Loi loppsi 2
Sujet commencé par : cyanne - Il y a 32 réponses à ce sujet, dernière réponse par DQR33Par cyanne : le 14/12/10 à 12:46:26
| Dire merci | Aujourd'hui , le 14 décembre 2010, passe la loi loppsi 2 : je viens de recevoir ceci par une amie. j'étais absolument pas au courant, je trouve ça profondément révoltant ! Notamment qu'on nous interdisent de vivre dans des yourtes et le principe de dénonciation. Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes et bien sur squats deviendra ILLICITE! Une lettre sera envoyée a tous les maires et préfets qui seront redevables d'une amende de 3 700 € en cas de non-DENONCIATION!!! les habitats pourrons être détruits dans les 48h!! + FILTRAGE INTERNET + VIDEOSURVEILLANCE + RESERVE CIVILE DE LA POLICE ET SERVICE VOLONTAIRE CITOYEN + couvre-feu pour les mineurs + ... |
Messages 1 à 32, Page : 1
Par isapre01 : le 14/12/10 à 12:50:27
| Dire merci | pfff c'est vraiment nimporte quoi  bientôt il y aura une loi pour aller faire pipi aussi  |
Par 6zorose : le 14/12/10 à 12:54:33
  Déconnecté |  |
Par vallon63 : le 14/12/10 à 12:54:37
| Dire merci |  wahou putain on est dans la merde !!!! C'est qui qui à pondu cette horreur ? Qu'on me dise pas qu'on reviens pas en arrière à une certaine époque là !! ---> dénonciation !!!  Comment ils vont faire les gens du voyage ? On va leur trouver où des maisons ? Sont pas malades ? Et ceux qui veulent vivre en paix au milieu de rien (et j'en connais !!!) ??? Puis cette amende non mais ... Et c'est quoi cette histoire de couvre feu à la mord moi le nœud ? |
Par idina : le 14/12/10 à 12:55:23
| Dire merci | comment ça on n'a pas le droit de choisir son type d'habitat ????????? Si on est propriétaire du terrain, je ne vois pas en quoi le choix du mode de logement est un problème ?!!! |
Par vallon63 : le 14/12/10 à 13:06:02
| Dire merci | Lien Lien Voilà ce que j'ai trouvé pour le moment. |
Par isapre01 : le 14/12/10 à 13:10:10
| Dire merci | ils feraient mieux d'aller trouver une solution pour ceux qui n'ont pas du tout de toit au lieu d'aller embêter ceux qui en ont un... |
Par Mystic2 : le 14/12/10 à 13:11:47
| Dire merci | Ce qui pose soucis c'est que ces gens là ne paient aucun impôt sur leur habitation... donc on devrait leur en faire payer et basta  |
Par cyanne : le 14/12/10 à 14:06:46
| Dire merci | c'est exactement ça mystic c'est la taxe d'habitation qui pose problème. mais c'est quand même totalement abhérant qu'on ait pas le droit de vivre dans une yourte sur son propre terrain ! |
Par Mystic2 : le 14/12/10 à 14:08:12
| Dire merci | ah mais toutafé! ils n'ont qu'a faire payer cet impot pis c'est tout... |
Par calamity jane : le 14/12/10 à 15:01:18
| Dire merci | il n'y a pas que le problème de la taxe d'habitation. IL y a aussi tout un tas de problèmes liés à l'assainissement et aux réglement d'urbanisme. Les réglements d'urbanisme, passe encore pour la parti "esthétique" en revanche ça devient plus gênant pour le taux d'occupation des sols et la nature du terrain sur lequel on est implantés. SOuvent ces structures sont implantées facilement sur des friches, des champs, qui peuvent être en zone inondable, zone de carrière... et vu leur poids non négligeable, elles peuvent subir les mêmes dégâts que des constructions en dur ! donc c'ets aussi une question de sécurité des personnes. AU niveau assainissement, nombre d'entre elles ne sont pas raccordées au réseau d'évacuation des eaux usées mais à des fosses sceptiques dans le meilleur des cas, voire à des drains qui répandent les eaux usées dans la nature. J'ai une amie qui bosse dans l'urbanisme du côté de Brest, et ils s'arrachent les cheveux avec le nombre de terrains occupés par des caravanes, roulottes, yourtes et autres constructions "éphémères mais définitives", qui rejettent toutes leurs eaux usées n'importe comment et polluent tout. Je ne dis pas qu'il faut les interdire, mais il faut surveiller de près ce phénomène sur les zones à risque, comme les littoraux, zones touristiques, zones rurales... |
Par cyanne : le 14/12/10 à 15:09:44
| Dire merci | Certes, il faudrait effectivement se mettre en conformité avec l'urbanisme, après c'est toujours le même problème, on légifère à l'extreme et on pénalise tout le monde y compris ceux qui ne posent pas problème. j'ai des amis en yourte, plus écolo tu meurs, leur yourte est invisible vu son emplacement donc pas de pollution visuel et concernant les eaux usés et tout le reste, ben en tant que bons écolos, ya aucun problème vis à vis de ça. et puis le côté "non -dénonciation" punie d'une amende, ça raisonne toujours très mal dans un pays comme la France |
Par Rivermist : le 14/12/10 à 15:15:52
