Courrier notaire suite déces voisin
Sujet commencé par : facettie - Il y a 80 réponses à ce sujet, dernière réponse par casimirPar facettie : le 29/07/10 à 15:24:05
  Déconnecté | coucou Bon je vous previens j'ai pas encore toutes les infos mais voila : Mon homme vient de m'appeler pour me dire que nous avons recu un courrier du notaire qui s'occupe de la succession de ma voisine défunte (on vient juste d'apprendre son décés par ce courrier, ca faisait deja plusieurs jours que la maison été fermé et je pensais qu'elle été chez ses enfants). Ce courrier nous indique que dans le cadre de cette succession nous devons prendre rendez vous avec le notaire concernant la numérotation cadastrale ??? Mon homme n'a pas su m'expliquer bcp plus il avait plus le courrier sous les yeux. Bon on est propriétaire de notre maison depuis 1an et demi et il me semble qu'avant la maison de la voisine et la notre ne devait faire qu'une (fermette). Du coup je m'inquiete un peu la ? qui saurez me dire ce que veut dire ce courrier ? merci je sais j'ai pas bcp d'info la  |
Par facettie : le 29/07/10 à 16:32:49
| Déconnecté | Oui je me doute mais les lois sont tellement mal faites parfois qu'on nous dirait "bah ma ptite dame, la c'est mal cloisonné, on va recloissoné comme il faut et adieu cuisine"  |
Par miss crickette : le 29/07/10 à 16:34:10
| Dire merci | mais nan jsuis sure que ça va aller de toutes façons comment veux tu rendre un morceau de chez toi??? Et bien c'est comme ça que des gens se retrouvent avec un salon coupé en deux lors de succession. Un mur de parpin et t'as la télé d'un coté et le canapé de l'autre. |
Par facettie : le 29/07/10 à 16:34:30
| Déconnecté | Oui en fait nos maison sont collées collées on est séparé par une cloison et la cour par un mur  et meme il viendrait a nous reprendre notre cour je vous racconte pas le bordel. attendez j'ai une photo |
Par facettie : le 29/07/10 à 16:35:27
| Déconnecté | miss crikette tu me fais baliser la  |
Par mon ptit fidji : le 29/07/10 à 16:35:40
| Dire merci | impossible!!!et puis a mon avis quand tu achetes...c'est dans l'etat donc jvois pas pourquoi ça devrait changer...flippe pas!!au pire du pire on te presentera de bons avocats! |
Par miss crickette : le 29/07/10 à 16:40:40
| Dire merci | Attention une maison ne s'achete pas toujours en l'état come on le pense suffit que le notaire est fait une boulette. C'est pas une voiture...... Il arrive que du jour au lendemain tu découvre une servitude sur ton terrain qui date de la guerre 14/18 et un nouveau proprio pour etre dans la mouise. Et tu n'as rien a dire en quelque sorte. Le remembrement de maison comme les divisions ça peut etre une vraie cata |
Par Fiction : le 29/07/10 à 16:41:53
| Dire merci | Oui, mais dans ce cas tu peux te retourner contre le notaire qui a mal fait son travail, et te faire indemniser... |
Par casimir : le 29/07/10 à 16:43:54
| Dire merci | Il arrive que du jour au lendemain tu découvre une servitude sur ton terrain qui date de la guerre 14/18 ça c'est faux si la servitude a pas été appliqué utilisé depuis x années elle est caduque de même lors des signatures devant notaire tu paie le cadastre; le géométre ça te couvre en cas de soucis ça fait pârti des frais de notaire  |
Par mon ptit fidji : le 29/07/10 à 16:44:33
| Dire merci | oééééééééééééééé!!comme dis fiction tu peux te retourner contre le notaire et surtt ne pas te laisser faire! |
Par facettie : le 29/07/10 à 16:44:35
Par mon ptit fidji : le 29/07/10 à 16:45:27
| Dire merci | ben en tout cas c'est mignon |
Par sarah.bl : le 29/07/10 à 16:46:10
| Dire merci | J'avais visité une maison à vendre qui était un morceau d'une fermette. Clairement le toit c'était chacun le sien, ça se voyait d'ailleurs car les travaux de rénovation n'avaient pas été faits de la même façon entre les deux parties sur le toit (et les murs). Ce n'est pas parce que le toit est dans la continuité que c'est en copropriété, ça dépend des cas. Mais tout ça devrait être noté dans les actes de vente de la maison il me semble. |
Par miss crickette : le 29/07/10 à 16:46:20
| Dire merci | ça c'est faux si la servitude a pas été appliqué utilisé depuis x années elle est caduque Si pas d'autre moyens de passage au dernieres nouvelle elle est applicable. |
