Probléme sur acte de vente maison ?
Sujet commencé par : facettie - Il y a 22 réponses à ce sujet, dernière réponse par facettiePar facettie : le 10/12/10 à 12:07:16
  Déconnecté | Bonjour Voila l'affaire : En février 2008 mon ami et moi achetons un maison au n° 20 de la rue jusque la pas de pb, Voila que malheureusement cette été ma voisine décéde, elle loge au 22. Le notaire qui s'occupe de la succesion et chez lequel nous avons signé notre acte de vente m'informe d'une erreur sur le cadastre (que nous avions signé lors de la vente) et oui notre maison est en fait le n° 22 et non le 20...et personne ne l'avait vu lors de la signature et biensur nous grisé par notre premier achat nous n'avions rien remarqué..... Bref la maison de ma voisine a été vendu, le notaire m'appel (enfin sa secretaire) pour me dire qu'il faut qu'on prenne un RDV pour régulariser les choses.. Pas de pb le RDV est pris sauf qu'au moment ou je demande : "j'espere que nous n'aurons pas de frais ? parce que je ne me sens redevable de rien c'est vous qui avez rédigé l'acte" et la elle me repond " Ah bah je sais pas....je pense pas, faudra voir ca avec le notaire "  Ma question etant : Sommes nous redevalbe de frais  ? oui on a signé le mauvais cadastre mais nous etions quand meme entouré du notaire et de notre agent immo qui eux non plus n'ont rien vu..... et cette erreur de cadastre court depuis 20 ans  |
Messages 1 à 22, Page : 1
Par facettie : le 10/12/10 à 12:11:52
| Déconnecté | Yann si tu passes par là  |
Par kefiretlome : le 10/12/10 à 12:28:12
| Dire merci | Tu n'avais pas déjà fait un post là dessus ???? |
En lignePar facettie : le 10/12/10 à 12:29:01
| Déconnecté | si y'a quelques temps déja c'est vrai mais bon la masion n'etait pas encore vendue donc on etait dans le flou  |
Par kefiretlome : le 10/12/10 à 12:31:59
| Dire merci | En fait, tu aurais dû l'acheter toi-même cette maison, comme ça, tu avais une maison 2 fois plus grande, et plus de problème de cadastre |
Par facettie : le 10/12/10 à 12:33:39
| Déconnecté | keri lol on y a pensé surtotu qu'elle valait le coup et que c'est en fait "l'autre partie" de la mienne ancienne fermettre coupée en deux ...mais bon pas les moyens |
Par facettie : le 10/12/10 à 12:41:19
| Déconnecté | personne du métier ? Yann ? quelqu'un lol ? |
Par facettie : le 10/12/10 à 13:18:21
| Déconnecté | vraiment personne n'a d'idée sur la question ? |
Par Pam : le 10/12/10 à 14:13:58
| Dire merci | Comme pour tout professionnel, la responsabilité du notaire peut être engagée s'il a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions et que cela a entraîné un préjudice pour son client. Un acte de vente mal rédigé ou non publié, une information non transmise, voici de quoi déclencher le ressentiment du client abusé... Les cas généraux La responsabilité du notaire sera engagée dès lors... qu'il a commis une erreur dans la rédaction de l'acte qu'il a fait une erreur de droit : par exemple, il a revendu un bien qui n'appartenait pas au vendeur ! qu'il a manqué à son devoir de conseil. Par exemple, il a oublié de préciser à son client les conditions ou les conséquences de la vente comme les conséquences fiscales de la vente du bien. Les cas particuliers La responsabilité sera également engagée dans des situations plus précises : s'il a rédigé un faux en écritures publiques. s'il a détourné des pièces qui lui ont été confiées. s'il a violé le secret professionnel. s'il n'a pas publié la vente à la conservation des hypothèques dans le délai prévu par la loi. Comment se protéger Pour mettre en jeu la responsabilité du notaire, il faut d'abord saisir la Chambre Départementale des notaires, qui arbitrera le litige. Si aucune solution ne se dégage, on peut alors engager un recours contre le notaire devant la juridiction civile ou pénale selon la nature de la faute. Donc voilà, si j'étais à ta place, je passerai un coup de fil au notaire en lui rappelant ses devoirs et responsabilités. Que c'est son travail de se renseigner dans le cadre de la rédaction d'un acte et que c'est lui qui a commis l'erreur de rédaction et donc lui le responsable. C'est donc à lui de prendre çà ses frais l'acte rectificatif. S'il fait mine de ne pas vouloir payer l'enregistrement de cet acte, tu peux toujours lui dire que tu n'hésiteras pas à saisir la chambre départementale des notaires pour faire valoir ce que de droit. Je pense pas que ça ira plus loin que ça! |
Par Pam : le 10/12/10 à 14:20:55
| Dire merci | Des expériences plus ou moins similaires : Lien Lien Message édité le 10/12/10 à 14:21 |
Par TATADRAGON : le 10/12/10 à 14:18:59
