Recours Juridique, je ne sais plus quoi faire
Sujet commencé par : Dory - Il y a 13 réponses à ce sujet, dernière réponse par DoryPar Dory : le 08/06/10 à 20:59:19
| Dire merci | Bonjour, je fais appel aux juristes, même les passionnés pour avoir vos lumières. Je suis étudiante, cette année, je me suis inscrite à l'institut d'enseignement à distance de Paris 8 pour effectuer ma 3ème année de licence de Psychologie par correspondance. Ils ont reçu mon dossier d'inscription le 18 octobre 2009. Donc dans les temps. Au mois de Décembre, je n'ai toujours reçu aucun cours, même pas ma carte d'étudiant malgré mes appels et mes emails. (Je suis à Caen dans le Calvados) A chaque appel ou message, on m'assure que ça va arriver et moi, en bonne poire, je les crois... Mars 2010 : Rien n'a changé malgré mes emails et mes appels. Le 03 Mars, je prends la décision d'annuler mon inscription. Je refuse de passer mes examens dans ces conditions et de n'avoir que 3 mois pour assimiler tt mes cours... Depuis le 03 Mars 2010, Le remboursement n'a toujours pas été effectué ! Malgrès mes mails et mes appels (que le comptable refuse de prendre), je ne reçois rien. J'ai demandé le remboursement du virement de 88 euros + le renvois de mes 2 chèques (176 euros x 2) qui n'ont, heureusement, toujours pas été encaissés. Au jour d'aujourd'hui, malgré mes relances, je n'ai rien ! Ils ont mon argent, j'ai raté mon année, j'ai perdue un an ! Je ne sais plus quoi faire surtout que mr le comptable sous entend que si je continue de le contacter, il peut me refuser le remboursement. J'ai du lui envoyer 10 emails en une journée pour pouvoir obtenir une réponse de sa part ! Voilà une partie du message : Je regrette la durée de la procédure mais je précise cependant que le délai de remboursement des frais d'enseignement à distance est de 3 à 6 mois et qu'en outre le comptable peut toujours s'il l'estime irrégulier refuser le remboursement. Comment un virement peut-il prendre 3 à 6 mois ? Alors que lui, il lui a fallu 2 jours pour recevoir mon argent ! Ils n'ont pas respecter leur engagement et en plus, il me fait comprendre que si il le désire, il peut garder mon argent ??? Je suis scandalisée et je ne sais plus quoi faire pour obtenir mon argent ! Je suis fatiguée ! Même si ce n'est pas une grande somme, cette somme me payerai un concours que je passe dans deux semaines ! Bref, je suis à deux doigts de contacter Courbet sur RTL, j'en ai marre ! ou de contacter un avocat ou de me renseigner auprès de la gendarmerie ! Ai-je un recours possible pour obliger ce comptable à me rembourser ? J Je ne sais plus quoi faire, aidez-moi svp ... |
Messages 1 à 13, Page : 1
Par ashtraygirl : le 08/06/10 à 21:02:59
  Déconnecté | ouai, contactes un avocat, et signales au comptable que tu contactes un avocat, ça peut peut être faire avancer le dossier  |
Par Dory : le 08/06/10 à 21:04:57
| Dire merci | J'ai répondu à son mail de manière assez énervée, je l'avoue mais il me cherche...  Voilà ma réponse : Bonjour ! Je reste scandalisée par le temps ! J'aimerais bien savoir pourquoi la procédure est-elle si longue ? 3 à 6 mois pour un virement ? Vous pensez que je vais attendre que la faculté soit fermée pour attendre mon remboursement ? J'ai beaucoup de mal à y croire. Si vous me refusez le remboursement, c'est des poursuites juridiques que j'engage. En attendant, je vais me renseigner auprès de la gendarmerie et appeler un avocat pour me renseigner sur vos délais... Bien cordialement, Une étudiante en galère. C'est pas super sérieux mais j'en ai vraiment marre et je pense avoir été assez patiente... |
Par ashtraygirl : le 08/06/10 à 21:08:04
| Déconnecté | je sais pas si les mails ont vraiment de la valeur, mais un courrier avec A/R ferait surement plus "sérieux" |
Par Dory : le 09/06/10 à 09:31:54
| Dire merci | Je UP, on sait jamais... |
Par topsail cory : le 09/06/10 à 09:41:01
| Dire merci | C'est pas super sérieux mais j'en ai vraiment marre et je pense avoir été assez patiente... Pour le coup se sont vraiment eux qui n'ont pas été sérieux, dès le début! A voir peut être avec une association de consommateurs  |
Par miss crickette : le 09/06/10 à 09:41:26
| Dire merci | as tu envoyer une lettre recommandée avec AR?? Un mail n'a pas de valeur juriduque je crios. As tu un contrat qui stipule ce type de démarche, résiliation d'un contrat d'étude??? Pour moi je dirai qu'il y un défaut de la part de l'école. Fait un AR avec tous tes mails etc et les informants qu'il n'on pas remplit leur part du contrat et que tu désir un remboursement sous 8j. Tu n'as pas de centre d'aide jurduque dans ta ville? |
Par Yann22 : le 09/06/10 à 09:55:44
| Dire merci | Comme miss crickette, il faudrait faire voir le contrat ou les conditions d'inscriptions à un avocat... Cependant, j'ai fait un tour sur leur site et ils stipulent: "Quand vais-je recevoir ma carte d’étudiant ? Après l’encaissement du règlement des droits universitaires et du supplément dû au titre de l’enseignement à distance (2 chèques distincts à joindre au dossier d’inscription à l’IED)." Donc, déjà, ils ne tiennent pas leurs engagements |
Par sheytana : le 09/06/10 à 10:02:22
| Dire merci | Purée quel foutage de g***** y'a de quoi avoir les nerfs  |
