Construction abris "sans murs" => permis ?
Sujet commencé par : Jasmine - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann221 personne suit ce sujet
Par Jasmine : le 29/03/10 à 11:17:55
  DéconnectéDire merci | On doit construire un garage+abris, et on se pose la question, faut il un permis ou pas ? Donc l'abris en question c'est : - un petit garage tout fermé, de 4x3 = 12 m² - et à la suite, juste le toit qui continuerait sur 6 à 8m, soit 18 à 24 m² de "juste toit", sans murs. Sachant qu'on va faire ça en 2 temps : d'abord le bout fermé (12 m²), et ensuite (peut être l'année prochaine, ou avant selon les finances) prolonger le toit pour garer des voitures dessous. Pour les 12 m² fermés, une déclaration de travaux suffirait, car < 20m², mais pour le toit ?? Est-ce qu'il faudrait faire une autorisation (voir un permis si on le fait de 24 m²  ), alors que c'est juste un toit, sans murs et sans "sol"  Aussi, est-ce qu'on peut faire ça en 2 "déclarations" seulement, alors qu'au final ça fera un ensemble de >> 20m² qui aurait nécéssité un permis ? Avis aux pros des travaux... bien sûr on va se renseigner à la mairie, mais la personne qui s'en occupe est pas souvent là, donc en attendant, on voudrait se faire une idée de ce qu'on aura à faire... |
Messages 1 à 16, Page : 1
Par Jasmine : le 29/03/10 à 14:14:54
| Déconnecté Dire merci |  |
Par csabrina : le 29/03/10 à 14:18:36
| je peux pas te donner de réponse, mais je pense que le fait que ce soit fait en une ou deux fois, ca change rien, je pense que c'est l'ensemble du "batiment" qui compte. Et je pense qu'un abri sans mur compte autant qu'un abri avec mur. Pourquoi ne pas faire un permis de construire pour l'ensemble directement au lieu de faire une déclaration de travaux juste pour le truc fermé ? |
Par Jasmine : le 29/03/10 à 14:23:37
| Déconnecté Dire merci | Parce que le dossier pour le permis est assez lourd  ils nous demandent des plans de façade qu'on n'a même pas, des "documents graphiques représentant le bâtiment dans le paysage" (genre le truc fait avec un logiciel apparemment)... alors que pour une simple déclaration, des schémas suffiraient à priori... |
Par Yann22 : le 29/03/10 à 15:05:30
| Dire merci | A priori, rien n'interdit de faire les travaux par phases. Cependant, à chaque fois que tu déposes une déclaration préalable, tu t'expose à un refus de l'administration alors qu'en faisant directement un permis de construire, tu as l'autorisation pour l'ensemble du projet. Par contre, ton avancée de toit sera certainement soutenue par des poteaux. A ce moment là elle rentre dans le calcul de la SHOB et donc de l'obligation de l'obtention d'une autorisation d'urbanisme. |
Par Jasmine : le 29/03/10 à 15:09:33
| Déconnecté Dire merci | "A ce moment là elle rentre dans le calcul de la SHOB et donc de l'obligation de l'obtention d'une autorisation d'urbanisme." Heu... et c'est quoi tout ça ? Pour le refus de l'administration, le permis pour le global peut aussi être refusé non ? je pensais que c'était même plus pointilleux que les déclarations |
Par Yann22 : le 29/03/10 à 15:51:21
| Dire merci | Pour le refus de l'administration, le permis pour le global peut aussi être refusé non ? Bien sûr. Mais si tu fais 2 voire 3 declération préalable de travaux, tu peux te voir opposer un refus au 2° ou 3°. Heu... et c'est quoi tout ça ? La SHOB, c'est la Surface Hors d'Oeuvre Brute. Sans le savoir, tu l'as mentionnée  20 m² de SHOB maxi implique déclaration préalable de travaux. Au dela, c'est permis de construire. |
Par Jasmine : le 29/03/10 à 15:59:01