Par facettie : le 29/07/10 à 16:49:52
| Déconnecté | Bah le soucis c'est la présomption trentenaire me semble t'il . si ma voisine vit depuis plus de trente ans sur un bout qui appartient a ma maison elle en devient prorpriétaire si mes souvenris sont bon. Mais dans ce cas je m'en tape lol ce bout la je ne le connais pas  c'est plutot de devoir me batailler pour garder mon bien qui me chifonne.MPF merci vous y viendrez vous y viendrez |
Par miss crickette : le 29/07/10 à 16:50:53
| Dire merci | vu avec ma mere qui bosse chez un notaire une servitude est perene suaf si elle est dénoncée! Message édité le 29/07/10 à 16:54 |
Par facettie : le 29/07/10 à 16:51:24
| Déconnecté | "une est perene suaf si elle est dénoncée!" késako excuse |
Par facettie : le 29/07/10 à 16:53:23
| Déconnecté | En tout cas jamais personne meme pas le notaire ne nous a parlé de servitude, de copro, de maison séparé (ca c'est moi qui suppose vu comme est faite la maison) |
Par miss crickette : le 29/07/10 à 16:53:26
| Dire merci | regarde j'ai édité! je n'avais oublié un mot.Ma mere te conseil de te rapprocher du service de l'urbanisme aussi. |
Par facettie : le 29/07/10 à 16:54:30
| Déconnecté | ouép ben la y'a pas d'histoire de servitude c'est sur Et je dmande quoi a l'urbanisme  |
Par miss crickette : le 29/07/10 à 16:55:59
| Dire merci | tu leur explique qu'a premiere vu y a un soucis de cadastre ... le coup de la servitude c'est en réponse a casimir. |
Par aline13 : le 29/07/10 à 16:56:27
| Déconnecté | et pis si ça se trouve...y vont t'en donner un de bout de maison  soyons optimistes et voyons le bon côté des choses  |
Par miss crickette : le 29/07/10 à 16:56:50
| Dire merci | apres vu avec ma mere vite fait un pb de cadastre ça peut etre tout et n'importe quoi d'un pb de bout de trotoire à une piece qui ne t'apartien pas. |
Par aline13 : le 29/07/10 à 16:59:45
| Déconnecté | ou une pièce qui ne LUI appartenait pas ; (le bon côté des choses je te dis ! ) |
Par facettie : le 29/07/10 à 17:01:18
| Déconnecté | Ouép ben hors de question que je rende une piece de chez moi  j'espere vraiment que c'est qu'une connerie leur truc, parce que voila on y a mis tout nos economies, c'est notre premiere maison, on a toujours ete de bonss voisins bref j'ai pas les moyens en plus de devoir engager une procédure pour me defendre  Aline : si c'est le cas inverse : je n''en voudrais pas je suis bien comme ca et je me vois mal profiter du malheur des autres ... Message édité le 29/07/10 à 17:04 |
Par aline13 : le 29/07/10 à 17:05:12
| Déconnecté | Facettie : je me doute bien que tu ne profiterais pas du malheur des autres ....mais tu crois que les héritiers penseront comme toi si tu dois leur rendre un bout de ta maison ? malheureusement, moi je ne crois pas...et si on dois te donner un bout de l'autre maison, prend-le, ça ne rajoutera que de la valeur à la tienne |
Par facettie : le 29/07/10 à 17:07:40
| Déconnecté | C'est sur mais la je suis partie pour faire des nuits blanches jusqu'au 9 aout je trouve pas de jurisprudence ou de cas similaire dans mes recherches Ralala comme si j'avais pas d'autre galere a traiter |
Par facettie : le 29/07/10 à 17:39:51
| Déconnecté | houla ca fait un mois qu'elle est décédé...j'ai honte je ne savais meme pas. Je voyais bien sa maison fermé volet baissé mais j'ai jamais vu ses enfants donc j'ai cru qu'elle etait en vacances dans sa famille |
Par TATADRAGON : le 29/07/10 à 18:46:06
| Dire merci | Pour résumer : Lire ton titre de propriété : s'il y a une servitude, elle doit être notée. Si c'est une copropriété : règlement de copropriété et état descriptif de division qui doivent être notés également. Problème de numérotation cadastrale ? A l'époque où tu as acheté, si l'immeuble a été divisé en deux, cela a été fait par un géomètre avec plan à l'appui. Deux solutions : primo, tu débarques chez le notaire sans crier gare et demande à etre reçue (quitte à demander un rendez-vous en urgence pour un contrat de mariage par exemple et alors, tous les coups sont permis s'ils ne veulent pas donner d'infos par téléphone !)ou tu te rends au service du cadastre au centre des impôts et tu leur demandes où est le problème ! Maintenant, si le notaire a fait une boulette, il paie une assurance professionnelle !!! ils n'aiment pas y faire appel |
