Chuis choquée (bail)
Sujet commencé par : Assimilee - Il y a 38 réponses à ce sujet, dernière réponse par AssimileePar Assimilee : le 18/06/10 à 16:18:59
| Dire merci | Je vais déménagé dans 2 semaines du coup signature de bail etc... Et en lisant en détail le dit bail, je me rend compte qu'il est interdit d'avoir un chien type Rot ou pitt dans l'appart! Alors en soit ca ne me concerne pas mon chien n'est pas catégorisé (je ne sais pas si ca se dit comme ca). Mais dans l'absolu je trouve ca fou  |
Messages 1 à 38, Page : 1
Par badgirl62 : le 18/06/10 à 16:20:24
| Dire merci | J'ai qu'une chose à dire ... Vive les clichés ... |
Par lolie : le 18/06/10 à 16:20:46
| Dire merci | Dans certaine ville, la mairie interdise a tout les riverain de détenir un chien de catégorie 1 ou 2.  |
Par Assimilee : le 18/06/10 à 16:22:54
| Dire merci | lolie mais c'est fou ca! Et un maitre chien n'a pas le droit de vivre dans certaines villes du coup! Il faut arreter un peu les conneries c'est pas croyable! |
Par kali7 : le 18/06/10 à 16:25:53
| Dire merci | Me suis pas penchée sur le sujet, mais ça m'étonnerait que ce soit légal. Déjà qu'un proprio peut pas interdire au locataire d'avoir un animal de compagnie, je le vois mal interdire certaines races.. Un maire ne peut pas non plus interdire telle race de chiens. Par contre, c'est vrai que pour les chiens de cat.1 ou 2, ça devient compliqué d'en posséder tout en étant en règles, vu le nombre de règles en question (vaccination, stérilisation, déclaration en mairie, pas de casier....) |
Par stephy92 : le 18/06/10 à 16:26:24
| Dire merci | c'est pas les chiens qu'il faudrait interdire.... |
Par Chrysalis : le 18/06/10 à 16:28:00
| Dire merci | ils font bien des bails qui ne sont pas autorisés aux etudiants genre on fait la fete tous les soirs,l'appart est cradoc,ça sent la beuh jusque dans la cave et on casse nos bouteilles dans la cage d'escalier... hate aux prejugés! |
Par cyanne : le 18/06/10 à 16:28:51
| Dire merci | Looooooooooool, merci le véto de la SPA de pas avoir noté que ton chien ne devait pas avoir que du sang de beauceron dans les veines... |
Par kali7 : le 18/06/10 à 16:31:23
| Dire merci | des baux, pas des bails  impossible aussi de mettre dans le bail que les étudiants ne sont pas acceptés (et pourquoi pas les noirs, les femmes, les vieux tant qu'on y est ??). par contre, en pratique, c'est le proprio qui accepte ou pas de louer à qui il veut. mais si le bail est signé, et comporte une clause abusive du genre "interdit de devenir étudiant" ou "interdire d'avoir un rottweiler", que le locataire passe outre, et que le proprio veut lui demander de partir à cause de ça, il ne pourra pas. |
Par Assimilee : le 18/06/10 à 16:38:35
| Dire merci | Mais justement je me demande si s'est abusif ou pas? En même temps cette bande de malin ne nous ont jamais demandé si on avait un chien ou non. Du coup se sera la surprise!!!  |
Par Assimilee : le 18/06/10 à 16:39:38
| Dire merci | Looooooooooool, merci le véto de la SPA de pas avoir noté que ton chien ne devait pas avoir que du sang de beauceron dans les veines... Bah en même temps je ne pense pas qu'il ai trop de rot et encore moins de pitt |
Par Ocgerenie : le 18/06/10 à 16:40:05
  Déconnecté | ya bien des résidences qui interdisent les animaux en tout genre, là c'est juste une dérive d'une interdiction d'une race ou d'un type de chien |
Par SANDRINE74 : le 18/06/10 à 16:47:32
| Déconnecté | +100 avec Kali ce sont des clauses abusives Les proprios de chiens catégorisés doivent se conformer à la loi relative à la détention de ces chiens là le Maire peut exiger dans le cadre de cette loi. Pour le surplus sur le bail vous référer aux juristes de l'ADIL en cas de doute sur les clauses avant de signer un bail |
Par kali7 : le 18/06/10 à 16:50:12
