Budget comité d'entreprise ?
Sujet commencé par : marinette - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par marinettePar marinette : le 15/10/10 à 10:13:15
| Dire merci | Bonjour, je suis à la recherche d'information concernant les budgets des comité d'entreprise. De quel "ministère" dépendent les CE ? Je pense que la direction départementale du travail devrait pourvoir répondre à mes questions ?! Connaissez vous un site (qui parle quand même suffisement français pour que je comprenne  ) qui pourrait me renseigné de manière sûr ?Ou par le plus grand des hasard il y aurait qq un sur le fofo qui maitrise à fond les CE ?  J'ai quelques "doutes" concernant mon CE et l'un des membres qui m'a répondu ne m'a pas convaincu !  |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par paquerette20 : le 15/10/10 à 10:17:50
| Dire merci | Déjà, un CE n'est pas une obligation... Il faut plus de 50 salariés pour qu'il soit obligatoire.... Ensuite ça ne dépend d'aucun ministère ? je comprends pas trop ta question ... C'est lié au droit du travail et au fonctionnement de l'entreprise. Quant au budget :subvention qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute. |
Par marinette : le 15/10/10 à 10:29:22
| Dire merci | Je connais les conditions "générales" en fait paquerette En gros, je veux savoir qui je dois appeler pour avoir des réponses a des questions précises. Je pense que c'est la direction départementale du travail mais je souhaiterai être sûr en fait ! |
Par paquerette20 : le 15/10/10 à 10:32:06
| Dire merci | je suppose. |
Par lili2 : le 15/10/10 à 19:18:16
| Dire merci | Le budget d'un CE est de au minimum 0,2 % de la masse salariale comme l'a déjà dit paquerette20. 0,2% c'est le minimum légal, mais rien n'empêche ton entreprise de mettre plus. Le 0,2% c'est le budget " fonctionnement " (qui permet au CE de fonctionner quoi) = fournitures, documentation, formations des nouveaux élus ... Le reste, c'est le budget "Activités Sociales" = chèques vacances, voyages, places ciné etc ... Le budget prévisionnel est présenté en CE et approuvé (ou pas) en CE. Le bilan comptable / présentation des comptes est également présenté et mis à approbation en CE. Après, comme dit plus haut, il y a deux budgets différents, et on ne fait ce que l'on veut avec l'argent du CE ! Mais il y a paafois de (grosses dérives ...  ) C'était quoi ta question au juste ?? NB: normalement, il y aussi un règlement des Activités Sociales qui est mis à la dispo des salariés tous les ans, pour expliquer à quoi ils ont le droit, les règles de calculs etc ... |
Par doudonyx : le 15/10/10 à 19:24:08
| Dire merci | tu peux voir une un délégué du personnel ou un représentant syndical de ta boite, en général ils sont au courant de ce qui se passe au CE.... |
Par DQR33 : le 16/10/10 à 17:50:16
  DéconnectéDire merci | (C'est bien souvent eux qui "gèrent" le CE ! ) |
Par marinette : le 16/10/10 à 21:03:05
| Dire merci | En fait, comme le prévoit la loi, on a 2 budgets distincts pour le CE, l'un dit de fonctionnement et l'autre pour les activités sociales. Le budget de fonctionnement est "énorme", tout n'est pas dépensé chaque année du coup ça s'accumule. A l'inverse, le budget pour les act. sociales est "petit" (à mon notre ! je suis pas la seule à le penser) gout ! Au final, le budget global du CE ne profite que très peu aux employés... A priori, de ce que j'ai lu sur le net, le budget des act. sociales n'est pas soumis obligatoirement à un "pourcentage" par rapport à celui de fonctionnement pour que ce soit "profitable", pour que le cout du fonctionnement ne "mange" pas toute la part. La seule obligation à respecter est l'histoire des 0.2 % de la masse salariale brute. Certaines conventions collectives donnent une "norme" mais mon assoc' est pas concernée, car nous n'avons pas de convention collective ! 1ère question : l'argent restant sur le budget de fonctionnement doit etre investi dans quelles conditions ? Peut il etre investi dans un mobil home pour les employés par exemple ? 2ème question : est il possible de faire qq chose pour ré équilibrer ces 2 budgets ou est ce que j'ai vraiement bien compris les textes et qu'on peut rien faire ? |
Par lili2 : le 17/10/10 à 11:38:37
| Dire merci | marinette : en gros c'est quoi la répartition des deux budgets ?? et le budget total il est de combien ?? Avez-vous des employés au CE ? (je veux dire des salariés payés par le CE)? Sinon, pour tout ce qui est gestion du budget, ben c'est le bureau du CE qui décide ... en gros il n'y a pas de conditions. Le trésorier peut réinjecter le surplus du fonctionnement sur le budget AS ou le mettre sur un livret A ou autre ... Vos comptes sont ils regardés par un expert comptable ? Parce que généralement c'est lui qui peut donner des conseils sur la gestion ... Chez nous, par exemple, l'expert nous a conseillé de constituer une réserve parce que nous avons une employée. Et en cas de coup dur (si on se retrouve dans l'obligation de la licencier) il faut avoir de l'argent de côté pour les indemnités à lui verser (et comme on l'aime beaucoup, on ne voudrait faire au mieux pour elle si vraiment on doit en arriver là). Dans tous les cas, le mieux est d'en parler aux élus de ton CE, qu'ils t'expliquent bien comment ils font leur budget et pourquoi. Nous nous avons chaque année une AG CE ou je présente le budget pour l'année à venir et les réalisations de l'année passée. Et je suis dispo pour répondre aux questions n'importe quand ... Maintenant si ils s'entêtent et refusent de t'expliquer, ben tu attends les prochaines élections des IRP et tu votes en conséquence !  NB: question importante : vos élus ils appartiennent à une OS ou ils sont sans étiquettes ? Je demande parce que souvent, qui dit sans étiquette, dit zéro formation et donc souvent fête du slip ... |
Par marinette : le 17/10/10 à 16:03:51
| Dire merci | Pas d'employé au CE à ma connaissance. Je connais le montant des 2 budgets (de fonctionnement et des AS) mais je ne sais pas quel poucentage ils représentes (je ne connais pas le montant de la masse salariale brute) et j'ai le bilan de 2009. On a le droit de basculer le surplus du budget de fonctionnement sur le budget AS ????????? Ca m'étonne, il me semblait que non. Pour l'expert comptable, on en a un dans l'assoc' donc je pense qu'il y jette un oeil ! Pour la formation, je sais qu'ils ont eu une formation d'une journée exprès pr les gens des CE mais bon, je me méfie un peu de ce genre de formation car ce n'est pas du cas par cas mais de grosses généralités ! |
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