Plan d'occupat° des sols
Sujet commencé par : CaroDadou - Il y a 71 réponses à ce sujet, dernière réponse par CaroDadou1 personne suit ce sujet
Par CaroDadou : le 31/05/10 à 20:57:05
| Dire merci | On veut scouizer ma grand-mère. Il y a peu, elle reçoit la visite d'un gendarme à la retraite voulant lui acheter un des deux terrains qu'elle loue à un agriculteur à l'année. Elle a deux terrains à quelques mètres de la maison qu'elle n'exploite pas. Tout le monde lorgne dessus, tous les terrains autours ont été vendus constructibles à des prix d'or (région châlonnaise). Elle refuse de vendre depuis bien longtemps, soudain aujourd'hui un agent de la mairie vient lui rendre visite pour lui annoncer que les terrains actuellement constructibles vont bientôt passer non constructibles par la préfecture d'ici sous peu et qu'elle ferait mieux de vendre vite tant qu'ils sont déclarés constructibles  Elle a complètement paniqué, mon père doit appeler le gars demain. Ca sent la couille, pour moi de mon souvenir code de l'urbanisme c'est la commune qui gère les PLO (plan d'occupation des sols). Qu'en pensez-vous ? qui gère les PLO ? |
DéconnectéPar CaroDadou : le 02/06/10 à 13:06:33
| Dire merci | Je me disais aussi, après la looooongue journée de travail acharné sur 1cheval, faut dire tu es fou de partir en soirée derrière !   |
Par tyoc : le 02/06/10 à 13:11:11
| Dire merci | Le pire c'est que je suis même pas charette pour rendre mes dossiers  |
Par kirikou : le 02/06/10 à 13:24:28
| Dire merci | oui la safer peut s'intéresser aux terrains constructible, mais comme dit plus haut, au prix du marché. Et je ne connais pas bcp d'agri qui accepteraient d'acheter du terrain constructible pour y faire paître des vahces  |
Par CaroDadou : le 02/06/10 à 13:56:02
| Dire merci | T'es pas charette, moi si -_-'  Kirikou bah oui c'est ça le souci également, là il fait du foin des prés et met ses vaches dedans pour un loyer de rien du tout, mais j'le vois pas racheter les terrains en constructible juste pour ça |
Par tyoc : le 02/06/10 à 14:07:20
| Dire merci | Si les terrains restent constructibles soit vous les vendez au prix du marché à la SAFER qui revendras à un agri, à des particuliers ou pour construire pour vous Si les terrains redeviennent inconstructible soit vous les gardez, soit vous les vendez à la SAFER qui revendra à un agri. Faut bien ce dire que ce qui a été fait peut être défait. Si ça se trouve dans 10/15 ans au prochain PLU ils redeviendront constructibles (avec l'état rien ne m'étonne). Je serais vous je garderais les terrains quoi qu'il arrive (perso c'est ce que je fait, j'ai 2,3 hectares qui "traînent" dans un coin et j'attends le changement de PLU pour aviser) PS : depuis peu j'ai une petite main qui fait une partie du boulot que je faisais avant, du coup j'ai plus de temps  |
Par tyoc : le 02/06/10 à 14:08:22
| Dire merci | Et je ne connais pas bcp d'agri qui accepteraient d'acheter du terrain constructible pour y faire paître des vahces Sauf si l'agri décide de devenir promoteur immobilier une fois la vente faite |
Par CaroDadou : le 02/06/10 à 14:09:23
| Dire merci | Tyoc je m'évertue à crier ça en ce moment en disant que dans 15ans le PLU les rendra de nouveau constructibles, alors autant les garder dans un coin, comme toi quoi... Ca dort et ça ne sert à rien mais tant pis ! |
Par tyoc : le 02/06/10 à 14:20:56
| Dire merci | alors autant les garder dans un coin Surtout que vous avez fait un investissement dessus (frais de succession). Ca dort et ça ne sert à rien mais tant pis ! Mais ça reste une valeur sûre. Le tout c'est que la location couvre les taxes. Message édité le 02/06/10 à 14:22 |
Par CaroDadou : le 02/06/10 à 14:23:43
| Dire merci | C'est le cas Donc bon, j'ai toujours dit que je ne voyais pas réellement ou était le souci mais on m'envoie paître |
Par Ouassou : le 02/06/10 à 14:24:32
| Dire merci | la SAFER s'occupe aussi des terrains à bâtir Pour en avoir fait les "frais" en 1999, je confirme, ceux ayant une surface égale ou supérieure à 5000 m2. A moins que cela n'ait changé entre-temps et/ou que cela dépende des régions  Une discussion sur le sujet des terrain loué en bail spécial agriculteur (me souviens plus du nom ) avait bien mis en évidence que c'est un vrai boxon pour les proprios pour récupérer leurs terrains. Peu, pour ne pas dire pas, de possibilité d'obtenir gain de cause.depuis peu j'ai une petite main qui fait une partie du boulot que je faisais avant Ah bravo !!!!! esclavagiste |
Par kirikou : le 02/06/10 à 14:25:53
| Dire merci | Tyoc je m'évertue à crier ça en ce moment en disant que dans 15ans le PLU les rendra de nouveau constructibles, alors autant les garder dans un coin, comme toi quoi... ou non faut pas rêver non plus, certes, c'est une possibilité, mais seulement une possibilité! en gros, vous immobilisez de l'argent ... sans être sûrs qu'il sera disponible un jour! Je vois deux options: - vous avez de réels projets pour vos chevaux avec ce terrain et vous le gardez. Sachant que vous ne pourrez jamais y monter une pension ou autre si vraiment tout est bâti autours. - vous voulez juste le rentabiliser et là, faut vendre tant que c'est du constructible. Sinon, vous risquez de devoir attendre longtemps |