| Dire merci | Bon bah je me suis penchée sur la question : article 10 de la loi du 9 juillet 1970 : est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est ttefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. MAIS : Loi du 6 janvier 1999 : est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien de 1ère catégorie (chiens d'attaque) Voili voilou ! Nos chers (très chers !) parlementaires ont rendu possible la possibilité pour un bailleur d'interdire à son locataire d'avoir un staff, pitt, tosa..non inscrit au LOF (si inscrit au LOF, c de la 2è catégorie donc autorisé). Le rott est permis (2è catégorie). |
Par cyanne : le 18/06/10 à 16:52:27
| Dire merci | pas de pitt ni de rott mais si yavait de l'amstaff dedans ça m'étonnerai pas du tout |
Par cyanne : le 18/06/10 à 16:54:23
| Dire merci | Ya écrit quoi exactement dans ton bail? que c'était interdit d'avoir un chien catégorie 1 ou qu'on avait pas le droit d'avoir un chien qui ressemblait à un rott, parce que selon le texte de kali, la deuxième version est abusive |
Par Assimilee : le 18/06/10 à 16:54:48
| Dire merci | Merci Kali pour ces précisions! Ca me rend folle quel bande de c*ns  |
Par Assimilee : le 18/06/10 à 16:55:54
| Dire merci | Y a écrit qu'il n'y a pas le droit aux chiens dangereux |
Par kali7 : le 18/06/10 à 16:57:41
| Dire merci | Bah ça concerne que les chiens de catégorie 1, sinon c'est pas légal comme clause.. Après, j'ai connu un caniche super dangereux... |
Par cyanne : le 18/06/10 à 16:57:42
| Dire merci | ben ton chien il est dangereux, si on le met à côté de ton cheval, il rend le cheval fout et ça peut blesser des gens donc t'as pas le droit de prendre buck en appart |
Par Assimilee : le 18/06/10 à 17:00:59
| Dire merci | Ha oui c'est possible que Buck est du Amstaff: les oreilles en l'air et la balle dans la bouche c'est tout lui! Après si tu lui met un thermometre dans le c*l la il est dangereux! Mais je ne pense pas que le bailleur fasse ce genre de test En fait en sois je ne m'en fait pas pour mon chien, mais c'est plus sur le principe que ca me fait réagir  |
Par Assimilee : le 18/06/10 à 17:01:32
| Dire merci | Après, j'ai connu un caniche super dangereux... Bah ou ije suis bien d'accord |
Par cyanne : le 18/06/10 à 17:03:16
| Dire merci | je m'en doute que tu ne t'en fais pas pour ton chien et puis tu les emm... au pire. |
Par Assimilee : le 18/06/10 à 17:04:45
| Dire merci | pi s'ils me font chier j'achete un roquet qui va geuler toute la journée  |
Par lutine88 : le 18/06/10 à 22:38:08
| Dire merci | Oh oui, y'a de l'amstaff là dedans, il est beau comme tout  |
Par Rivermist : le 18/06/10 à 22:40:59
| Dire merci | c ets quoi ton chien assimilee parce que il est vachement typé quand même J espère qu'ils te feront pas chier |
Par thunderhead : le 18/06/10 à 22:51:39
| Dire merci | J'ai pas tout lu, mais il est en effet illégal dans un bail d emettre que les animaux sont interdits dans un logement (donc même si c'est noté vous pouvez en avoir le proprio ne pourra rien faire), par contre ils ont le droit (sauf erreur de ma partà d'interdire les chiens catégorisés... Vive la France. Assimilee tu prend un gros risque sur ton chien |
Par ashtraygirl : le 18/06/10 à 22:52:35
| Déconnecté | question con: dans mon contrat, il est stipulé que je n'ai pas le droit aux animaux de compagnie. c'est un studio du CROUS. Elle a une vrai valeur cette clause? |
Par bdlceg : le 18/06/10 à 23:37:23
| Dire merci | il y a pleins de propriétaires de chiens catégorisés qui ne déclarent pas leur chien, ou qui ne font pas la formation qui est obligatoire, je pense que les propriétaires de l'appartement ne veulent pas avoir d'ennuies s'ils ont en locataires ces propriétaires de chiens |
Par bdlceg : le 18/06/10 à 23:39:41
| Dire merci | Assimilee ton chien n'est pas catégorisé? |
Par Assimilee : le 19/06/10 à 20:27:20
