Chèque caution quand doit-il le rendre après depar
Sujet commencé par : arwen73100 - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par arwen73100Par arwen73100 : le 28/11/10 à 18:05:30
| Dire merci | Bonjour, voila j'ai quité mon appart le 4 novembre, et depuis pas de nouvelles de mon chèque de caution ... Je voulais savoir légalement il a combien de temps pour me le rendre ? Et si il ne le rend pas dans les délais nécessaires, je dois faire quoi ? merci d'avance ! |
Messages 1 à 9, Page : 1
Par badgirl62 : le 28/11/10 à 18:06:25
| Dire merci | Il me semble que le délai est de 2 mois, mais a confirmer |
Par taraa : le 28/11/10 à 18:06:43
| Dire merci | Sur le contrat de location de mon appart, il est indiqué 2 mois. |
Par TATADRAGON : le 28/11/10 à 18:33:42
| Dire merci | de source sure : deux mois maxi ! |
Par arwen73100 : le 28/11/10 à 18:42:21
| Dire merci | ha ouai 2 mois quand même ... Nous on doit donner le loyer et 2 mois de caution d'un coup et eux ils peuvent attendre 2 mois pour le rendre ... Grrr moi qui espèrait l'avoir avant noël, ca va etre rapé je crois ! |
Par DQR33 : le 28/11/10 à 18:57:31
  DéconnectéDire merci | 2 mois de caution ? Pour un appartement vide ? Pas très légal ça...  Lien Article 22 Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 103 Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal. Au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers. |
Par arwen73100 : le 28/11/10 à 18:59:45
| Dire merci | Non c'était un appart meublé et ils peuvent demander 1 ou 2 mois. |
Par DQR33 : le 28/11/10 à 19:12:45
| Déconnecté Dire merci | ok  |
Par Wickedgame : le 28/11/10 à 19:31:29
| Déconnecté | Et oui deux mois... Ca fout les boules c'est clair surtout qu'en général on quitte un appart pour en reprendre un autre donc redonner une caution!!! Heureusement j'ai toujours eu des proprios assez cool mais franchement la loi est un peu injuste à ce niveau, entre nous celui qu'a le moins de moyens en général c'est le locataire pas le proprio, et pourtant c'est à lui qu'on demande d'attendre patiemment |
Par arwen73100 : le 28/11/10 à 19:48:13
| Dire merci | C'est clair que c'est mal fichu ... Heureusement que je loge chez ma mère parce que j'ai vidé mon compte pour la caution donc j'aurais pas eu de quoi payer une nouvelle caution. Pour mon appart précédent 15jours après j'avais mon chèque de caution dans ma boite aux lettres. La proprio etait très sympa. |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 464) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