Par tyoc : le 02/06/10 à 14:27:15
| Dire merci | Ah bravo !!!!! esclavagiste Tu veux rire, c'est la femme du boss, je suis aux petits soins pour elle |
Par Ouassou : le 02/06/10 à 14:31:22
| Dire merci | Tu la soignes aux petits oignons ... jusqu'à quel point d'ailleurs ...  Comment ça "c'est à ce genre de tournure d'esprit que l'on reconnait les gens du bâtiment" ... |
Par Ouassou : le 02/06/10 à 14:33:28
| Dire merci | Les derniers propos de kirikou me paraissent tout à fait de sages paroles |
Par tyoc : le 02/06/10 à 14:37:23
| Dire merci | ou non On est bien d'accord (en tout cas moi )faut vendre tant que c'est du constructible. Sinon, vous risquez de devoir attendre longtemps Sauf que la procédure est en cours ou très bientôt. De plus ils sont au courant de la possibilité de changement de destination du terrain. Ca pourrait être assimilée à un vice caché et faire casser une vente (enfin moi je le comrpend comme ça) De toute manière tant que l'agri est dessus, il sont pas prêt de le récuperer si il a pas envie hormis la vente. |
Par CaroDadou : le 02/06/10 à 14:38:25
| Dire merci | Oui, je sais bien kirikou, malheureusement ça n'est pas moi qui vais décider du sort de ces terrains... Sinon ça serait déjà fait depuis longtemps |
Par tyoc : le 02/06/10 à 14:39:08
| Dire merci | Comment ça "c'est à ce genre de tournure d'esprit que l'on reconnait les gens du bâtiment" Y a un autre moyen mais c'est visuel |
Par Ouassou : le 02/06/10 à 14:40:29
Par CaroDadou : le 02/06/10 à 14:46:43
Par kirikou : le 02/06/10 à 15:03:15
| Dire merci | Sauf que la procédure est en cours ou très bientôt. De plus ils sont au courant de la possibilité de changement de destination du terrain. Ca pourrait être assimilée à un vice caché et faire casser une vente (enfin moi je le comprend comme ça) Si le permis de construire est émis avant le changement, ça passe. Donc pour que la vente soit honnête, il faut marque dans le contrat que la vente n'est valable que si le permis de construire est délivré. Sinon, tu as raison, ça revient au vice caché. De toute manière tant que l'agri est dessus, il sont pas prêt de le récuperer si il a pas envie hormis la vente. C'est clair |
Par CaroDadou : le 02/06/10 à 15:09:03
| Dire merci | Kirikou => le notaire a bien précisé qu'en cas de vente il serait stipulé dans le contrat que la vente sera effective si le terrain reste en constructible, sinon la vente sera caduque et on se retrouvera avec les terrains sur les bras Bon, aller, le droit pénal m'attend |
Par tyoc : le 02/06/10 à 15:20:43
| Dire merci | Du coup, si j'étais acheteur je choisirais pas ce terrain, par crainte tu temps perdu si jamais la procédure durait longtemps. Bon, aller, le droit pénal m'attend Sur le coup j'me suis dit pourquoi elle veut regarder dans le droit pénal, c'est plutot du ressort du droit administratif, mais en fait tu révise pour le rattrapage |
Par kirikou : le 02/06/10 à 15:22:12
| Dire merci | bon, bah bon courage  |
Par CaroDadou : le 02/06/10 à 15:22:32
| Dire merci | Oui tyoc, t'as tout compris |
Par tyoc : le 02/06/10 à 15:24:12
| Dire merci | Pareil que kirikou : COURAGE |
Par CaroDadou : le 02/06/10 à 15:25:59
| Dire merci | Mais aller, reste 100 pages pour boucler le programme, après j'attaque droit civil des contrats...  |
Par CaroDadou : le 11/10/10 à 19:47:35
| Dire merci | Up y'a du nouveau ! je vous raconte ça en détail bientôt |
Par tyoc : le 12/10/10 à 08:46:08
| Dire merci | C'est du croustillant j'espère |
Par CaroDadou : le 12/10/10 à 09:57:20
| Dire merci | Roh Tyoc Non mais dans le certificat d'urbanisme, la mairie prévoit une clause comme quoi même si on vend avant que le terrain soit passé en non constructible, et bien l'acheteur peut se voir refuser le permis de construire alors même que le PLU n'est pas encore voté pour passer le terrain en non constructible. Ils ont le droit de se prévaloir d'un acte pas encore voté ?  Tu vois rien de quoi se fendar la poire hein |
Par tyoc : le 12/10/10 à 11:38:14
| Dire merci | Le droit je sais pas, mais le gauche ils le prennent allègrement De toute façon dans beaucoup de cas les changements de POS ou PLU c'est du copinage. |
Par CaroDadou : le 12/10/10 à 11:40:27
| Dire merci | En plus j'ai pas mal étudié la jurisprudence, y'a quelques arrêts qui pourraient nous servir qui donnent raison aux propriétaires qui étaient dans le même cas que nous, mais comme le juge n'exerce qu'un contrôle minimum... Comme tu dis, les PLU et autres, c'est tout du copinage... |
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