| Déconnecté Dire merci | Ok pour le SHOB ! mais quel rapport avec les poteaux ? Oui pour les éventuels refus, en effet l'idéal serait de demander un permis pour l'ensemble, mais vu le dossier qu'ils demandent pour ce permis, on prend un peu peur là  (et encore on a eu la version "simplifiée"  )D'où l'idée de faire 2 simples déclarations, où le dossier est moins lourd a priori... mais est-ce que c'est possible de faire 2 déclarations pour un "tout" qui fera > 20 m² ? |
Par Yann22 : le 29/03/10 à 16:05:23
| Dire merci | Si ton toit est supporté par des poteaux, il est considéré comme un auvent et tu crée de la SHOB (surface de plancher). Si, par contre, c'est une avancée de toit (sans poteau), elle ne constitue pas de SHOB. |
Par Jasmine : le 29/03/10 à 17:11:41
| Déconnecté Dire merci | Ah ok, intéressant... mais comment ça peut tenir sans poteaux ça voudrait dire que si pas de poteaux, on n'a rien à déclarer ? |
Par Yann22 : le 29/03/10 à 19:52:54
| Dire merci | mais comment ça peut tenir sans poteaux ça voudrait dire que si pas de poteaux, on n'a rien à déclarer ? En gros, on fait la distinction entre des avancées de toit (grosso modo 1 mètre en encorbellement qui n'a pas besoin de poteaux se soutien) et des auvents ou des préaux. |
Par Jasmine : le 29/03/10 à 20:24:53
| Déconnecté Dire merci | Ah mince, là l'avancée ferait 3m, ça tiendra donc pas sans poteaux Bon, ben on va aller voir à la mairie ce qu'ils nous conseillent, et surtout si les trucs demandés pour le permis sont obligatoires pour un simple agrandissement... parce que les trucs demandés on dirait que c'est plutôt pour une maison, pour "juste" un abris ça me parait un peu exagéré  |
Par nimoe : le 29/03/10 à 20:30:27
| Dire merci | les pièces a fournit qu'ils s'agissent pour un PC ou DP sont pareilles ! Seul le délais change 1 mois pour une DP (voir 2 si tu es en secteur ABF...) et le nombre d'exemplaire,pour une DP je demande 3 exemplaires complet c'est à dire formulaire et toutes les pièces à joindre. comme sa tu es sur que la personne a l'urba va t'accueillir avec le sourir) Et un PC les délais sont de 2 mois (voir passent à 6 si en secteur ABF....)(je demande pour un PC 4 exemplaires complets c'est à dire formulaire et toutes les pièces à joindre) L'avancé de toiture est a déclarer étant donné que cela créer de la SHOB pour faire simple tout se qui se trouve a + de 60 cm du sol créer de la SHOB! par exemple une terrase ne créer pas de SHOB sauf s'il est sur pilotie (ceal arrive quand le terrain est en pente. Ensuite une DP est valable 2 ans donc autant déclarer tout ensemble vu que tu n'es pas obligé de tout faire d'un coup, seulement entre les deux constructions ne doit pas s'écouler 1 an. Pour les pièces à fournir c'est pas vraiment méchant, car j'ai même des petits vieux de 80 ans qui réussissent bien a fournir une plan de localisation (demande a ta mairi un plan de la ville et mes une croix ou tu habites), un plan masse (si tu n'a pas de plan avec ton terrain et la maison dessus? alors va faire un tour sur : cadastre. gouv. et tu y rajoute ton projet, sort le plan au 1/200 ou 1/500 attention a l'échelle, préciser la dimension dessus et la distance par rapport à la maison), un plan en coupe c'est pas la mer a boire (tu indiques le terrain naturel tu fais un dessin de la construction et tu indiques les hauteurs au faitages et l'égouts de toit ou et a l'acrotère (si toit plat), les 4 faces c'est pas difficile non plus (précise les dimensions , couleur matériaux; s'il y a porte, la couleur le matériaux et dimension; si fenêtre il y a la même chose mais