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Achat appartement loué

Sujet commencé par : goodnightmoon - Il y a 18 réponses à ce sujet, dernière réponse par goodnightmoon
Par goodnightmoon : le 06/02/10 à 09:23:53

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 Bonjour,


Je viens de visiter un appartement qui me plait ,mais il est loué jusqu'en janvier 2011 (ça c'est pas trop grave)
J'aimerai juste savoir comment cela se passe pour ensuite "faire partir" le locataire?

Que faut-il vérifier sur la bail? combien de mois de préavis?

Quels sont les risques?

Merci d'avance

Messages 1 à 18, Page : 1

Par clever : le 06/02/10 à 10:40:13

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 si l'appart te plait bien et que tun n'as pas besoin de l'occuper ...prend!!

pour les locataires insrit cela en note lors de la vente devant notaire et donc tu auras une preuve qu'il doit être libre en janvier 2011...

après y a pas souvent de soucis ... juste le risque d'impayés mensuels car en hivers tu ne peux mettre dehors et c'est là ou ils peuvent t'embêter ... partir avec 3 mois de loyer impayés...

pour mois c'est le seul risque ... encore que si tu passes par une agence (celle qui par qui tu passes) il y a une assurance qui comprend cette hyppothèse et les frais restent à la charges de l'agence ... donc fait un contrat avec l'agence ... tu perd un peu (la com) mais t'es sur d'avoir chaque mois ...

lumblavi

Par goodnightmoon : le 06/02/10 à 11:06:19

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 En fait j'achète dans le but d'habiter mais n'étant pas pressé ,ça ne me dérange pas d'attendre janvier ,au contraire ,ça me permettra de continuer à mettre de l'argent de coté pour l'aménagement.

Seulement l'agent immobilier m'a dit que le M venait d'avoir un bébé et que sa copine vivait dans le studio d'en face ,et a priori ,ils ont pas envie de bouger.

Donc je me dis que ça risque d'être "conflictueux"

Par 4patt : le 06/02/10 à 11:13:29

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normalement quand tu achètes tu peux délogé le locataire, enfin moi c'est comme ca que j'ai perdu un appart un jour

si tu prévois de le laisser a la location surtout écoute le conseil de clever, passe par l'agence qui te la vendu tu perds de l'argent, mais au moins t'es sur d'avoir ton loyer dans les clou. pour avoir vu mon père et ma sœur avoir de gros problème de non payement par leur locataire je peux te dire qu'il vaut mieux avoir moins que pas du tout surtout que la loi de ce coté la elle s'en fiche des impayé

avant la fin de leur bail et donc du préavis de départ l'agence ou toi devrez leur envoyer une lettre comme quoi le bail ne sera pas renouvelé et sont donc prier de quitter les lieux


Message édité le 06/02/10 à 11:19

Par casimir : le 06/02/10 à 12:00:55

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 gaffe si le locataire est une personne agé .. c'est difficile a déloggé

Par kirikou : le 06/02/10 à 12:04:17

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normalement, si le logement est pour toi, il suffit de dénoncer le bail trois mois (délai à vérifier) avant sa reconduction...

Par casimir : le 06/02/10 à 12:07:04

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 Kirikou > faux si le locataire a plus de 70 ans

Par goodnightmoon : le 06/02/10 à 12:12:04

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 Je crois pas qu'il est plus de 70 ans ,il vient d'avoir un bébé

Par kirikou : le 06/02/10 à 12:13:04

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casimir, lis tout le post, tu vas comprendre

Par MOUNIA : le 06/02/10 à 12:31:29

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 2 cas :
En cas d'appartement loué le propriétaire est tenu d'adresser un congé en vue d'une vente au locataire au même prix évidemment que celui qu'on t'a proposé.

