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Paiment par chèque chez huissier

Sujet commencé par : SANDRINE74 - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par iram
Par SANDRINE74 : le 31/08/10 à 19:31:36

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 je dois payer le solde d'une créance chez un huissier. Ce dernier refuse que je lui envoie un chèque normal (je précise que mon compte est tout à fait créditeur et ce ne sera pas un chèque en bois) et exige et le mot est faible un chèque de banque.

Ma question est ce légal? peut on m'obliger à payer avec un chèque de banque d'ou frais pour moi et franchement j'ai pas encore envie de me prendre des frais en ai assez payé sur une procédure avec ma maison sur 7 ans!

Merci

Messages 1 à 11, Page : 1

Par tyoc : le 31/08/10 à 19:39:31

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Paye le en liquide, et si tu veux vraiment le faire ch*er en pièces de 1 €



Peut être que ca risque de faire du poids

Par kirikou : le 31/08/10 à 19:49:50

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 Le chèque de banque, c'est la garantie pour lui que le compte est crédité.

L'autre solution est effectivement de payer en liquide.

Par SANDRINE74 : le 31/08/10 à 20:06:46

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 OUi j'ai bien compris que le chèque de banque est une garantie mais franchement il me harcèle me hurle dessus alors que je lui répète que je lui adresse le chèque cette semaine vu que l'assurance AXA a tardé à me payer ben je tarde à le payer ...

Et franchement mon avocat me prend encore 4000euros l'huissier qui a signifié l'acte à mon débiteur 1600 euros j'en ai juste un peu ras le bol de toujours payer des frais alors si je peux éviter et je le répère l'argent est sur le compte

Par idina : le 31/08/10 à 20:08:36

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Ben si tu lui envoies un chèque normal, je ne pense pas qu'il le balance à la poubelle ...

Laisse-le gueuler

Par casimir : le 31/08/10 à 20:12:06

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 l'huissier est chargé de recouvrir l'rgent , il est pas habilité a décidé du type de paiement

comme Idina envoie lui un chéque , sinon tu lui propose un virement

Par mirza : le 31/08/10 à 21:29:14

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La denière fois que j'ai dû payer un notaire pour des frais d'acte, la banque a proposé de lui faire un virement pour éviter les frais liés au CHQ de banque

Par lonestarranchcowboy : le 31/08/10 à 21:36:58

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il me harcèle me hurle dessus

rappelle lui que c'est un fonctionnaire du servive public et comme tel, il est tenu au devoir de politesse et de respect de son interlocuteur. Ils aiment pas trop qû'on leur dise ça en général

Par SANDRINE74 : le 31/08/10 à 21:45:36

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 En l'occurrence cet huissier agit comme un simple service de recouvrement mandaté par mon créancier par conséquent il n'est pas en droit de me harceler ou de mentionner une saisie sur mes biens ou pire une saisie sur mon salaire à Genève par l'intermédiaire d'un confrière genevois pour office des poursuites à Genève.

Un huissier ne peut se prévaloir d'une mission en recouvrement par voie de saisie après avoir obtenu un titre exécutoire d'un tribunal.

Ainsi, et après réflexion j'ai adressé à mon créancier 2 courriers en 2009 l'informant de mes difficultés à payer des échéances et mi 2010 j'ai déclaré vouloir payer la totalité du solde lorsque j'aurais le montant de ma propre créances en main ce qui ne saurait tarder

donc conclusion je ne suis pas obligée de payer à l'huissier vu que pas de titre exécutoire d'un tribunal mais je peux payer directement à mon créancier par un simple chèque de banque si cela me chante !

Action : recommandé + ar à mon créancier pour l'informer du paiement du solde en lui donnant une date butoire qui sera un engagement de ma part
recommandé à ce cher huissier lui rappelant l'article du code de la consommation et copie du courrier à l'ordre des huissiers.

Il parait que je pourrais en gardant les appels harcelant de l'huissier déposer une plainte pour atteinte à la vie privée..

Voilà si cela peut aider...


Par casimir : le 31/08/10 à 21:50:22

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 ah il est même pas mendaté par la justice ..

ben oui envoie le ch..r bien proprement

Par SANDRINE74 : le 01/09/10 à 09:13:41

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 casimir: non il agit comme recouvrement à l'aimiable et me donne un montant à lui payer obligatoirement en ses mains sans le détails obligatoire (montant de l'emprunt de base, échéances non réglées, intérets légaux et mention de l'art. de la consommation) et en plus se permet de nous insulter...

Par iram : le 01/09/10 à 10:35:42

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11261 messages

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rappelle lui que c'est un fonctionnaire du servive public  

c'est pas le cas...

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