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Pacs comme un mariage

Sujet commencé par : blue62 - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par Anny
Par blue62 : le 08/09/10 à 07:12:25

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 voila au mois d'octobre je me pacse mais j'ai des questions.

pour ceux qui sont pacsès avez vous des alliances car sur des forums il yen a oui et d'autre non
c'est facultatif je pense .
les paipers a faire après pour etre declarer pacses impots et quoi d'autres?

Messages 1 à 7, Page : 1

Par doudonyx : le 08/09/10 à 09:48:58

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 moi pacsé l'année dernière!
les alliances c'est pas obligé (comme dans les mariages d'ailleurs) mais perso j'en voulais... vu qu'on compte pas se marier.... je voulais mon alliance de pacsage!!!

pour les démarche c'est hyper simple... tu dépose ton dossier au TI de ton domicile et tu choisis le régime (communauté ou séparation de bien).
Le TI controle le dossier et t'appelle pour un RDV ou ils te donne une attestation.... 2 min chrono... pas de signature a faire... rien... juste a récuperer l'attestation....

après ce sera marqué sur ton acte de naissance....

sinon pour les impots lors de la déclaration d'impot bin pas de papier a rajouter... tu fait juste ta déclaration perso pour le temps ou tu était "célibataire" et une commune pour le temps ou tu était pacsé (donc 3 déclaration en tout la 1ere année)

et les années après plus qu'une...

Par doudonyx : le 08/09/10 à 09:50:58

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 sinon normalement ya pas d'autres "instance" ou tu dois apporter la preuve de ton pacs.....

pfuuuuuu je viens de me relire.... qu'est ce que je fais comme fautes d'orthographe.... c'est pitoyable.....

Par blue62 : le 08/09/10 à 11:23:59

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les alliances nous aussi en a opter pour en avoir aussi.
rendez vous pris pour le 21 octobre a 10h

Par doudonyx : le 08/09/10 à 11:43:50

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 bon pacs alors!!!!

Par blue62 : le 08/09/10 à 12:34:42

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 merci c'est gentil

Par TATADRAGON : le 09/09/10 à 07:12:42

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41 remerciements
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 avez-vous pensé à faire un contrat pour votre PACS ? Utile si l'un ou l'autre ont des apports personnels, genre héritage.....
bref, mieux vaudrait consulter un notaire pour avoir un conseil.
Bon PACS

Par Anny : le 09/09/10 à 07:58:21

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6243 messages

10 remerciements
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on se pacse à la fin du mois prochain.

il a fallu 5 mois pour avoir un rdv ! la folie !

pas d'alliance. j'ai déjà des bagues à tous les doigts d'ailleurs

sinon, nous on va faire un testament qu'on joindra au dossier. c'est en particulier pour la maison. Pour qu'en cas de malheur de l'un de nous, l'autre "hérite" de la part du défunt.


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