Forum cheval
Le salon de discussion

Testament - PACS

Sujet commencé par : Anny - Il y a 18 réponses à ce sujet, dernière réponse par doudonyx
Par Anny : le 28/09/10 à 11:03:35

Déconnecté

Inscrit le :
27-08-2004
6243 messages

10 remerciements
Dire merci
 Bonjour,

Juste une petite question. Je me PACS le mois prochain (après 5 mois d'attente).

On voudrait faire un testament qui indique qu'en cas de décès de l'un de nous, l'autre hérite de tout ce que l'autre possède (notamment fait pour la maison).

Pour ceux et celles qui ont fait un testament, faut-il le faire authentificier chez un huissier, un notaire ou que sais-je encore ou alors suffit-il juste de faire un testament, de le signer et de le joindre au dossier du PACS ?


Messages 1 à 18, Page : 1

Par manue57 : le 27/09/10 à 08:24:57

Déconnecté

Inscrit le :
17-09-2005
5182 messages

22 remerciements
Dire merci
 tu peux le faire chez le notaire cela coute entre 300 et 500 euros ( tarif du notre ) du coup on a laissé tomber pour le moment , mais il me semble que si tu as des enfants si l'un des deux meurt la progeniture herite .

Par aline13 : le 27/09/10 à 08:32:22

Déconnecté
 +1 manue

Par Anny : le 27/09/10 à 08:34:03

Déconnecté

Inscrit le :
27-08-2004
6243 messages

10 remerciements
Dire merci
oui c'est pour ça qu'on veut faire un testament.

car, par exemple, si mon conjoint décède, notre fille a sa part. Cependant, on ne sait pas ce que l'avenir nous réserve mais si ma fille réclame ses droits un jour, je n'aurai d'autres choix que de vendre la maison.

Donc le testament permettrait à l'un de nous de garder l'usufruit de la maison en viager (sauf en cas de revente du bien si j'ai bien compris où là, la partie de mon homme revient obligatoirement à ma fille)

Par Anny : le 27/09/10 à 08:34:37

Déconnecté

Inscrit le :
27-08-2004
6243 messages

10 remerciements
Dire merci
sinon le testament manuscrit sans passer par le notaire c'est possible ? parce que 300€

Par aline13 : le 27/09/10 à 08:41:40

Déconnecté
je crois que oui...je crois que ça se nomme un "testament sous seing privé" mais à vérifier quand même

Par aline13 : le 27/09/10 à 08:42:02

Déconnecté
 sinon félicitations pour le pacs !

Par tyoc : le 27/09/10 à 08:47:12

Déconnecté

Inscrit le :
23-11-2009
25711 messages

322 remerciements
Dire merci
Salut,

A une époque j'avais fait des recherches.

Lien ci-dessous t'en apprendras plus

Lien

Par TATADRAGON : le 27/09/10 à 08:53:02

Déconnecté

Inscrit le :
26-02-2006
2776 messages

41 remerciements
Dire merci
 le testament "olographe" (manuscrit) ne coute quasiment rien ! Il te suffit de prendre rendez-vous ou de téléphoner à un notaire pour qu'il te conseille sur ce qu'il y a lieu de mettre sur ton testament, selon la situation familiale de chacun. En général, il donne un modèle à recopier. Et le cout sera d'environ 50-80 € avec une inscription au fichier national des dernieres volontés.


Message édité le 27/09/10 à 08:54

Par Anny : le 27/09/10 à 08:56:13

Déconnecté

Inscrit le :
27-08-2004
6243 messages

10 remerciements
Dire merci
merci !

je viens de regarder le lien et visiblement, je peux faire moi-même le testament et l'enregistrer chez le notaire c'est pas très cher : Conseil : la garde chez un notaire (150,50 F H.T. ou 22,94 Euros H.T.) et l'enregistrement au fichier central des testaments (51 F H.T. ou 7,77 Euros H.T.) vous apporte une réelle garantie pour un coût modique.