| Dire merci | oups non pardon... ce n'est pas du tout mon chien celui la Celui de la photo c'est un vrai amstaff. C'est juste qu'il a vraiment la même tête de couillon que mon chien avec sa balle (désolée de la confusion). Le mien est plus typé beauceron. |
Par Assimilee : le 19/06/10 à 20:31:07
| Dire merci | J'ai pas de photo normale  Message édité le 19/06/10 à 20:33 |
Par ashtraygirl : le 19/06/10 à 20:47:53
| Déconnecté | bah comme ça, tu peux le faire passer pour ton colloc |
Par bdlceg : le 19/06/10 à 21:13:57
| Dire merci | haaaaa je pensais que c'était ton chien, j'ai surement mal lu |
Par nimoe : le 20/06/10 à 09:50:42
| Dire merci | @ashtraygirl : concernant le Crous je suis plutôt favorable à la non détention d'animaux. En effet dans les cité U (ou loge en moyenne pas moins de 600 étudiants) imagine que ton voisin à un chien, l'autre des chats, l'autre des rats... Pour des questions d'hygiène et pour éviter tout accident ou au cas où la bête dégrade la chambre (comme si les étudiants ne faisait déjà pas assez au niveau de la dégradation ) Si en plus tu rajoutes ceux qui qui sont allergiques ou ont tout simplement peur (phobie de chien, chat...) dans un environnement aussi restreint (car un 9m² c'est pas ce qu'il y a de plus grand!)Sans oublier que les chers étudiants quand ils quittent leur chambre dans plus de 50 % des cas, c'est vraiment dégeul*sse (renseigne toi auprès des femmes de ménage qui doivent passer derrière!) Et enfin, les abandons derrière du dit animal, concrètement pour te donner un exemple j'étais quelques années dans une cité U à Montpellier, dans le parc j'ai jamais vu autant de chats se promener, après mettre renseigné on m'a dit que se sont des étudiants qui sur un coup de tête on pris des chats ou chatons et a la fin de leur études ne pouvant pas les ramener chez eux les ont laissé là livré a eux même. J'ai connu une fille qui elle avait un poisson rouge dans sont bocal (même si ce n'est pas ce qu'il y a de mieux pour le poisson) au moins il ne faisait pas de bruit.... Déjà que le manque de respect entre les étudiants qui bossent pour réussir leur études et ceux qui sont là pour faire leur année "sabbatique de m'en foutisme" avec la musique à fond les bananes... Tu comprendras que les animaux en plus c'est vraiment pas gérable, car qui ira nettoyer les excréments des chiens et chats qui se seraient "oubliés" dans le couloir ou devant la cité U? |
Par Rivermist : le 20/06/10 à 13:55:33
| Dire merci | ha ouf lol ton chien n'aura pas de souci mais celui de la photo j'aurais pas parié là dessus lol |
Par Muesli08 : le 20/06/10 à 19:41:40
| Dire merci | en moi mon chien trouvé sur la route et que j'ai gardé (il y a déjà 5 ans ) est certainement croisé staff J'en avait marre qu'on me dise "eh c'est un pitbull, il est méchant" que maintenant j'ai inventé cette phrase "nan, c'est un boxer croisé avec un bichon, étonnant non?" réaction :" oh ben il est mignon, on peut le caresser?" Et lui pas rancunier se couche et montre son ventre pour qu'on le gratouille  " alt="" />  " alt="" /> |
Par weedoo13 : le 20/06/10 à 19:47:50
| Dire merci | On ne peut pas imposer dans un bail la non détention d'un animal, c'est illicite, il ne peut être interdit que s'il nuit aux locaux ou voisins. Après pour le Crouss je sais pas |
Par Assimilee : le 20/06/10 à 20:25:14
| Dire merci | Ha oui Muesli08 le tiens fait bien typé! Mais tu sais j'ai déjà vu des maman envoyé leur enfant dans le mur pour pas que mon chien (tenu en laisse) ne l'approche Mon chien avait une chance sur 10 000 de leur faire du mal, le mur avait 100% de chance d'être douloureux pour le gamin  Par contre qd il est dans la rue avec sa balle tout le monde le regarde avec un air attendrit... Va chercher la cohérence |
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