| Dire merci | ok pour les raisons CJ mais pourquoi toujours quand l'hiver se pointe quoi... c'est tellement n'importe quoi ce genre de connerie ! Si il veulent se faire du fric ils ont qu'à stopper le traffic de chiens à Paris ! Et verbaliser les salopards qui se font un max de fric sur le dos des animaux ! Ca ça va rien leur apporter... |
Par casimir : le 14/12/10 à 15:18:47
| Dire merci | ouah l'excuse a deux balle du principe de précaution  trop fort pour justifier le flicage en régle sous toutes ses formes qu'instaure Loi loppsi 2 c'est connu on la vue a la tranche sur mer quen respectant les régles d'urbanisme tu est en sécurité le pb c'est que les gens qui ne construise pas en dure , sont des pauvres (salop de pauvres comme dirais coluche) et en plus ils paient pas d'impots quand en plus il "squatte" des terrains ou imeubles inutilisé la ça devient de l'abus que fait la police  des fois ils sont même français Vu le nombre de gens qui ont pas les moyen de se logger et le manque de logement interdir les construction de fortune c'est surement la bonne méthode pour que les touristes remarquent rien aprés il y a la solution marocaine des grands murs blanc autour de "bidonville" qu'est devenu la fameuse loi de notre "president" qui devait donné un logement a tout le monde  |
Par DQR33 : le 14/12/10 à 15:24:55
| Déconnecté Dire merci | Avant de dire un peu n'importe quoi, faudrait un peu lire sérieusement ce que dit cet article, ou d'autres, du reste. (Pour le moment, je me base ici uniquement sur le lien de vallon63 ( Lien ), j'irais chercher le texte exact plus tard) "Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes et bien sur squats deviendra ILLICITE!", pas tout à fait ! Il n'est nulle part question de camions, yourtes, tipis, roulottes. Mais d' expulser les habitants installés de manière « illicite » présentant de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. Je ne trouve rien de choquant là-dedans. Et lorsque je lis installation illicite en réunion, le en réunion veut dire quoi ? probablement pas une seule installation... "une amende de 3 700 € en cas de non-DENONCIATION!!! " mais où diable avez-vous lu ça ? Vous dites n'importe quoi ! Moi, je lis Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3750 euros d’amende.. Où est la non-dénonciation là-dedans ? C'est tout pour le moment EDIT : mon message n'est pas dirigé contre toi, Casimir, il aurait du arriver après le message de Mystic2 du 14/12/10 à 14:08... Et +1, calamity jane Message édité le 14/12/10 à 15:25 |
Par cyanne : le 14/12/10 à 15:27:25
| Dire merci | DQR33, bah après comme je le disais plus haut j'ai pas fait des recherches plus approfondies. mais bon ce genre de loi n'augure rien de bon, parce qu'à partir d'où tu décrètes que ça présente ou non des risques? si tu vis dans une caravane ou dans une yourte tu vis de manière illicite car tu ne payes pas la taxe d'habitation. tu n'as pas le droit de vivre à l'année dans ce type d'habitat, dans les mobiles homes non plus d'ailleurs. concernant l'amende, c'est quand même un peu la même chose, ok ya pas écrit clairement le terme "non -dénonciation" mais encore heureux ! en france on s'amuse pas à écrire ce genre de truc dans une loi, ça raisonne mal. Mais bon ne pas se mettre en conformité à l'arreté ça revient au même. le maire qui laisse s'installer un truc non conforme sans le dénoncer reste passible de 3750 euros d'amende. pour moi c'est bonnet blanc et blanc bonnet |
Par Rivermist : le 14/12/10 à 15:28:57
| Dire merci | LOL j'ai pas lu, mais DQR le nouveau yann !  |
Par DQR33 : le 14/12/10 à 15:36:28
| Déconnecté Dire merci | Ha, ça y est, te voilà, toi ?  Ceci dit, c'est vrai que je suis souvent en phase avec ce que dit Yann... Bon, sauf sur un truc il me semble : lui trouve dangereux ceux qui roulent lentement alors que moi je dis que c'est au plus rapide de faire gaffe et qu'on ne peut rien reprocher à ceux qui roulent moins vite que les autres.  |
Par Rivermist : le 14/12/10 à 15:41:46
| Dire merci |  je pense que ça appelle un débat lol |
Par casimir : le 14/12/10 à 16:04:11
| Dire merci | En faite le but de cette article de loi est d'éviter que les gens s'installe de façons durable sur un terrain la cible évidente c'est les "gens du voyage" , faut savoir qu'en france si tu occuppe un terrain de rfaçons continue pendant 30 ans sans que personne n'y trouve rien a redire (ça seras plus vrai avec cette loi) tu en devient de faite propriétaire |
Par calamity jane : le 14/12/10 à 16:07:09
