Employer un mineur?
Sujet commencé par : nomade - Il y a 4 réponses à ce sujet, dernière réponse par casimirPar nomade : le 02/10/10 à 19:10:07
| Dire merci | coucou à tous cet aprem,il y a un petit jeune qui a mis une petite annonce comme quoi il recherchait des petis boulots comme de la tonte,entretien des massifs,faire de la peinture,etc.... cela m'aurait bien intéressé si cet hiver il pouvait me donner un coup de main à faire les boxes de temps à autre mais est ce légal d'employer un mineur? si oui,doit on prendre une assurance spécifique? comment le rémunérer et à quel tarif? merci par avance |
DéconnectéMessages 1 à 4, Page : 1
Par maud : le 02/10/10 à 19:54:37
| Dire merci | L'âge d'admission au travail d'un salarié est de 16 ans. Le contrat de travail établi pour un mineur de 16 à 18 ans peut être signé par l'intéressé avec l'autorisation de son représentant légal. Le contrat de travail des jeunes de moins de 16 ans devra être signé par leur représentant légal, après acceptation des termes par le mineur. En aucun cas un mineur ne peut exercer de travaux pénibles ou dangereux ou travailler de nuit, c'est à dire entre 22 heures et 6 heures selon la Convention collective. Le code du travail distingue quant à lui 2 tranches horaires : de 20 heures à 6 heures pour les moins de 16 ans, de 22 heures à 6 heures pour les mineurs de 16 à 18 ans Le salaire applicable aux mineurs peut comporter des abattements prévus conventionnellement : 20 % pour un mineur de moins de 17 ans. 10 % entre 17 et 18 ans. Cependant, les adolescents de 14 à 16 ans peuvent être embauchés pendant la moitié de leurs vacances scolaires, uniquement pour des travaux légers. Une déclaration spéciale est nécessaire auprès de l’inspecteur du travail. Contactez la DDTE Avec le Chèque emploi service universel : les heures payées avec un salaire minoré doivent être recalculées pour pouvoir être déclarées en heures pleines. Exemple : 5 heures minorées de 20% = 4 heures pleines |
Par maud : le 02/10/10 à 19:55:39
| Dire merci | a voir si le curage de boxes est considerés comme "penible".. |
Par nomade : le 02/10/10 à 20:00:09
| Dire merci | merci maud a voir si le curage de boxes est considerés comme "penible".. effectivement car entre vider des boxes régulièrement faits dans la semaine et des boxes vidés 1 fois toutes les 2 semaines ou tous les mois,est ce qu'il y a une différence vis à vis du code du travail? |
Par casimir : le 02/10/10 à 23:18:05
| Dire merci | Les apprentis paleu , sont autorisés a faire les boxes même a 14 ans donc ça doit pas être considérés comme "pénible" |
Page : 1
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