| Dire merci | Avant toute démarche judiciaire contre ton notaire, il suffit de lui dire simplement que tu ne veux rien payer de plus puisque l'erreur ait uniquement de son chef. En général, il paiera les frais d'acte complémentaires de sa poche. Les notaires n'aiment pas mettre en jeu leur assurance Il préférera un bon compromis plutot qu'un mauvais procès ! |
Par Pam : le 10/12/10 à 14:24:01
| Dire merci | Oui c'est sur, je ne dis pas qu'il faut qu'elle en vienne là! Mais à mon avis, il tentera le coup de la facture si elle n'en parle pas avant. Donc autant se renseigner avant sur ses droits et sur les possibilités d'action, afin de pouvoir s'appuyer dessus lors d'une discussion, histoire que le notaire se rende compte qu'elle ne se laissera pas avoir et ne paiera pour une erreur que lui a commis. |
Par facettie : le 10/12/10 à 14:29:09
| Déconnecté | Pam merci : mon notaire est injoignable et sa secrétaire filtre, donc j'ai dis à la secrétaire qu'il etait hors de question que je paye quoique ce soit, et que j'estime que l'erreur vient du notaire qui a rédigé l'acte, elle m'a répondu je vais lui en parler, je ne pese pas qu'il soit question de frais mais je vais voir ca avec lui Bref merci pour les filons et les réponses à lui faire si.....m'enfin je m'alarme peut etre vite |
Par Fiction : le 10/12/10 à 14:38:11
| Dire merci | Quand as-tu rdv? Tu nous tiendras au courant? |
Par facettie : le 10/12/10 à 15:30:00
| Déconnecté | J'ai RDV le 17/12 oui z'en faites pas je vous tiens au courant |
Par TATADRAGON : le 10/12/10 à 20:04:12
| Dire merci | Une astuce : demande à avoir un projet de l'acte rectificatif pour que tu ais bien le temps de le lire, en long, en large, en travers et de poser les bonnes questions, avant toute signature. |
Par wabamahigan : le 10/12/10 à 20:48:35
| Déconnecté | Le numéro de la rue, que ce soit le 20 ou le 22, ne contituie pas une référence cadastrale. La parcelle sur lauqelle se situe la maison porte un numéro, enregistrè au cadastre, et qui n'a rien à voir avec le N° de l'adresse. Si sur l'actre noetarié ce numéro est le bon, ça ne devrait poser aucun problème (tu peux aller vérifier sur www.cadastre.gouv.fr). Par contre, si c'est la référence cadastrale qui est erronée, c'est plus délicat. |
Par facettie : le 12/12/10 à 13:47:48
| Déconnecté | waba non voila totu est faux, il m'a fait signé pour la parcelle mauvaise parcelle, légalement si tu veux je suis proprio de la parcelle de ma voisine, pas de la mienne |
Par wabamahigan : le 12/12/10 à 14:51:03
| Déconnecté | Là, c'est plus ennuyeux, en effet. On sort d'une embrouille un peu du mêm genre, suit à une boulette du notaire il y a 30 ans. Les faits importent peu, mais pour ce qui est des frais, on est arrivé à faire pression sur le notaire pour qu'il fasse sauter ses honoraire, mais on n'a pas échappé aux droits d'enregistrement et autres frais. |
Par facettie : le 16/12/10 à 19:25:04
| Déconnecté | Bon retour de chez le notaire.... Et ben ils peuvent tout faire passer l'air de rien j'en suis encore sur le cul : Voila tout ce passe bien, il explique les teneurs de l'acte réctificatif, tout est carré clair bref rien à dire.....puis vient le moment ou il nous demande de signer et la bing la question fatidique tombe de la bouche de mon homme : " avant de signer, j'espere qu'il ne nous sera pas reclamé de frais ? " le notaire "bah de notre cabinet non ,maintenant un acte de ce type coute 200 euros partagé entre vous et les propriétaires de la maison voisine à regler au bureau des hypothéque" ni une ni deux j'ai tout déballé : qu'on avait payé déjâ des frais conséquent lors de l'achat, qu'on etait entouré de 2 professionnels qui n'ont rien vu bref que je ne débourserais pas 1 cts pour une erreur vieille de 70 ans et dont aucun professionnel n'a vu" la il s'est braqué lol " bon Madame on va se mettre d'accord vous ne serez redevable de rien, je ne vous fait pas d'écrit mais je vous le dis" " moi vous etes sûr ? que je recoive pas de surprise ? " Lui " si je vous le dis !!!" Moi " bon je veux bien vous faire confiance"" donc on a signé avec parole de ne recevoir aucun frais, certe pas d'ecrit mais je pense qu'il se doute à quoi s'attendre s'il essaye de m'entuber. Bref lecon a retenir : si vous ne demandez pas, ils ne vous disent rien et vous receverez une belle surprise au courrier : donc toujours toujours poser les bonnes questions. |
Par jyg : le 16/12/10 à 19:38:35
| Dire merci | et bien voila une belle fin de ton histoire |
Par facettie : le 16/12/10 à 19:39:14
| Déconnecté | clair maintenant j'espere ne pas devoir regretter la confiance que j'ai donné au notaire |
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