Plan d'occupat° des sols
Sujet commencé par : CaroDadou - Il y a 71 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyoc1 personne suit ce sujet
Par CaroDadou : le 31/05/10 à 20:57:05
| Dire merci | On veut scouizer ma grand-mère. Il y a peu, elle reçoit la visite d'un gendarme à la retraite voulant lui acheter un des deux terrains qu'elle loue à un agriculteur à l'année. Elle a deux terrains à quelques mètres de la maison qu'elle n'exploite pas. Tout le monde lorgne dessus, tous les terrains autours ont été vendus constructibles à des prix d'or (région châlonnaise). Elle refuse de vendre depuis bien longtemps, soudain aujourd'hui un agent de la mairie vient lui rendre visite pour lui annoncer que les terrains actuellement constructibles vont bientôt passer non constructibles par la préfecture d'ici sous peu et qu'elle ferait mieux de vendre vite tant qu'ils sont déclarés constructibles  Elle a complètement paniqué, mon père doit appeler le gars demain. Ca sent la couille, pour moi de mon souvenir code de l'urbanisme c'est la commune qui gère les PLO (plan d'occupation des sols). Qu'en pensez-vous ? qui gère les PLO ? |
Par ashtraygirl : le 31/05/10 à 21:00:21
  Déconnecté | oui, c'est la commune, et ça s'appelle le PLU maintenant  |
Par ashtraygirl : le 31/05/10 à 21:01:06
| Déconnecté | Plan local d'urbanisme |
Par CaroDadou : le 31/05/10 à 21:01:37
| Dire merci | Oui j'ai vu que ça s'appelait PLU maintenant mais je ne me souvenais plus de l'abréviation  Donc pas de préfecture là-dedans ? |
Par CaroDadou : le 31/05/10 à 21:23:33
| Dire merci | Le PADD est révisé tous les combien ? |
Par LUNELLE BOULETTE : le 31/05/10 à 21:25:08
| Dire merci | Je suis en plein dedans. Ca dépend de la demande apparement, des besoins. Certains propriétaires en font la demande, qui sera prise en compte lors de la prochaine révision. |
Par tyoc : le 01/06/10 à 09:49:09
| Dire merci | Effectivement ça sent l'embrouille. Les PLU (on ne parle plus de POS) sont fait par les mairies. Mais il y a toute une procédure à respecter dont notamment l'édition d'un bulletin municipale pour expliquer la création ou le changement du PLU aux administrés. Cependant les préfectures ont une mission d' "administration du territoire et le développement économique" Peut être que la préfecture a des projets pour cette commune. |
Par kirikou : le 01/06/10 à 10:04:05
| Dire merci | La préfecture peut effectivement intervenir pour faire passer des terrains en zones non constructible si elle estime qu'il y a un risque naturel important (du style inondation et/ou crue) dont la mairie n'aurait pas tenu compte (ce qui arrive régulièrement). Il y a sûrement d'autres raisons pour que le préfet intervienne mais je ne les connais pas toutes. En fait le PLU est élaboré par la mairie mais doit être validé en préfecture. Reste qu'effectivement, dans ton cas, ça sent le mec qui veut récupérer un max de pognon sur le dos de ta grand-mère. Vendre les terrains est une chose, les vendre sans se faire avoir en est une autre |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 12:45:31
| Dire merci | J'ai trouvé le PLU de la commune et en cherchant en détail la procédure j'ai trouvé que le projet PADD + PLU étaient envoyés à l'administration, préfecture etc mais que c'était bien le conseil municipal qui statuait en dernier lieu. Niveau zone inondable, impossible on est sur les hauteurs, et selon le PLU on est à la limite de la zone naturelle qu'ils veulent conserver, mais toujours dans la zone urbaine limitée. |
Par kirikou : le 01/06/10 à 13:00:23
| Dire merci | selon le PLU on est à la limite de la zone naturelle ça peut suffire Lien Message édité le 01/06/10 à 13:01 |
Par tyoc : le 01/06/10 à 13:23:16
| Dire merci | Pour avoir un peu plus d'info sur la commune et les risques : [url]www.prim.net[/url] |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 13:54:01
