Choix nom d'entreprise, législation
Sujet commencé par : LuneBleue - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par casimirPar LuneBleue : le 09/07/10 à 00:32:39
| Dire merci | Bonsoir, Voilà mon frère et moi même envisageons de nous lancer dans une petite entreprise d'édition (manuels pratiques, bouquins régionaux), surtout par passion car nous avons tous les deux un autre secteur professionnel. Cependant là on a établi une liste de noms qui nous plairaient, j'ai recherché sur les sites notamment infogreffe, il existe déjà des entreprises sous ces noms là mais aucune du domaine du livre ou de l'édition (principalement des restaurants, magasin de bijoux, vêtements...). J'ai cru comprendre en lisant les infos que si le nom d'entreprise est utilisé dans un autre secteur que le notre, il est autorisé? Si quelqu'un en sait d'avantage avant que je ne me lance dans les démarches, ce serait un plus. Merci d'avance. |
DéconnectéMessages 1 à 5, Page : 1
Par Ouassou : le 09/07/10 à 09:41:12
| Dire merci | J'ai cru comprendre en lisant les infos que si le nom d'entreprise est utilisé dans un autre secteur que le notre, il est autorisé? Je crois aussi que c'est effectivement autorisé  Plein de réussite pour cette nouvelle entreprise  |
Par LuneBleue : le 09/07/10 à 12:36:11
| Dire merci | Merci Ouassou  on se lance en famille, surtout pour le plaisir, si ça marche un peu tant mieux sinon ce sera pas perdu! |
Par calamity jane : le 09/07/10 à 14:03:27
| Dire merci | demande conseil à la chambre de commerce et d'industrie de ton département, ils pourront te renseigner très précisément. |
Par Nirvelli : le 09/07/10 à 15:16:06
| Dire merci | Oui, tu peux utiliser un nom déjà existant si l'activité n'est pas dans le même secteur. Cela dit, j'ai du changer de nom d'entreprise parce qu'une autre boite portant le même nom que la mienne et voulant utiliser le nom de domaine internet que j'avais déposé me cherchait des noises... j'ai changé de nom mais gardé le nom de domaine parce que j'étais dans mon droit, mais il y en a qui adorent faire chier leur monde, donc soit prudente tout de même, surtout si tu veux créer après un site internet pour présenter ton activité... |
Par casimir : le 09/07/10 à 22:27:41
| Dire merci | euh a mon avis faut voir parceque tout dépends comment le nom d'entreprise préexistente a été déposé il y a l'activité actuelle et les activité prévu ou a venir , en déposant le nom tu sauras (tu paieras pour ça d'ailleur) si c'est acceptable ou pas La propriété industriel c'est un métier en france Message édité le 09/07/10 à 22:30 |
Page : 1
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