Qqn en droit des successions ?
Sujet commencé par : irisetquiara39 - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par irisetquiara39 : le 18/03/10 à 19:11:14
| Dire merci | est ce que par hasard qqn sur le forum serait à meme de m'aider ? un papy meurt, ses frères et soeurs héritent. sa maison est évaluée à 150000e, mais il a d'autres biens (bois, patures...) les héritiers ont recu un courrier disant qu'il leur faut s'acquitter d'une certaine somme avant le 30 mai. s'ils vendent la maison à 120000€, le montant à payer sera t il revu (à la baisse) ? merci  |
Messages 1 à 15, Page : 1
Par casimir : le 18/03/10 à 19:24:09
| Dire merci | je suis pas sur car si les droits de succession ont été calculé ça veut dire que la maison a été évaluer par les services compétent |
Par irisetquiara39 : le 18/03/10 à 19:25:19
| Dire merci | mais s'ils sont pressés car ils arrivent à échéance ? c'est un peu dégueulasse ? |
Par DQR33 : le 18/03/10 à 19:25:40
  DéconnectéDire merci | Pas sûr que ça marche... Si 150000 € est le prix du marché, ce que connaissent parfaitement les gens du fisc, si ils voient arriver un truc à 120000 €, ça va peut-être pas le faire !  Je suppose que la somme à payer correspond aux droits de succession ? C'est le notaire qui s'en occupe, non ? C'est lui qui calcule les droits de succession, il me semble. On peut ne pas être d'accord... Attention : je ne suis pas spécialiste !  |
Par irisetquiara39 : le 18/03/10 à 19:30:23
| Dire merci | oui la somme à payer correspond aux droits de succession |
Par casimirus : le 18/03/10 à 19:36:19
| Déconnecté | je pense que les droits de succession ont été calculés sur la valeur de l'intégralité des biens du défunt, donc même si la maison ( qui ne représente qu'une partie des biens si j'ai tout compris) est vendue sous sa valeur estimée, les frais de successions ne varieront pas. |
Par marsupylami : le 18/03/10 à 19:40:48
| Dire merci | Je suis en droit notarial donc je connais un peu le sujet. et oui les droits de succession sont calculés sur l'actif net total présent ( actif - passif ). L'évaluation de la maison a été faite par un notaire ou huissier et le prix sera reporté dans les différents acte de successions. Ce n'est pas vraiment le prix de vente mais plutot l'évaluation qui est prise en compte pour le calcul. |
Par TATADRAGON : le 18/03/10 à 20:03:38
| Dire merci | il y a aussi la possibilité de payer un acompte avant le délai de 6 mois pour éviter les intérêts de retard en évaluant le tout au max.... puis , après la vente définitive, de faire la déclaration de succession et de réclamer le trop perçu aux impots ! n'empeche qu'il faut d'abord payer et ensuite réclamer  (suis aussi dans le notariat)Message édité le 18/03/10 à 20:10 |
Par irisetquiara39 : le 18/03/10 à 20:12:53
| Dire merci | l'acompte est calculé sur quelle base de % ? Message édité le 18/03/10 à 20:20 Message édité le 18/03/10 à 20:20 |
Par TATADRAGON : le 18/03/10 à 20:16:17
| Dire merci | j'ai du mal m'exprimer : on calcule les droits de succession sur une valeur maximale des biens, moins passif. Je ne me rappelle plus le % pour les frères et soeurs, mais c'est bonbon ! (vu que c'est le programme qui calcule automatiquement, je ne me souviens pas du % :cry peut être bien 60% |
Par casimirus : le 18/03/10 à 20:25:08
| Déconnecté | entre frères et soeurs, il y a un abattement de 15600 euros, le reste est taxé à 35% jusqu'à 24 000 euros et à 45% au delà. |
Par irisetquiara39 : le 18/03/10 à 22:04:02
| Dire merci | 60% des 45% des droits à s'acquitter ? |
Par DQR33 : le 19/03/10 à 00:36:52
| Déconnecté Dire merci | Ben (si je ne me trompe pas), tu divise l'évaluation des biens par le nombre d'héritiers, pour les frères et sœurs et pour chaque part, tu enlève les 15600€ d'abattement, et tu seras imposé à 35% sur ce qui reste, jusqu'à 24000€, et à 45% sur ce qui dépasse ces 24000€. J'ai bon ? |
Par irisetquiara39 : le 19/03/10 à 08:03:36
| Dire merci | ah mais je parlais du versement de l'acompte moi |
Par Anny : le 19/03/10 à 08:52:16
| Dire merci | Dommage, je n'ai pas ma belle mère sous la main, elle bosse aux impôts et elle s'occupe des successions. Rien à voir, mais je trouve incroyable de devoir payer des droits de succession !  c'est complétement incohérent ce truc je trouve.Tu bosses toute ta vie pour laisser un patrimoine à tes enfants et s'ils n'ont pas les moyens de payer la succession, ils sont obligés de vendre le bien pour payer la succesion. C'est tout de même pas normal ! Mais je suis à la ramasse ou quoi, je pensais que Sarko avait supprimé les droits de succession  |
Par DQR33 : le 19/03/10 à 08:57:29
| Déconnecté Dire merci | S'il ne les a pas supprimé, il en a augmenté fortement l'abattement. Et il a du changer "l'imposition" des héritages concernant les biens professionnels. (Excuse, irisetquiara39, j'avais pas compris ça...  ) |
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