| Dire merci | Y'a que des risques d'inondation et on est en zone non inondable (contrairement à la ville basse) |
Par tyoc : le 01/06/10 à 14:03:07
| Dire merci | Donc si c'est pas lié à un risque, c'est soit une "arnaque" soit la préfecture à des objectifs pour cette zone tel que ligne LGV, autoroute, zone protégé, enfouissement de déchet radioactif, bref que des bonnes choses  PS : il faut pas voir le diable partout non plus Message édité le 01/06/10 à 14:04 |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 14:12:16
| Dire merci | Tyoc  Oh un petit enfouissement de déchets radioactifs j'verrai bien ça moi Je sais qu'ils veulent préserver toute une zone verte de forêt de pins qui est juste derrière la maison, mais les prés sont plus loin, à un kilomètre environ de la limite de la zone naturelle protégée et sont entourés de logements neufs ... Edit : le souci c'est que par ici les terrains pas encore construits s'arrachent à prix d'or, elle a des demandes tous les 15 du mois pour lui acheter pour faire construire. Actuellement le terrain à côté chez les voisins a même été cédé en 4 parcelles pour construire 4 maisons Message édité le 01/06/10 à 14:13 |
Par tyoc : le 01/06/10 à 14:52:43
| Dire merci | Y a plein de scenario possible mais ils sont plus capilotracté les uns que les autres Autant aller voir la mairie et leur poser la question de vive voix (si en plus la vive voix fait 1,80 mètre et 100 kilos ça aide )Comme disait qqun : "Quand les mecs de 130 kilos cause, ceux de 50 écoutent" PS : qui connait le nom du qqun (j'hésite entre Coluche et Audiard) Message édité le 01/06/10 à 14:54 |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 15:49:32
| Dire merci | J'te dirais Audiard sans hésiter. Ca me fait penser au fabuleux "dans la vie y'a ceux qui ont le flingue et ceux qui creusent. Toi, tu creuses" |
Par tyoc : le 01/06/10 à 15:55:04
| Dire merci | Ou le fameux : "- y aurait pas de la pomme ? - si, y en as" Qui va avec : "je connaissais une Polonaise qui buvait ça au petit déjeuner" |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 15:59:40
| Dire merci | "Les jeunes ont bu tout le tout venant, va falloir se rabattre sur l'exceptionnel!" "vous avez sorti le vitriol?" "faut dire, c'est plutôt une boisson d'homme... "oui, mais on a arrêté la production, les clients devenaient aveugles..." |
Par tyoc : le 01/06/10 à 16:02:07
| Dire merci | Va falloir que je me le revisionne, ça m'a donné envie ! |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 16:05:55
| Dire merci | "Tu sais pas ce qu'il me rappelle? c't'espèce de drôlerie qu'on buvait dans une p'tite taule de Biénoa pas très loin de Saigon... Les volets rouges ... et la taulière, une blonde comaque... Comment qu'elle s'appelait nom de Dieu? Lulu la Nantaise ! T'as connu !? J'y trouve un goût de pomme Y en a ! Et c'est devant chez elle que Lucien le Cheval s'est fait déssouder. Et par qui, hein ? Bah v'la que j'ai plus ma tête ! Par Teddy de Montréal, un fondu qui travaillait qu'à la dynamite! Toute une époque... " j'adoooooore j'ai la cassette en noir et blanc qui me contemple à côté de la télé |
Par tyoc : le 01/06/10 à 16:11:05
| Dire merci | Audiard + Ventura = que du bonheur, si en plus tu rajoute une pincée de Lefevbre, de Blier et tant d'autre = l'extase  |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 16:18:11
| Dire merci | Non mais ils sont tous mythiques ! Sans oublier Coluche, Desproges et tous les autres |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 16:22:43
| Dire merci | [obj]http://www.youtube.com/v/rP_zfKKZ_Ig[/obj] |
Par kirikou : le 01/06/10 à 17:13:13
| Dire merci | Ce post n'aurait-il pas un peu dévié |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 17:20:52