Par Anny : le 27/09/10 à 08:58:31

Déconnecté

Inscrit le :
27-08-2004
6243 messages

10 remerciements
Dire merci
merci Tatadragon. J'ai posté sans avoir vu ton message. Oui ce n'est pas très cher effectivement.

En cas de mariage, c'est pareil ? il faut faire un testament ou alors le bien revient au dernier vivant directement ?


Par TATADRAGON : le 27/09/10 à 08:59:44

Déconnecté

Inscrit le :
26-02-2006
2776 messages

41 remerciements
Dire merci
Lien 

Par tyoc : le 27/09/10 à 09:00:41

Déconnecté

Inscrit le :
23-11-2009
25711 messages

322 remerciements
Dire merci
Sur le site il y a aussi des modèles de testament olographe avec les explications sur le fond et la forme (pas de ratures, pas de mots en langues étrangères, etc... ).

Par contre je croyais que la PACS permettait de choisir des contrats comme pour le mariage. C'est le cas ou pas ?

Par TATADRAGON : le 27/09/10 à 09:03:10

Déconnecté

Inscrit le :
26-02-2006
2776 messages

41 remerciements
Dire merci
 tout dépend si vous faites un contrat de mariage et du régime choisi évidemment. Mais le coût est très différent : 300 € minimum ! mais prendre un conseil auprès d'un notaire ne coute rien ! juste un coup de téléphone !

Par Anny : le 27/09/10 à 09:05:23

Déconnecté

Inscrit le :
27-08-2004
6243 messages

10 remerciements
Dire merci
c'est quoi ce justinconseil ?

Par Voltaire : le 27/09/10 à 09:19:49

Déconnecté

Inscrit le :
22-07-2006
6855 messages

15 remerciements
Dire merci
On l'a fait chez le notaire à l'achat de la maison. On en a discuté avec lui, il nous a proposé un modèle qu'on a adapté, écrit avec nos petites mains et fait enregistrer par le notaire.

Par DQR33 : le 27/09/10 à 09:59:05

Déconnecté

Inscrit le :
30-10-2005
9343 messages

13 remerciements
Dire merci
En faisant effectivement une donation au dernier vivant, votre fille ne pourra toucher sa part d'héritage qu'à la disparition du dernier vivant. Elle ne pourra rien faire d'ici là.

A vérifier, mais c'est valable aussi bien pour un mariage que pour un PACS.

Par Anny : le 27/09/10 à 11:30:57

Déconnecté

Inscrit le :
27-08-2004
6243 messages

10 remerciements
Dire merci
bon visiblement, j'ai regardé vite fait sur internet et la donation au dernier vivant c'est que pour le mariage. c'est pas possible pour le PACS

Par doudonyx : le 27/09/10 à 11:31:08

Déconnecté

Inscrit le :
12-02-2005
3878 messages

13 remerciements
Dire merci
pour le pacs, la seule chose enregistrée par le tribunal est la "convention": a savoir la communauté de bien ou la séparation de bien.

pour le testament, effectivement il y a 2 solutions: notaire ou sous seing privé.
Sous seing privé il est recommandé d'en faire plusieurs exemplaires et des les donner à des personnes différentes (au minimum les 2 familles), mais attention, ce type de testament peut être attaqué par les familles, pour son authenticité...

par contre chez notaire, c'est rapide, simple et pas cher (50€/80€)... si on a pas un patrimoine de fous (sinon c'est plus cher!). c'est juste un écrit signé et envoyer à l'instance qui s'occupe des successions...
mais attention, en cas de séparation ou de gros changement de situation, il ne faut pas oublier d'annuler son testament....

sinon en cas de décès, c'est effectivement l'enfant qui héritera de la part de la personne décédée (attention aux droits de succession...), mais pour l'immobilier, je pense que le conjoint de pacs survivant garde quelques droits comme l'usufruit... a vérifier!

Page : 1


Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 464) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Il y a 1 utilisateurs sur cette page : et 1 invité(s)

Les dernières annonces

a donner hongre
donation Très
a donner Pure
donne jument LUS
HONGRE DE 8 ANS
A donner cheval