Par casimir : le 29/07/10 à 19:31:24
| Dire merci | miss crickette > mais si il y a pas d'autre moyen de passé elle est pas non appliqué depuis X année |
Par kefiretlome : le 30/07/10 à 00:15:25
| Dire merci | Ce n'est pas tout simplement une histoire de renumérotation sur le cadastre ? Je suis proprio de ma maison, et d'un terrrain attenant, sur le cadastre, ce n'est pas indiqué en une seule parcelle, mais en plusieurs (3 ou 4) Et chaque morceau a un numéro. Et le pré à côté, sur le cadastre, il avait un seul numéro, au départ, mais maintenant, il est en 2 morceaux, avec 2 numéros. ça ne change strictement rien, les proprios sont toujours les mêmes, mais les numéros ont changé. |
Par facettie : le 30/07/10 à 09:07:27
| Déconnecté | Alors hier je me suis plongée dans mon acte de proprio et je crois avoir trouvé la boulette d'ailleurs j'ai honte de ne pas l'avoir remarqu" quand on a signé. Sur le plan cadastrale la parcelle qui est surligné et qui est censé représenter notre maison est la 289 qui d'apres le plan et en fait la maison de la voisine. Nous avons donc la parcelle 289 numéroté 20 sur la rue et en fait sur le plan si je le lis correctement nous devrions avoir sur l'acte la parcelle 290 numéroté 22 dans la rue. Mais depuis que nous avons amménagé les numéro sur les maisons sont bien 20 pour moi et 22 pour ma voisine |
Par karine : le 30/07/10 à 09:51:57
| Dire merci | tu sais ces banals les erreurs de cadastre maintenant pour remettre ça comme il faut il y a nécessite d'avoir les deux propriétaires... faut pas se biler plus que de raison! |
Par Mystic2 : le 30/07/10 à 10:33:20
| Dire merci | Elle est plus garnde la maison de la voisine??? |
Par facettie : le 30/07/10 à 11:26:30
| Déconnecté | lol non elle est surtout moins bien renové |
Par TATADRAGON : le 30/07/10 à 19:50:57
| Dire merci | et bien voilà, un petit acte rectificatif en vue !!! et c'est qui qui va payer les frais si elle ne dit rien ????? car il va bien falloir rectifier cette erreur au bureau des hypothèques. A mon avis, tu dis "OK" mais à vos frais ! |
Par jean57930 : le 31/07/10 à 01:43:28
| Dire merci | voila une histoire qui s'engage bien mais l'ensemble a donné les memes idées que j'allais te proposer bon courage et bonne nuit , dors bien  |
Par casimir : le 31/07/10 à 08:46:13
| Dire merci | miss crikette > ta mére se trompe pour les servitude si elle n'est pas utilisé depuis x année est n'a plus lieu d'être donc n'existe plus tu peut pas réclamé un passage sur les terrains de ton voisin si depuis une ouverture a été ouverte ailleur (enfin si tu peut réclamer et gavé avocat et autre, mais tu gagneras pas ..) Le droit c'est un truc logique facetie> ça vaut le coup de payer des frais de notaire censé vérifié tout ça pour une boulette aussi "ENORME" Message édité le 31/07/10 à 08:49 |
Par thebiche : le 31/07/10 à 10:06:18
| Déconnecté | suite à une erreur d'un acte notarié mon compagnon est officiellement propriétaire de la maison du voisin losque la maison du voisin a été vendu le cadastre a fait une boulette ... on l'a appris car on a recu un rappel qu'on avait pas paye le revenu cadastral de la maison du voisin (a note adresse !!!). Et maintenant on doit aller signer pour corriger le truc ... |
Par facettie : le 31/07/10 à 10:46:21
| Déconnecté | casimir oui c'est enorme et je m'etonne moi meme de ne pas l'avoir vu, mais bon 1ere signature, un peu de stress, d'exitation , et voila comment on signe un truc éroné : mais c'est clair que je payerais rien il peut nous l'obliger ? parce que bon en général c'est pas pour rien et j'ai pas les moyens en ce moment de claquer du fric comme ca |
Par casimir : le 01/08/10 à 18:51:28
| Dire merci | ben ta déjà payé toi pour que les actes soit rédigé ça me semblerais franchement abusif de te faire "payée" quoique ce soit le notaire doit avoir une assurance pour ce genre de boulette Je comprends que tu ai rien vu n je suis pas sur d'azvoir vérifié ça quand j'ai acheté ma maison |
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