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Pacs

Sujet commencé par : ginie - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par ginie
Par ginie : le 25/06/10 à 13:25:03

Déconnecté

Inscrit le :
17-02-2008
866 messages
Dire merci
 comment celà se passe t'il ?
pour commencer les démarches il faut se renseigner auprès de sa mairie je suppose ?

Y'a t'il des inconvénients à se pascer ?

Messages 1 à 4, Page : 1

Par calamity jane : le 25/06/10 à 14:00:24

Déconnecté

Inscrit le :
12-11-2004
31526 messages

4 remerciements
Dire merci
 si tu fais une recherche dans le moteur de recherche, il y a déjà plein de sujets dans lesquels tu trouveras réponse à tes questions :
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Par Patélise : le 26/06/10 à 10:48:19

Déconnecté

Inscrit le :
01-03-2006
14468 messages

3 remerciements
Dire merci
 j'allais dire comme calamity, c'est un suget assez recurant sur le forum, tu trouvera ton bonheur en faisant les recherches sur les differents posts

Par biche1 : le 26/06/10 à 11:03:08

Déconnecté

Inscrit le :
16-07-2008
4426 messages

7 remerciements
Dire merci
 il te faut un certificat sur l'honneur de pas de liens de parenté , un de residence commune, un contrat de pacs a à faire toi ou par un notaire, par toi c'est gratuit, photocopie de la carte d'identité, et un RDV au tribunal du greffe.
le tout prend 20 minutes

Par ginie : le 26/06/10 à 11:38:58

Déconnecté

Inscrit le :
17-02-2008
866 messages
Dire merci
 Merci les filles, j'avais lancé une recherche et je sais pas ça beug...

Page : 1


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