Terrain constructible ou non??? (achat de terrain)
Sujet commencé par : hisberg - Il y a 17 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyocPar hisberg : le 31/05/10 à 14:40:32
| Dire merci | voila, avec mon cheri nous souhaitons acheter un terrain. la nous sommes sur un terrain; une partie est classé innondable, l'autre non; est-il constructible? certaines personnes nous disent, que l'ont peu mettre un hangar dessus, et dans 4ans, faire une maison.. en sachant, que le pere de mon Zhomm a le statut d'agriculteur... merci |
Messages 1 à 17, Page : 1
Par Yann22 : le 31/05/10 à 15:16:22
| Dire merci | certaines personnes nous disent, que l'ont peu mettre un hangar dessus, et dans 4ans, faire une maison.. Certaines personnes?... Bref. Il faut regarder le plan local d'urbanisme. C'est lui qui stipule ce que l'on est en droit de construire MAINTENANT. Parce que ce plan est susceptible d'être modifié. Vous auriez l'air fin si vous achetez maintenant, construisez un hangar avec l'intention de le transformer en maison dans quelques années (je me demande par quel biais mais ce n'est pas le sujet) et le PLU est modifié et rend votre terrain inhabitable. |
Par hisberg : le 31/05/10 à 15:18:06
| Dire merci | ok merci!! j'attendais justement une réponse de vous! oui de toute facon, on doit prendre RDV a la mairie! merci! |
Par Ouassou : le 31/05/10 à 15:53:52
| Dire merci | En complément de la réponse de Yann, et à moins que cela ait changé dernièrement, en plus d'une consultation du PLU en vigueur actuellement, il faut aussi demander un certificat d'urbanisme pour la partie potentiellement constructible, voire pour toute la parcelle comme ça vous serez complètement fixés. Si vous ne souhaitez pas attendre que ce certificat soit fait pour faire un sous seing sur le terrain en question, mettre une clause résolutoire dans ledit sous seing indiquant que si le certificat d'urbanisme est négatif, la promesse d'achat sera, de fait, annulée. |
Par Ivoire... : le 31/05/10 à 15:56:26
| Dire merci | effectivement il faut vous procurez un certificat d'urbanisme. apres vous saurez. si la situation est flou( le cas pour le terrain que nous avons acheté il y a 3 ans) tu peux faire noter sur le compromis de vente comme clause suspensive que le terrain soit constructible, comme ça vous serez proteger. |
Par Ouassou : le 31/05/10 à 15:57:39
| Dire merci | Yann : on peut tout à fait transformer un local comme un bâtiment à usage autre qu'habitation en logement d'habitation  Pour ce faire, il faut malgré tout un permis de construire. Et transformer en tenant compte du PLU, pour les ouvertures, les matériaux à utiliser par exemple  |
Par Yann22 : le 31/05/10 à 16:01:12
| Dire merci | Pour ce faire, il faut malgré tout un permis de construire Ouassou: c'est la conclusion à laquelle j'étais arrivé en me creusant un peu les méninges mais merci de l'avoir formulé |
Par Ouassou : le 31/05/10 à 16:07:36
| Dire merci | Peu de gens le font en réalité mais si l'on veut se conformer à la législation en vigueur, il vaut mieux en passer par là. Cela évite de potentielles déconvenues si l'administration met son nez dedans. Et, accessoirement, des frais supplémentaires pour mettre en conformité. Frais qui peuvent, au final, s'avérer conséquents, surtout si on les additionne aux frais initiaux. En plus des tracasseries administratives que cela induirait ... Chacun voit midi à sa porte  Ou à son porte monnaie  |
Par tyoc : le 31/05/10 à 16:24:03
| Dire merci | en sachant, que le pere de mon Zhomm a le statut d'agriculteur... Ca sens le traficotage de destination de terrain Seul les exploitants agricoles en exercice peuvent construire leur résidences principales sur un terrain agricole sans que celui-ci soit constructible. Donc pas possible pour les enfants. Un terrain inondable peut devenir constructible sous certaines conditions (plancher bas à 1,00 ml de haut par rapport au terrain naturel, partie du terrain inconstructible, etc...) Après l'histoire des 4 ans et du hangar, Ouassou a raison il faudrat un permis de construire quand même. |
Par hisberg : le 31/05/10 à 16:35:41
| Dire merci | ok..merci beaucoup!!! Ca sens le traficotage de destination de terrain  |
Par hisberg : le 31/05/10 à 16:37:58
| Dire merci | donc si le permis de construire est au nom de beau-papa.... il peut nous "revendre" la maison apres? |
Par emilie100787 : le 31/05/10 à 16:48:09
  Déconnecté | on se demande qui t'as donné l'idée d'ailleurs |
Par tyoc : le 31/05/10 à 16:51:33
| Dire merci | il peut nous "revendre" la maison apres? En théorie : NON ou alors avec beaucoup de contrainte Le fait pour un agriculteur de faire sa maison sur ses terres est une facilité qui leur est accordé pour les exploiter. Les ex DDE sont très regardante la dessus afin d'éviter les débordements. J'avais entendu parler de démolition de maison parce que justement déclaré en temps qu'agriculteur sur le papier mais pas dans les fait. Le mieux est de voir un notaire pour avoir toute les cartes en main. Le fait de connaître le maire est aussi un grand atout, il peut grandement faciliter les choses (ou les aggraver si l'envie lui prend) |
Par Ouassou : le 31/05/10 à 17:12:53
| Dire merci | Ca sens le traficotage de destination de terrain C'est pas moi qui l'ai dit ... Mais je l'avais bien pensé plancher bas à 1,00 ml de haut par rapport au terrain naturel Même si dans les Landes, terrains humides donc, je ne suis pas en zone inondable alors si tyoc y dit, tyoc y sait c'qu'y dit  Je ne fais que du vide sanitaire sous plancher hourdis |
Par tyoc : le 31/05/10 à 17:17:47
| Dire merci | tyoc y dit, tyoc y sait c'qu'y dit J'ai pas de mérite, juste beaucoup d'expérience  Les 1 ml c'est un exemple, ça peut être moins. Après faut aimer vivre les pieds dans l'eau |
Par tyoc : le 31/05/10 à 17:19:22
| Dire merci | Edit pour faute de débutant (j'ai actualisé ) Message édité le 31/05/10 à 17:20 |
Par hisberg : le 31/05/10 à 17:45:46
| Dire merci | merci de toute facon, on va prendre RDV avec le maire, et on verra... je croise les doigts.. c'est un terrain d'environ 1hectar... on s'est deja tapé pas mal de films, alors on risque d'etre decu, si pas constructible...   |
Par tyoc : le 31/05/10 à 17:56:27
| Dire merci | Pour une maison sur un terrain en diffus (hors lotissement) en général le minimum de terrain qui doit être constructible c'est 2500 m² (des fois 2000 m²). Alors sur 1 hectare, il doit y avoir moyen de faire quelque chose. Et encore certaines communes autorise des constructions sur des terrains de 2500 m² avec une partie innondable. |
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