mais bon je vais demander confirmation |
Par casimirus : le 28/01/10 à 09:42:49
| Déconnecté | les banques s'en fichent, ils ne s'occupent que du financement. on peut tout à fait emprunter à deux pour l'acquisition d'un bien immobilier à un seul nom ... je viens de le faire il y a 2 mois. |
Par buddis : le 28/01/10 à 09:52:49
| Déconnecté | alors ok, en effet ca semble théoriquement possible. donc au temps pour moi, mais je reste persuadée que ca doit etre compliqué , pour un pret affecté. Pour un pret non affecté pas de souci. bon bah voila la réponse a la question. Pour ce qui est de la résolution du probleme ... bah SCI ou conseil notaire lol. |
Par facettie : le 28/01/10 à 09:58:43
| Déconnecté | buddis : mais je suis d'accord avec toi : faut trouver la banque qui accepte car en effet les 2 parties sont solidaires du pret mais en cas de non paiement par le co emprunteur non acquereur, ils ne pourront pas saisir la maison puisque pas a son nom si ? la par contre je me pose la question  |
Par casimirus : le 28/01/10 à 10:01:58
| Déconnecté | la banque ne nous a même pas posé la question, donc je pense que le cas est prévu. |
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