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Mort au travail...

Sujet commencé par : bichejtm - Il y a 10 réponses à ce sujet, dernière réponse par bichejtm
Par bichejtm : le 12/08/10 à 22:28:46

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 Bonjour,
je prend ce renseignement pour une amie...

Est ce que mourir d'une crise cardiaque durant son travail,en contrat saisonnier est considéré comme accident de travail?


Merci

Messages 1 à 10, Page : 1

Par casimir : le 12/08/10 à 22:32:49

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 moi je dirais oui

Par ambu38 : le 12/08/10 à 22:33:41

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 peut importe le contrat tu es sur ton lieu de travail je dirrai oui aussi

Par ashtraygirl : le 12/08/10 à 22:33:41

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ça doit dépendre des conditions, et c'est la médecine légale qui doit "enquêter", non?

Par casimir : le 12/08/10 à 22:36:49

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  je pense pas astraygirl qu'il y ai enquéte a proprepment parler

un accident de trajet si tu était sur ton trajet "normale" entre chez toi et ton boulot c'est un accident de trajet

une mort sur le lieu de travail quel quand soit la cause c'est un accident du travail
il y a enquéte par contre pour déterminer la responsabilité eventuel de l'employeur

Par melek : le 12/08/10 à 22:43:31

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Il faut que ça ai un lien avec le boulot.
De prime abord, une crise cardiaque n'est pas reconnu comme un accident du travail mais peut l'etre si il y a une pression exercé sur la victime par exemple.

Par Yann22 : le 13/08/10 à 00:04:48

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De base, c'est un accident du travail. On appelle cela la présomption d'imputabilité. Mais il peut être déclassé si l'employeur ou la caisse prouve qu'il n'y pas de lien entre l'activité professionnelle et le décès.

Lien

Par kefiretlome : le 13/08/10 à 00:44:54

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Pas forcément.

Je bosse régulièrement au service médical d'une grande entreprise, en tant qu'infirmière du travail.
Alors, le cas s'est déjà produit dans l'entreprise en question.
Il s'avère que nous avons eu 2 décès ces dernières années, dûs à une crise cardiaque sur le lieu du travail.

Le premier a été considéré comme accident du travail. L'enquête a été longue, mais il y avait des éléments qui permettaient d'imputer la crise cardiaque aux conditions de travail dans lesquelles se trouvait l'employé à ce moment là : stress important dû au travail, très grosses responsabilités de la personne, qui travaillait à ce moment là sur un dossier ultra chaud, et qui avait une forte pression de sa hiérarchie. Nous avions des traces de son passage à plusieurs reprises au service médical, où il dénonçait cette pression excessive.

Le deuxième n'a pas été retenu comme accident du travail. La personne avait des problèmes cardiaques connus, de plus, il n'avait pas de facteur aggravant au travail, son poste et sa fonction ne posaient pas de problème particulier...

Donc, tout dépend des circonstances de la crise cardiaque.
La maladie n'est pas reconnue comme accident du travail.

Par casimirus : le 13/08/10 à 08:40:37

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 une crise cardiaque sur le lieu du travail n'est pas automatiquement considérée comme un accident du travail ... c'est un peu compliqué mais je vais essayer d'expliquer :

pour qu'il y ait accident du travail, il faut qu'il y ait "fait accidentel", or, un malaise quel qu'il soit, s'il n'est pas reconnu imputable au travail d'une manière ou d'une autre ne sera pas reconnu comme AT, car ce qu'on appelle dans notre jargon "RCE" (relation de cause à effet) n'est pas établie.

exemple :

si quelqu'un fait une crise cardiaque assis derrière son bureau sans qu'aucun élément extérieur ne puisse être soupçonné d'être à l'origine de cette crise cardiaque, ce ne sera pas considéré comme un AT.

en revanche, si ce même individu s'est violement engueulé 1 heure avant avec un collègue, on fera une enquête (médicale et administrative) pour déterminer si l'altercation peut être à l'origine de la crise cardiaque ... moyennant quoi, celà peut être reconnu en accident du travail.

la nuance est très délicate, d'autant que le médecin conseil va systématiquement rechercher ce qu'on appelle "l'état antérieur", c'est à dire déterminer si la personne avait déjà des fragilités cardiaques ou autres pathologies favorisant l'infartus.

dans ma carrière, il m'est arrivé de voir des décisions de médecins conseil complètement injustes vis à vis d'AT mortels induits par des malaises.

Par GGT : le 13/08/10 à 08:42:49

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3 remerciements
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 Casi a tout dit

Par bichejtm : le 13/08/10 à 09:50:04

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 Merci beaucoup,j'ai donné vos réponses a mon amie.

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