Que puis je faire légalement ????
Sujet commencé par : facettie - Il y a 142 réponses à ce sujet, dernière réponse par facettiePar facettie : le 01/02/10 à 10:40:42
  Déconnecté | Bonjour voila la situation : Il y a plus d'un mois j'ai eu une selle a l'essai, il etait cpnvenu avec la vendeuse que si la selle ne convenait pas je pouvais renvoyer la selle et qu'elle me renverrait mon chéque. (Elle vit a plusieurs centaines de km de chez moi). La selle ne convient pas, je renvoi la selle en colissimo, elle le recoit et depuis pas de chéque en retour. Je l'ai appelé X fois, X fois j'ai eu une excuse differente, la derniere il y a deux semaines un décces dans sa famille...j'ai donc patienter par respect et aujourd'hui toujours pas de chéque au courrier. (il n'est pas encaissé) Voila je ne peux pas faire opposition sur le chéque car signé de plein gré mais j'en ai marre de me faire mener en bateau car c'est vraiment la sensation que je commence a avoir.... Voila vous savez ce que je peux faire légalement ? Merci  |
Par Automne87 : le 11/02/10 à 09:55:51
| Dire merci | J'ai une question : Que risque t on lorsqu'on fait opposition sur un chèque fait volontairement ? |
Par Mannick : le 11/02/10 à 09:57:11
| Dire merci | mais pourquoi ne peux tu pas l'appeler en direct? ne perds pas espoir, je viens de recevoir ce jour un mandat cash piur un chèque sans provision fait il y a plus d'un an!! |
Par facettie : le 11/02/10 à 10:00:21
| Déconnecté | Mannick si tu reprend mon post des le debut tu verras que je l'ai eu au tel X fois a ce sujet et toujours la meme chose soit pas de réponse soit elle me dit l'envoyer le lendemain et au final je ne vois rien venir  "Je l'ai appelé X fois, X fois j'ai eu une excuse differente, la derniere il y a deux semaines un décces dans sa famille...j'ai donc patienter par respect et aujourd'hui toujours pas de chéque au courrier. (il n'est pas encaissé)" Message édité le 11/02/10 à 10:06 |
Par Yann22 : le 11/02/10 à 10:02:48
| Dire merci | Que risque t on lorsqu'on fait opposition sur un chèque fait volontairement ? Des frais d'opposition, le séquestre de la somme pour préserver les droit du bénéficiaire du chèque qui contesterait l'opposition, des sanctions pénales... Facettie: non, inutile de la rappeller pour la nième fois. Il faudra sans doute sortir l'artillerie lourde. Association de consommateurs, dépôt de plainte (que tu pourras retirer le cas échéant), saisine du tribunal d'instance. |
Par facettie : le 11/02/10 à 10:04:20
| Déconnecté | Yann mais ca risque de me couter les yeux de la tete non ?  (je parle pas de la plainte) |
Par Yann22 : le 11/02/10 à 10:09:59
| Dire merci | Zen... on n'en est pas encore là |
Par facettie : le 11/02/10 à 10:13:13
| Déconnecté | j'espere parce que cet argent j'en ai besoin  |
Par Automne87 : le 11/02/10 à 10:16:46
| Dire merci | Ok pour les risques d'opposition merci. Mais dans le cas présent le risque est très faible d'avoir une contestation (puisque le bien a été retourné et preuve à l'appui ) en plus avec une période d'essai qui a été respectée. En cas de gros doutes je le ferai certes cela me couterait les frais d'opposition (environ une dizaine d'euros pour ma banque) et basta je ne m'épuiserais plus à téléphoner ou écrire. Je n'ai pas dit que c'était ce qu'il faudrait faire, seulement ce que moi je ferai en fonction du risque minime dans ce cas précis. Message édité le 11/02/10 à 10:22 |
Par facettie : le 11/02/10 à 10:20:29
| Déconnecté | oui je l'ai pas fait par peur qu'elle encaisse le chéque et que je me retrouve ennuyé par ma banque... Bon je patiente encore cette semaine et je file voir ma banque pour etre sur de ce qu'il faut faire avant d'en arriver a des choses plus grave |
Par facettie : le 11/02/10 à 10:22:58
| Déconnecté | En plus a mon avis elle ne peut plus argumenté ce non renvoi en pretextant que la selle est revenu en mauvais etat puisque qu'aujourd'hui ca fait pile 1 mois qu'elle la recu (recuperer par elle a la poste) |
