Statut auto entrepreneur non reconnu à la msa?
Sujet commencé par : nomade - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyocPar nomade : le 13/08/10 à 16:15:04
| Dire merci | coucou à tous j'espère que vous pourrez m'aider en me donnant des infos où au moins me dire vers qui se renseigner,car là,on ne sait plus. mon frère a créé son entreprise de paysagisme sous le statut d'auto entrepreneur. il s'est retrouvé sous le régime de la MSA car apparement,son activité n'est pas liée aux services à la personne,(il fait principalement des tontes pelouses/haies,élagages,etc...tout ce qui touche au jardin),mais considérée comme activitée agricole.... mais à la MSA il lui ont dit que chez eux,le statut d'auto entrepreneur n'existait pas,mais qu'il serait sous le statut de micro entreprise. quelles sont les différences entre les 2? les cotisations à la MSA sont elles égales par rapport au régime général? merci par avance pour votre aide |
Messages 1 à 6, Page : 1
Par jyg : le 13/08/10 à 16:16:30
| Dire merci | attention à la msa, ce sont de vrais escrocs, et je parles en connaissance de cause. Si ils peuvent t'enfler, ils le feront sans scrupules |
Par nomade : le 13/08/10 à 16:24:26
| Dire merci | oui,c'est ce que je crains je dois y retourner avec mon frère en septembre car il n'a pas tout compris,lui ont fait signer des papiers sans lui en donner les doubles,c'est louche leur truc. si son activité est considérée comme agricole,il est obliger de cotiser chez la msa? |
Par Ocgerenie : le 13/08/10 à 16:28:02
  Déconnecté | tout ce qui relève de l'agriculture n'est pas autorisé en statut auto-entrepreneur donc la MSA a raison sur le coup si le métier de paysagiste dépend de son organisme voici un post sur un forum qui traite du meme cas Lien |
Par nomade : le 13/08/10 à 16:38:06
| Dire merci | merci OC je savais que le statut auto entrepreneur n'était pas reconnu par la MSA(car lu sur 1cheval.com) ,mais en aucun cas,mon frère n'a été informé de cette spécificité quand il a créé son entreprise. |
Par jyg : le 13/08/10 à 17:24:39
| Dire merci | Ben oui c'est sa la france, moins ont t'en dit plus tu prend une grosse carotte.  |
Par tyoc : le 13/08/10 à 18:15:42
| Dire merci | Sauf que la MSA est très forte pour avoir le beurre et l'argent du beurre. Elle tourne les textes de loi dans le sens qui l'arrange. Donc avant d'aller les voir, aller d'abord à la chambre des métiers ce sont eux qui gèrent les auto entrepreneurs, ils seront à même de dire de quelle régime dépend ton frère. Quand la MSA est en tord elle ne moufte pas, pas contre quand elle est dans son bon droit c'est une autre histoire. Faudras m'expliquer où est l'activité agricole dans le fait de tondre une pelouse  |
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