| Dire merci | Un peu, juste un peu |
Par tyoc : le 01/06/10 à 17:35:12
| Dire merci | Ce post n'aurait-il pas un peu dévié Comme CaroDadou, juste un peu En même temps on auras pas de nouvelle de suite. Si CaroDadou est d'accord on peu essayé de trouver pourquoi sa grand mère doit vendre rapidement. Je propose : enfouissement de déchet radioactif avec des fûts percés |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 18:28:49
| Dire merci | Tyoc mais roh  t'arrêtes oui tu veux qu'elle nous fasse une crise cardiaque ?Déjà qu'hier c'était limite... Mais bon, comme dit ma mère (que j'ai traité d'affreuse), pas la peine qu'elle vende à son âge, pour le temps qu'il lui reste elle profitera pas beaucoup de son argent  [elle parle de sa belle-mère, biiiiiien-sûr ] |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 19:36:05
| Dire merci | Pour en revenir au sujet principal, l'agent municipal a été appelé aujourd'hui par le Pater Familias. Le projet de la mairie inclut bien en zone constructible nos terrains mais la préfecture a des consignes pour limiter au plus large les zones non constructibles dans ce coin-là et a donc délivré des consignes à la mairie et a bloqué l'approbation du PLU. La mairie se bat pour le faire approuver mais c'est pas gagner. Une enquête d'utilité publique va avoir lieu, on se déplacera le moment voulu pour manifester notre opinion sur la question. D'autant plus que la mairie a délivré récemment 4 permis de construire sur un grand terrain juste à côté de chez nous, vente issue d'un héritage divisé en quatre et que apparemment ces terrains devaient aussi entrer dans la zone non constructible MAIS comme le permis de construire a déjà été délivré, ils laisseraient ces terrains et en constitueraient des "ilots" sur le PLU définitif. En gros, le plus grand de nos terrains qui est cerné de maisons, et qui se trouve juste à une maison d'intervalle de ces 4 terrains serait le SEUL terrain inconstructible (d'autant qu'on a payé les droits de succession du grand-père en terrain constructible = dévaluation + scouizage en force), tous les autres terrains autours sont tous construits avec des grosses villas dessus. Au vue de tout ça, j'entends parler déjà d'un recours devant le juge administratif pour rupture d'égalité devant les charges publiques. |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 19:47:03
| Dire merci | Je cherche je cherche dans mes bouquins + jurisprudence si y'a dédommagement en cas de déclassification du terrain constructible en terrain non constructible (la moitié de la valeur perdue). Sachant qu'on a payé les droits de succession en constructible dessus. Mais bon, j'vois bien déjà la théorie du Fait du Prince où l'administration souveraine a tous les droits En tout cas si c'est passé en non constructible on l'a dans le c*l. Ou alors va falloir sortir une demande de permis de construire pour ce terrain-là... |
Par kirikou : le 01/06/10 à 19:51:10
| Dire merci | mouais, pour le recours, à mon avis, c'est perdu d'avance, y'a jurispurdence  [url] http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/declassement_occasion_revisio/index.html[/url] Mais je comprends pas trop votre démarche: jusqu'ici, vous vous en fichiez que le terrain soit constructible ou non? Sinon, vous auriez vendu ou fait construire pour vous, non? (je juge pas, hein, mais tu parles de porter un recours, ce qui est tout de même long, cher et usant...) |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 19:53:39
| Dire merci | Bah c'est ce que je viens de dire au Pater Familias, qui me rétorque qu'il veut garder les prés en constructible car : 1) il a payé les droits de succession au frais de terrains constructibles 2) la valeur des terrains seront dévaluées et le but du patrimoine c'est qu'il en prenne de la valeur 3) Projet d'ici à 5 ou 6 ans de faire construire 4 boxes en dur sur le terrain |