Soit le locataire fait valoir son droit de préemption et il veut donc acheter au prix indiqué,

soit le locataire ne fait pas valoir son droit et alors le congé lui est signifié pour la fin du bail.
A voir cependant là je ne suis pas certaine qu'un délai peut lui être signifié avant le terme du bail demander à un notaire

Sinon si le congé de vente n'a pas été délivré et aux 2 bailleurs attention le bail va continuer jusqu'à son terme et tu vas donc acheter un bien loué et le bail va continuer avec toi comme propriétaire et donc encaisser les loyer payer la taxe foncière.

En tout état de cause perso je prendrai conseil auprès d'un notaire pour une clause suspensive à l'achat soit le départ du locataire dans un délai de préavis juridiquement valable

Par goodnightmoon : le 06/02/10 à 12:34:52

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 Mounia ,Merci

En fait c'est pas clair.

L'appartement est en vente dans 2 agences ,la première agence m'a spécifié que la fin du bail avait été signifié au locataire et qu'il devait quitté le lieux en janvier 2011


L'autre agence me dit que le bail vient juste d'être reconduit et ce jusqu'en janvier 2011.

Je ne sais donc pas si ce locataire a été avisé de son prochain départ.

Il est sur et certain que je veux que l'appartement soit libre en janvier 2011.

Qui choisit le notaire pour une vente? le vendeur ou l'acheteur?

Par casimir : le 06/02/10 à 12:38:22

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 j'avais pas vu pour le bébé .. donc c'est pas des personnes agés , c'est déjà ça
Voir quand même si ce ne sont pas des locataires protégé

Mounia a bien résumé le pb , acheté un bien occuppé c'est pas toujours si simple

Par MOUNIA : le 06/02/10 à 16:36:18

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 1) tu demandes si le congé pour vente à été notifié attention si le bail est aux 2 noms, le congé pour être valide doit être adressé avec 2 lettres et bien voir si réceptionné (donc retour de l'accusé si envoie par lettre ou notification de l'huissier si congé adressé par huissier).

2)de toute façon un locataire ou dans le cas ou ils sont 2 locataires bail établi aux 2 noms il doit impérativement être signifié que l'appartement est en vente au prix de X euros car les locataires sont toujours prioritaires sur l'achat.

Attention le prix qui leur est proposé doit être le même que le prix qu'on te propose net vendeur.
Si d'aventure les locataires après la vente s'apercoivent que tu as acheté le bien moins cher que le prix leur ayant été anoncé et qu'ils auraient pu d'aventure acheter à ce prix la vente peut devenir caduque

En matière de baux et loyer je ne peux que te renvoyer vers l'ADIL de ton arrondissement dont tu trouveras les coordonnées sur Google ou en Mairie.

Moi je demanderai une copie du bail dernièrement signé, la preuve que le locataire a été informé de la vente et une preuve que ce dernier ne fait pas valoir son droit de préemption.

Je ne peux que te recommander la plus grande vigilance d'autant que la fin du bail tombe dnas les délais de protection du locataire

Par taraa : le 06/02/10 à 16:50:28

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Quand ma mère a voulu acheter une maison, elle était occupée.
Les locataires devaient partir selon le bail, mais dès avant la vente, ils s'est avéré qu'ils ne payaient pas le loyer et ne voulaient pas partir.
Avec 3 enfants, laisse tomber pour une expulsion !

Elle a préféré laisser tomber.

Par MOUNIA : le 06/02/10 à 17:23:31

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 OUi c'est délicat en effet comme toutes les locations du reste mais là je pense qu'il faut aller voir l'ADIL moi je ne connais pas toutes les suptilités juridiques

Par Halo : le 06/02/10 à 18:54:10

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 je suis clerc de notaire :

mounia je cite :
"soit le locataire ne fait pas valoir son droit et alors le congé lui est signifié pour la fin du bail.
A voir cependant là je ne suis pas certaine qu'un délai peut lui être signifié avant le terme du bail demander à un notaire
"

en général quand un bien est vendu alors qu'un locataire bénéficie d'un bail d'habitation, le vendeur doit lui signifier la vente au moyen d'un exploit d'huissier ou d'une notification notariée si le dossier a déjà été transmis au notaire, et ce au même prix que celui indiqué à l'acquéreur.