Par gloser : le 11/02/10 à 10:32:21
| Dire merci | Comme le yann, frais d'opposition mais avec dépot de plainte a l'appui, mise sous sequestre du montant sous peine de ne plus être autorisé a emettre de chèque, et procédure a mettre en route. |
Par facettie : le 11/02/10 à 10:34:00
| Déconnecté | "mise sous sequestre du montant sous peine de ne plus être autorisé a emettre de chèque" ouais ben ca c'est compliqué j'ai besoin de cette somme pour payer une selle que j'ai fait faire par un sellier pro |
Par stephy92 : le 11/02/10 à 11:45:24
| Dire merci | facettie tu l'as tjs la somme puisqu'elle n'a pas encaissé le chèque. Mais je comprends que tu serai plus rassurée qu'elle te le renvoi |
Par facettie : le 11/02/10 à 11:48:36
| Déconnecté | stephy oui mais imagine qu'elle pense que je vais laisser couler et hop dans 6 mois encaisser le chéque. Et puis mince c'est un manque de respect. Moi j'ai respecté mes engagements, alors j'en ai marre d'etre prise pour la buse de service. Meme si elle l'a dechiré qu'elle me le dise......  Message édité le 11/02/10 à 11:54 |
Par Mannick : le 11/02/10 à 12:48:18
| Dire merci | Facettie, excuses moi j'avais pas tout lu, tu l'appelles et tu lui dis que tu as été patiente, et que si tu ne reçois pas ce chèque d'ici quelques jours, c'est dépot de plainte a la gendarmerie, point; tu lui rentres dedans; j'ai vendu une selle sur Leboncoin, et j'ai eu l'imprudence de l'envoyer sans avoir la règlement; j'ai réclamé pendant deux mois, il y a ey le décès de la grand mère, puis la neige, puis le chéquier volé......et le jour ou j'ai dit que j'allais porter plainte, hop, le règlement est arrivé 3 jours après en recommandé........ |
Par Mystic2 : le 11/02/10 à 12:50:04
| Dire merci | Rha mais ces gens je me demande comment il gardent la conscience tranquille...  |
Par facettie : le 11/02/10 à 12:50:47
| Déconnecté | ben mon recommandé va dans ce sens j'espere que ca la fera réagir comme dis plus haut je patiente jusque samedi ensuite ben j'aviserais |
Par prettyval : le 11/02/10 à 12:52:31
| Dire merci | Elle l'a peut etre perdu et elle ose pas te le dire  |
Par facettie : le 11/02/10 à 12:54:05
| Déconnecté | pretty peut etre mais alors dans ce cas c'est une nunuche car ca faciliterait la vie a tout le monde. Enuiste porter plainte je veux bien mais pour quel motif ? y'a pas eu d'encaissement donc pas de vol averé |
Par stephy92 : le 11/02/10 à 14:26:00
| Dire merci | j'ai bien compris facettie j'avais déchiré le chèque de qqn une fois qui ne voulait plus acheter un de mes trucs. Vu le montant je l'avais pas renvoyé. Il m'a fait tout un sketch alors je suis retourné le chercher dans la poubelle (heureusement que j'avais plus le vide ordure à cette époque) et je lui ai renvoyé tous les bouts bien dégueux  J'espère que tu retrouveras vite ton chèque!!!  |
Par facettie : le 11/02/10 à 14:45:56
| Déconnecté | stephy je suis pas contre le fait qu'elle dechire mon chéque mais au moins qu'elle me le dise ca eviterais de une que je m'inquiete et de 2 que je la harcele |
Par Rivermist : le 11/02/10 à 14:49:30
| Dire merci | tu envoies un recommnde AR avec rappel des termes de l accord et que tu la pries de s executer au plus vite. |
Par facettie : le 11/02/10 à 14:53:41
| Déconnecté | rivermist : c'est deja fait je viens de recuperer l'accusé. |
Par Rivermist : le 11/02/10 à 14:56:22
| Dire merci | ok dsl j ai ps tout lu.... |
Par facettie : le 12/02/10 à 09:45:27
| Déconnecté | bon toujours pas de chéque au courrier. Si je me prepare a porter plainte, je le fait sur quel motif ? puisque pour le moment y'a pas vraiment de vol : le montant du chéque est toujours sur mon compte |
Par gloser : le 12/02/10 à 11:49:11
| Dire merci | Si elle l'as perdu, demande lui se qu'on appelle une lettre de desistement. Ele te fait un courrier comme quoi elle s'engage a ne pas encaisser le chèque N° tant de la banque untel, d'un montant de tant, editer le tant. Bon courage |
Par Loustix : le 12/02/10 à 11:58:32