En lignePar kali7 : le 09/06/10 à 10:03:11
| Dire merci | Envoie leur une lettre avec AR les mettant en demeure de te rembourser sous huit jours les 88 euros et de te retourner les 2 chèques, sous peine d'être assigné devant le tribunal d'instance sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, auquel cas tu ne manqueras pas de demander en outre leur condamnation à te verser des dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé par la perte d'une année d'étude. As-tu des preuves selon lesquelles ils avaient une date limite pour commencer à t'envoyer les cours à compter de ton inscription ? As-tu garder trace de tous les mails de réclamation que tu leur a envoyé et de leur réponse? S'ils sont vraiment en faute (genre le contrat prévoyait l'envoi des cours avant telle date..), ça peut valoir le coup que tu ailles voir un avocat (au vu de tes revenus, je pense que tu pourras bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, renseigne toi à l'accueil du tribunal) pour envisager de les poursuivre réellement. Parce que louper une année entière c'est quand même pas rien !! |
Par Plectrude : le 09/06/10 à 11:57:13
| Dire merci | Mésaventures à l'IED ? Je connais ! L'an passé j'y ai fait ma L3 de Psycho. Bouquins reçus fin Décembre, donc pour assimiler un an de cours ça fait short. Du coup j'ai passé certains cours au rattrapage. Pas "trop" de soucis jusque là... Le problème c'est que pour m'inscrire en Master en présentiel, il me fallait mon jury de Licence avec 3 signatures. Seulement non seulement un des profs a mis un mois à corrigé les copies (donc déjà fin septembre), mais il a encore fallut 3 semaines pour obtenir les 3 signatures ! Résultats j'ai du attendre la mi-novembre (ben oui, secrétariat de P8 présentiel c'est pas mieux) pour avoir la Carte d'étudiant. Donc en attendant tarifs carte orange plein pot, et encore heureusement ça ne me bloquait rien d'autre, je pense aux boursiers qui doivent justifier de leur inscription pour toucher leurs sous, c'est scandaleux. Mais bon, un peu folle je me suis inscrite en double-cursus L1 informatique à l'IED... Début de cette semaine, j'ai reçu la correction d'un devoir qui aurait dû être noté fin janvier. Et c'est un exemple parmi d'autres, je n'ai de retours de mes exercices que sur peut être 1/3 de mes cours, alors que je suis sensée valider mon année en contrôle continue. Moi je ne poursuivrais pas, parce que après tout c'est moi qui suis démotivée et qui ait abandonné faute de suivi, mais j'ai quand même payé 500 euros de plus que les frais universitaires normaux pour avoir un SUIVI à distance de ma progression, suivi qui n'est pas fait. Ah oui, et bien sûr je n'ai jamais reçu ma carte d'étudiant notifiant mon double cursus. Moi ça ne m'handicape pas parce que j'en ai eu une pour mon Master, mais quand même. En tout cas bon courage à toi, si en plus de te faire arnaquer tu te fais engueuler, ne t'en fais pas c'est une marque de fabrique de Paris 8. Ah oui, mon M1 a à moitié fermé parce qu'ils ont réalisé qu'on était que 3, mais trop tard. Du coup pour ne pas que ça leur coute trop cher, la moitié des cours a été annulé, en bidouillant sur le fait qu'on irait valider des cours d'autres spécialités à la place pour compléter... Donc moi aussi j'ai perdu un an (j'ai été faire un stage au lieu de valider un Master Fantôme en présentiel, et abandonné ma L1 à l'IED faute de suivi), je recommence en M1 l'an prochain... Rageant. Tout ça pour dire que je ne suis absolument pas surprise de son histoire, et que je te souhaite bien du courage. En tout cas tu as tout mon soutient !!  Message édité le 09/06/10 à 11:58 |
Par weedoo13 : le 09/06/10 à 12:01:55
| Dire merci | un truc bon a savoir, il me semble que quand on est abonné a que choisir, une fois par ans on peut avoir droit a une aide de l'organisme et d leurs juristes pour des problèmes conso ect demande si ton entourage n'y est pas abonné. Je sais que mon père l'avait fais une fois |
Par Medina : le 09/06/10 à 12:15:23
| Dire merci | Si tu es étudiante, tu peux bénéficier de l'aide juridictionelle et donc ne pas payer l'avocat . Renseigne toi auprès du tribunal de ta ville . Je suis dans le même cas que toi ( étudiante et je vais pê avoir recours à un avocat contre un organisme de distribution de gaz ... ) Bon courage ! |
Par Dory : le 09/06/10 à 15:40:20
| Dire merci | Merci à tous pour votre aide. Je bénéficie d'une aide juridictionnelle gratuite prise auprès de ma banque. Je vais la mettre en pratique. J'ai tout mes mails, j'ai même imprimés les pages du "forum d'acceuil" ou je posais mes questions et ou je réclamais mon dû. Pour la date, je ne crois pas, je me souviens brièvement d'une date fin décembre mais je n'en suis pas sur. Le soucis, c'est que je dois travailler pour financer mes études et il n'y a qu'eux qui propose la licence par correspondance... Et je ne peux pas me permettre d'arrêter de travailler. Et l'ufr de psycho de caen ne vaut pas mieux, c'est même pire... Bref, je vais prendre l'aide juridique car vu que l'année scolaire va bientôt se terminer, j'ai peur qu'ils essayent de gagner du temps pour ne pas me rendre mon argent... |
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