effectivement le locataire peut user de son droit de préemption et acheter l'appartement qu'il loue.

dans le cas où il ne souhaite pas l'acheter, le propriétaire lui signifie un congé qui peut intervenir avant la fin du bail si l'acquéreur souhaite acheter et s'installer dans le bien.

si l'acquéreur achète loué et laisse courir le bail il peut choisir de ne pas le renouveler auquel cas le locataire doit quitter les lieux au plus tard à la fin de son bail.

Par kefiretlome : le 08/02/10 à 18:34:21

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Le fait d'acheter l'appart déjà louer ne met pas fin au bail. Le bail court jusqu'à sa date prévue de fin.
Mais attention, car un bail est reconduit à son issue s'il n'est pas dénoncé. Donc, si tu ne fais rien, tes locataires (car désormais, ce seront les tiens !) repartiront pour 3 ans sans que tu puisses les déloger.
Ce qu'il faut faire, 6 mois avant la fin du bail, c'est envoyer aux locataires une lettre recommandée avec AR comme quoi tu désires récupérer l'apppart pour l'occuper à la fin du bail. Respectes bien ce délai de 6 mois, car c'est la date de réception de la lettre avec AR qui compte, donc prévois un peu de marge.
Le courrier doit être adressé à tous les locataires. Si c'est M. et Mme, il faut un courrier chacun.
Et surtout, il est très important de joindre à ce courrier les 4 articles de loi qui régissent les congés. Il faut les recopier en intégralité, avec leur numéro d'article.
Sans ces 4 articles de loi, la lettre est nulle. Si congé à un seul locataire alors qu'ils sont 2, la lettre est nulle. etc etc...

Pour avoir les meilleurs conseils possible à ce niveau, adresse toi à l'ADIL de ton département, comme on t'a conseillé plus haut : ce sont ceux qui pourront le mieux t'aider.

Après, même si tu as tout fait dans les règles, tu n'es effectivement pas à l'abri d'avoir des locataires indélicats qui, soit ne payent pas, soit décedent de rester dans les lieux malgré le congé.
Et là, ce sont les procédures d'expulsion qu'il faudra mettre en marche....bon courage !

Perso, je n'achèterais pas un bien loué, trop de risques de ne pas pouvoir le récupérer. Les locataires sont souvent mieux protégés que les proprios, malheureusement.
C'est con, car il y a des gens hon^tes, mais à cause de tous les "assistés permanents et indélicats", on ne sait jamais où on met les pieds (oui, je suis un peu parano, désolée)

Par goodnightmoon : le 09/02/10 à 17:28:23

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 Merci de vos conseils

Effectivement je suis aussi un peu parano.Et surtout j'ai vécu le cas avec mes parents qui ont eu des locataires qui ne payaient pas ,et compliqués à expluser car enfants en bas age etc.

Le soucis ,c'est que dans mon coin ,trouver un studio a un prix décent qui fasse plus de 20 m carré et pas totalement pourri c'est quasi mission impossible (je suis dans mon 6ème mois de recherche )

Je vais effectivement deja voir ce qu'il en est exactement de ce bail avec les agents immobiliers (car suivant les agences ,j'ai pas le même discours)
Ensuite me renseigner auprès d'un notaire (j'en ai un dans mon cercle d'amis) et si necessaire contacter l'ADIL.

Je fais une contre visite ce soir ,c'est à ce moment là que je prendrai une décision quant a faire une offre sur cet appart ou non

Par goodnightmoon : le 10/02/10 à 09:14:31

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 Bon j'ai fais une contre visite hier.
J'ai rencontré le locataire. En fait il souhaite partir . Il a fait une demande de logement social et sinon il prendra un appart avec son amie.

Je pense faire une proposition sur cet appart ,j'appelle l'agent immobilier en fin de matinée

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