Logement et etudiant boursier ( loi )
Sujet commencé par : Medina - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par MedinaPar Medina : le 29/11/10 à 17:13:30
| Dire merci | Bonjour, je m'adresse particulièrement aux gens qui exerceraient dans le droit et qui pourraient m'aiguiller dans mes recherches ou qui pourraient me clarifier une situation . J'explique : j'ai un ami qui est actuellement en dernière année . Il sera diplomé en mars ingénieur en génie civil ( donc débouchés ++ et paye ++ ) ; Il vit actuellement une rupture assez éprouvante et recherche un nouveau logement vu que son ex garde le leur . Il travaille à 20h en cdi en plus de ses cours et comme je l'ai dit aura une paye digne de ce nom dès mars . Or à l'agence qu'il a été consulter, on lui a refusé le logement qu'il voulait ... parcequ'il est boursier ! Je précise qu'il a évidemment un garant ( ses parents ), mais l'agence lui a répondu qu'une loi passée il y a 2 ans autorisait le propriétaire à refuser son logement à louer aux boursiers . Avec la bourse et son travail il touche 900e et qq euros nets d'impôts ... Info ou intox ? Où pourrais-je trouver cette loi ? Si elle existe , je la trouve complètement discriminatoire ! Message édité le 29/11/10 à 17:17 |
Messages 1 à 6, Page : 1
Par ashtraygirl : le 29/11/10 à 17:41:06
  Déconnecté | gné?? c'est nouveau ça? je sais qu'il y a des choses à savoir concernant les étudiants non boursiers, mais à part ça... s'il est boursier, il peut tenter au CROUS, il y a des apparts qui se libèrent en cours d'année...  |
Par Medina : le 29/11/10 à 17:50:39
| Dire merci | ben il va tenter plutôt dans une autre agence : vu qu'il a vécu dans un 55m2 avec son ex se retrouver dans une chambre de 8m2 il va pas pouvoir je pense ( même pour quelques mois ) ; et puis les meubles toussa ( parents à plusieurs 100n de km ... ) Il m'a dit ça à midi et je vous avoue que je suis soufflée ! Là, je fais des recherches sur le net mais c'est le bronx . L'ami gogole ne fait que me sortir des occurences type " réponse de forum" sur des jeunes gens qui demandent des renseignements sur les bourses etc ... j'ai besoin d'un coup de pouce help |
Par Medina : le 30/11/10 à 00:22:49
Par Pampille : le 30/11/10 à 00:51:02
| Dire merci | Fais une recherche sur la loi Boutin du 25 mars 2009. |
Par Medina : le 30/11/10 à 08:21:11
| Dire merci | merci . je viens de faire une recherche rapide dedans avec le mot clé "boursier" pour ne pas me farcir tout le texte, mais rien  |
Par Medina : le 30/11/10 à 08:26:45
| Dire merci | j'ai trouvé ça : Au début de l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le cautionnement ne peut pas être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire. « Si le bailleur est une personne morale autre qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus, le cautionnement ne peut être demandé que : « ― s'il est apporté par un des organismes dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ; « ― ou si le logement est loué à un étudiant ne bénéficiant pas d'une bourse de l'enseignement supérieur. » mais c'est le seul moment où on parle de bourse et rien à voir avec le schmilblick |
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