Par kirikou : le 01/06/10 à 19:58:20
| Dire merci | il a surtout intérêt à faire construire les boxes maintenant plutôt que de s'épuiser dans un recours qui a peu de chance d'aboutir Pour la perte financière: ça ne sera jamais pris en compte  Quant à faire prendre de la valeur à un pré....bah faut faire construire! ou y trouver de l'or, mais c'est moins facile |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 20:01:33
| Dire merci | Trois hypothèses : 1) on vend 2) on demande un permis de construire avant adoption du PLU prévue en 2011 3) l'agriculteur qui loue les terrains ne veut pas nous les laisser donc on l'a aussi dans le baba Il a un droit de préemption mais je sais pas si l'agriculteur est obligé d'acheter au prix du constructible ou pas? Message édité le 01/06/10 à 20:03 |
Par kirikou : le 01/06/10 à 20:02:59
| Dire merci | aïe, j'avais pas vu, en plus vous avez un agriculteur dessus personne chez toi n'a de statut d'agri? Parce que pour récupérer les terres, ça va être coton... en même temps, je me fais peut-être l'avocat du diable, mais construire des boxes (= tas de fumier) sur un terrain entouré de maisons...vous allez droit aux ennuis de voisinage |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 20:08:07
| Dire merci | Nan personne en statut d'agri... Le fumier ne serait pas stocké sur le terrain mais sur un terrain en bas de la route sur une ferme où un agri (un autre) récupère tous les fumiers des animaux du coin pour son agriculture (dont des chevaux d'un notaire un peu plus loin) Edit : on avait déjà pensé à ça, mais les constructions n'étaient pas du tout prévues au budget ni 2010 ni 2011...  Message édité le 01/06/10 à 20:09 |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 20:22:34
| Dire merci | Avec un bail agricole sur le terrain, l'agriculteur a un droit de préemption sur la vente ? C'est la SAFER qui gère le dossier et détermine le prix de vente ? je suppose, pas au prix du constructible ça serait trop beau... |
Par CaroDadou : le 01/06/10 à 20:49:41
| Dire merci | Là où l'administration passe, le citoyen trépasse De toute façon l'Etat est toujours là pour faire chier les gens mais quand il s'agit de les défendre là c'est plus compliqué Manque plus : - que la Seine déborde, l'immeuble est en zone inondable - que la SNCF reprenne sa servitude gracieuse à la mère-grand sur le terrain qu'ils lui laissent aux Essarts - que l'administration décide d'abattre le mur du jardin à Argenton car il oblige les voitures à tourner court. Et comme ça, on aura plus rien et on partira élever des chèvres dans le Larzac. |
Par tyoc : le 02/06/10 à 10:49:23
| Dire merci | J'avais bien vu qu'il y avait un agri sur les terrains mais pas que ceux-ci était déjà classé constructible. Même si le PLU est maintenu, ça risque fort de faire un bataquès avec l'agri et la SAFER. D'après ce que je me souviens de la SAFER, elle peut préempter pour l'achat des terres mais au prix du marché. Mais est ce qu'elle a seulement un droit de regard sur des terres constructibles donc pas agricole (enfin pour moi). Dans tous les cas bon courage à vous, une longue procédure s'engage. |
Par tyoc : le 02/06/10 à 10:54:53
| Dire merci | Lien Les modalités quand qqun veut vendre un bien. En fouillant un peu, la SAFER s'occupe aussi des terrains à bâtir. |
Par CaroDadou : le 02/06/10 à 12:53:13
| Dire merci | Merci tyoc Ca va pas trop dur le boulot ?  |
Par tyoc : le 02/06/10 à 13:06:36
| Dire merci | M'en parle pas, je suis épuisé  ou alors c'est parce que j'ai un mal fou à me remettre de la soirée d'hier soir Edit : fou avec un T quelle horreur Message édité le 02/06/10 à 13:08 |
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