Ceux qui vendent "sans déclarer" ?...
Sujet commencé par : ginie - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlomePar ginie : le 29/05/10 à 12:01:22
| Dire merci | Je vois beaucoup de blogs, de petits sites amateurs etc qui vendent du matériel équestre, des tapis, des peintures, des choses en tout genre... J'imagine que la plupart ne sont pas déclarés, ça serait bien trop couteux pour si peu de ventes ... N'avez vous jamais eu peur d'être contrôlés ??? N'est ce pas risqué ? |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par Ocgerenie : le 29/05/10 à 12:26:40
  Déconnecté | ben c'est comme quand tu vends sur ebay tu déclares rien  là je vend ma voiture et je vais pas déclaré la vente (surtout que le chèque va servir pour rembourser un crédit) j'ai vendu un scoot sans rien déclarer, mon père a vendu sa moto sans déclarer.... on est pas pro c'est de l'occasionnel... sur des sommes plus ou moins importantes |
Par 4patt : le 29/05/10 à 12:32:41
| Dire merci | je pense que si on fait ca de façon occasionnelle je vois pas pourquoi on devrais déclaré  on ne fait pas de bénéfice comme une entreprise on vend des choses que l'on a précédemment acheté et dont on a plus besoin |
Par lilibal : le 29/05/10 à 12:34:49
| Dire merci | quand on fait une brocante on declare pas non plus, c'est pas un travail ^^ |
Par ginie : le 29/05/10 à 12:55:58
| Dire merci | je parlais des cas où l'on vend du neuf bien évidemment ! car la vente d'occasion ne rentre pas dans le cas où on doit déclarer... mais un dessin, des tapis neufs créés par la vendeur lui même etc, s'est du commerce ! |
Par LuneBleue : le 29/05/10 à 14:40:37
| Dire merci | Non c'est du commerce uniquement si y'a un réel bénéfice sur la vente, hors vendre ponctuellement quelques dessins ou créations n'est pas nécessairement une activité qui rapporte donc je vois pas bien l'intéret de se déclarer  Qu'on vende un objet parce qu'il nous sert plus ou qu'on s'amuse à créer qqc et qu'on le vende, si y'a pas de régularité et de chiffre d'affaire réel ça revient au même, je fais beaucoup de braderies où je vend des vieilles affaires mais aussi des lots que j'ai acheté aux enchères et jamais eu de soucis. Déclarer = activité professionnelle ou qui rapporte réellement, là on est pas franchement dans cette situation pour ceux qui vendent quelques créations pour le plaisir. Heureusement qu'il reste encore un peu de liberté parce que déclarer un bracelet a 2 euros qui se vend de temps en temps ça me ferait drolement rire  Et puis tu sais, ne pas déclarer qqc, tout le monde le fait, même les pros, dans le commerce, rien de plus simple quand on vend qqc ou un service d'encaisser la somme en liquide et de pas en rendre compter, d'ailleurs sans ça je pense que beaucoup auraient cessé leur activité vu que les professions libérales et commerçantes en général passent quasiment la moitié de leur salaire à l'état, donc bon... Stop chercher des poux |
Par Pitch : le 29/05/10 à 17:11:31
| Déconnecté | Tant que cela reste occasionnel et pas un revenu fixe et régulier y'a pas de soucis . Après celui qui commence à se faire un site un peu pro et fait du commerce là c'est interdit et contrôlé par le CNIL il me semble . Car avoir un site revient à faire du commerce . |
Par ginie : le 30/05/10 à 18:03:28
| Dire merci | Merci de vos réponses... Je pensais aussi à l'exemple d'amis qui on touvert une "sellerie internet" et qui ont commencé avec 0 euros (donc non déclaré j'imagnie car monter une entrprise coûte un max non ?)... |
Par kefiretlome : le 30/05/10 à 18:11:50
| Dire merci | Je ne crois pas que le CNIL ait à voir là dedans... L'URSAFF sans doute, mais le CNIL, je ne vois pas à quel titre. Mais si, théoriquement, on devrait déclarer ce genre de vente. Autant la vente d'occasion de biens de consommation qui t'appartiennent et dont tu ne veux plus est autorisée, autant ça ne l'est plus dès lors que ce sont des choses neuves. Lunebleue, acheter des lots aux enchères pour les revendre ensuite, c'est illégal si tu ne le déclares pas. En France, on a le droit de vendre sans déclarer le revenu (mais il faut lister ce que l'on vend), dans les vides greniers (mais c'est limité à 2 par an), et il est interdit d'y vendre des articles neufs non déballés. Je sais bien qu'il y a pas mal de gens qui vendent comme ça à droite à gauche, mais du moment que l'on en tire un revenu, c'est déclarable. Vendre sur E-bay ou ailleurs, une fois de temps en temps, pas de soucis, mais si ça devient régulier, même si ce sont des articles d'occaz, on devient "vendeur pro", et il faut déclarer (même si plein ne le font pas). |
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