| Dire merci | Mais vous savez pleins de trucs... C'est dingue ! |
Par facettie : le 12/02/10 à 12:32:01
| Déconnecté | gloser : mais si j'arrive a ne rien n'obtenir d'elle car a mon avis comme c'est partit elle va faire la morte. Car le courrier elle l'a receptionner le 6 Fevrier aujourd'hui nous sommes le 12.....je commence a ne plus y croire |
Par gloser : le 12/02/10 à 14:51:02
| Dire merci | Si tu as le récépisser de ton renvoi de scelle, tu peux déposer plainte. Tu n'aura pas d'indemnité, mais ils pourront faire pression pour obtenir l'un ou l'autre. Car comme je l'ai lus plus haut, elle ne l'as pas encaissé. Un bon dossier, c'est la preuve que tu es dans les délais d'essai. Le récépissé de ton envoi. Le récépissé comme quoi elle l'as bien réceptionné. Par contre si elle viens a l'encaissé, cela deviendra un delit si tu es en mesure d prouver tout cela. |
Par gloser : le 12/02/10 à 14:53:40
| Dire merci | Oups, avant, il te faut envoyé des courriers de réclamation avec AR. On en peut pas délibérément attaqué une personne sans tentaive de conciliation. |
Par facettie : le 12/02/10 à 14:58:23
| Déconnecté | "Un bon dossier, c'est la preuve que tu es dans les délais d'essai." pour ca on avait rien defini, mais j'ai retourner le selle 2/3 jours apres l'avoir recu et le motif de ma plainte ? "non renvoi d'un chéque ?" Ben j'ai deja envoyé une LRAR en demande de renvoi du chéque . et elle a receptionné le courrier le 6/02. Courrier envoyé apres x demande par telephone, et 1 mois apres qu'elle est recu par retour d'essai la selle Message édité le 12/02/10 à 15:04 |
Par gloser : le 12/02/10 à 14:59:02
| Dire merci | non restitution de chèque. C'est un magazin qi a pignon sur rue? |
Par facettie : le 12/02/10 à 15:00:26
| Déconnecté | non c'est un particulier |
Par gloser : le 12/02/10 à 15:03:21
| Dire merci | alors il ne te reste plus que courrier et depot de plainte. As tu essayer par téléphone? |
Par Yann22 : le 12/02/10 à 15:06:09
| Dire merci | J'ai pensé à un truc... compte tenu de l'accord entre vous, le chèque ce n'était pas un paiement, mais une caution. La plainte tu pourrais la fonder au titre de la non restitution d'un chèque de caution. C'est généralement appliqué pour les locations immobilières mais, en l'occurence, ça pourrait fonctionner. A creuser. |
Par gloser : le 12/02/10 à 15:08:14
| Dire merci | d'accord avec yann. Je pense effectivement que c'est le meilleur moyen. On as beaucoup plus de possibilité avec un professionnel |
Par facettie : le 12/02/10 à 15:08:51
| Déconnecté | gloser excuse moi parce que tu m'aide vraiment et tu es tres sympa de venir ici m'aider mais j'ai la sensation de me repeter et de ne pas bien me faire comprendre alors voila "Je l'ai appelé X fois, X fois j'ai eu une excuse differente, la derniere il y a deux semaines un décces dans sa famille...j'ai donc patienter par respect et aujourd'hui toujours pas de chéque au courrier. (il n'est pas encaissé)" "J'ai envoyé le recommandé vendredi : hier au courrier toujours pas d'accusé de réception. Dois je l'appeler ? attendre ? et si elle va pas chercher son recommandé ? " "avant hier j'ai recu le document qui atteste qu'elle a receptionné mon recommandé le 6/02 de demande de retour du chéque suite a mes X appel ...." |
Par facettie : le 12/02/10 à 15:13:29
| Déconnecté | yann meme sans contrat d'essai ? et de chéque de caution ? |
Par gloser : le 12/02/10 à 15:15:49
| Dire merci | désolé, je n'avais pas relus plus haut. ça n'as aucune importance qu'elle aille ou pas chercher son accusé de reception. L'important, c'est qe tu l'ai envoyé. Envoi lui un texto afin de la prévenir que tu accélère la procédure en allant porté plainte dés lundi sans un message de sa part. Si elle ne te repond pas, il te faut aller a la gendarmerie sans plus attendre. |
Par facettie : le 12/02/10 à 15:24:42
| Déconnecté | gloser pour ce texto je lui enverrais des demain apres passage du facteur. |
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