avec couleur de menuiserie) deux photos une de près et une de loin sur l'endroit ou se trouve la construction, et enfin une insertion du projet dans l'environnement, pour t'aider tu prends une photo et soit tu dessines dessus (cela te faite un "avant" et "après" soit tu superposes un calque dessus ou bien tu es un pro de l'info et tu sais faire sa sur ordi type trucage photo.Voilà depuis la réforme de 2008 normalement ce n'est qu'une silpe formalité de faire un DP.... avant on avait juste un feuille a remplir et a colle une image de son projet.... aujourd'hui.... c'est aussi lourd qu'un PC! vive la paperasse!  |
Par Jasmine : le 30/03/10 à 08:14:05
| Déconnecté Dire merci | Merci nimoe pour toutes ces précisions !! Par contre, entre les 2 constructions, il s'écoulera peut être plus qu'un an, on sait pas encore très bien quand est-ce qu'on va faire le 2ème bout... les finances le décideront... Donc si j'ai bien compris ce que tu me dis, pour les PJ : - plan de localisation = carte IGN ? on a carte IGN et copie du cadastre, donc ça c'est ok ? - plan masse = cadastre sur lequel on dessine la future construction ? - plan en coupe c'est quoi en fait, le plan / dessin de la construction sous tous les angles ? - les 4 faces... heu, c'est pas la même chose que le plan en coupe ? - photos de près et de loin, ok - insertion du projet dans l'environnement : sur la photo, on dessine la future construction ? pas besoin de faire un truc avec un logiciel et tout alors ? ouf ! |
Par nimoe : le 30/03/10 à 18:28:02
| Dire merci | - plan de localisation = carte IGN ? on a carte IGN et copie du cadastre, donc ça c'est ok ? tu sais le plus simple c'est d'aller dans ta commune et demander un plan de la ville, et tu mets un point dessus! - plan masse = cadastre sur lequel on dessine la future construction ? sur le cadastre normalement doit figurer les bâtiments existants et tu dessines la surface de ton projet dessus (en précisant surtout que le bout de toit n'est pas un bâtiment fermé... fait éventuellement des petits tiretés.) - plan en coupe c'est quoi en fait, le plan / dessin de la construction sous tous les angles ? non sa c'est le plan des 4 faces... un plan en coupe tu fais un trait qui représente le sol de ton terrain et tu représentes une des faces en précisant la hauteur au faitage et a l'égout. Sur le prolongement du trait qui représente le niveau de ton terrain tu écris: terrain naturel = terrain final (sauf si tu enterres ton garage sous 20 cm ou plus a moins que tu ne fasses du remblait pour le mettre sur une butte? - photos de près et de loin, ok - insertion du projet dans l'environnement : sur la photo, on dessine la future construction ? pas besoin de faire un truc avec un logiciel et tout alors ? Tu imagines les papy et mamy qui ont pas de logiciel et encore moins d'ordi me faire une insertion avec photoshop?? tu fais avec les moyens de bord.Et toujours a une échelle mesurable pour ce qui concernent les plans au 1/100 ou 1/50 (l'échelle 1/100 tu l'as avec une règle basique scolaire, au 1/50 tu multiplies par deux, a toit de voir.) Message édité le 30/03/10 à 18:35 |
Par Jasmine : le 30/03/10 à 18:55:39
| Déconnecté Dire merci | Ok Oui, dit comme ça, ça a pas l'air trop compliqué... Merci pour toutes ces explications ! |
Par Yann22 : le 30/03/10 à 22:16:48
| Dire merci | Tu imagines les papy et mamy qui ont pas de logiciel et encore moins d'ordi me faire une insertion avec photoshop?? tu fais avec les moyens de bord. Une image est plus parlante qu'un long discours |
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