| Dire merci | parce qu'à partir d'où tu décrètes que ça présente ou non des risques? les risques sont définis: - dans le PLU (plan local d'urbanisme) qui tient compte des relevés hydrologiques et géologiques - dans le PPRI : plan pluriannuel des risques et inondations, qui répertorie tous les risques géologiques, hydologiques, CEVESO, etc. présents sur une commune - le PPRT : plan de prévention des risques technologiques - le PPRN : plan de prévention des risques naturels prévisibles il y a aussi la carte d'aléas, qui se traduit en zonages réglementaires. le plan de prévention des risques existe depuis 1995. donc en gros, les services urbanismes des mairies / communautés de communes et préfectures ont tous les découpages des zones urbanisées et rurales, avec la charge d'occupation supportable (le COS, coefficient d'occupation des sols), les réseaux d'assainissement, les risques géologiques (carrières, falaises, affaissements, glissements de terrain...), les risques Ceveso (usines dégueus, trucs toxiques....), les risques hyrologiques (crues, inondations, grandes marées, zones humides, barrages...) tout cela est défini par des relevés et des études d'urbanisme, de géologie, d'hydrologie. |
Par Fluoxetine : le 14/12/10 à 16:09:42
| Dire merci | Je pense également que cette loi vise les gens du voyage. Je suis assez mitigée sur cette loi |
Par calamity jane : le 14/12/10 à 16:15:02
| Dire merci | après, oui, sous des airs "protection" machin tout ça, ce sont clairement les gens du voyage qui sont visés. et le problème c'est que tant qu'on n'aura pas suffisamment d'aires d'accueil poru les gens du voyage ça pourra pas marcher... |
Par Fluoxetine : le 14/12/10 à 16:19:13
| Dire merci | CJ : oui il n'y en a pas assez, mais des fois y a des aires d'accueil mais ils les délaissent et se mettent sur un terrain vague, provoc pure et dure |
Par Rivermist : le 14/12/10 à 16:21:13
| Dire merci | Sinon une remarque bête mais pourquoi loppsi ????? au moins loppsa ça serait le verlant de qualque chose qu'on comprend Je sors et j'ai honte, et je suis déjà loin... |
Par calamity jane : le 14/12/10 à 16:26:42
| Dire merci | LOPPSI = loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure le problème, c'est qu'elle est au final plus axée sur la sécurité "contre" les populations type gens du voyage que sécurité "pour" les personnes qui résident sur une commune et "pour" l'environnement et le cadre de vie. |
Par Rivermist : le 14/12/10 à 16:29:11
| Dire merci | ha bah oui forcément.... |
Par casimir : le 14/12/10 à 16:32:03
| Dire merci | oui enfin le zonage de protection ça dépends surtout des copinage des gens qui construisent la ou F Mitterand marchait en botte dans Auvers ;, zone qu'on peut pensr inondable sans remonter au jurssique , il y a quelque année ,maintenant il y a un lotissement tout neuf alors perso les zones d'exposition aux risque c'est surtout une façons d'occupper des fonctionnaires et d'user des sous pour réviser réguliérement ..Une pensé pour la tranche sur mer .. sur ce coup la les aires d'acceuil sont en général trop petite .. quand le groupe ses 100 caravanes qui déboulent quel ville a une aire qui corresponds et qui en veut en faite |
Par calamity jane : le 14/12/10 à 17:26:29
| Dire merci | ah ben ça, les zones de risque, hein... dans une commune, y une carte de prévention inondation ou la zone inondable +++ faisait comme par miracle un décroché au niveau d'un lieu d'exposition de la ville... il était étanche comme par magie mais bon, y a quand même des endroits où c'est fait sérieusement avec des Maires qui ont les c... de résister aux pressions immobilières. ce qui devrait être la norme. à AUvers, de toute manière, y a toute la partie "moderne" sur la ligne entre le chemin de fer et l'Oise qui devrait pas être construite |
Par DodHer : le 14/12/10 à 19:14:36
| Dire merci | + 1 DRQ33 Lire les textes avant de dire des inepties. On peut ne pas être d'accord mais il faut argumenter et se baser sur les textes de loi et non les extrapolations. |
Par cyanne : le 14/12/10 à 19:16:28
| Dire merci | bah j'ai précisé direct que j'avais pas eu la source mais que j'avais reçu ça, déjà au départ je ne savais pas si c'était vrai et après en lisant les texte bah je reste d'accord avec le post de départ |
Par DQR33 : le 14/12/10 à 20:03:11
| Déconnecté Dire merci | A refaire... Message édité le 14/12/10 à 20:03 |
Par DQR33 : le 14/12/10 à 20:07:05
| Déconnecté Dire merci | Une autre petite remarque en vitesse : LOPPSI 2 ne traite pas que de ce problème, si problème il y a. C'est aussi par exemple le fait de récupérer ses points du permis plus vite ! Même si là le pouvoir fait un peu la g... Ce qui sera probablement voté n'est pas tout à fait ce qu'il voulait ! Faut du reste un peu de courage et de persévérance pour lire tout LOPPSI 2...  |
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