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Chèque impayé, marche a suivre

Sujet commencé par : Mannick - Il y a 27 réponses à ce sujet, dernière réponse par Luna74
Par Mannick : le 20/12/10 à 18:56:34

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 Une personne indélicate m'a acheté du matériel que j'ai expédié, et a ensuite fait opposition sur le chèque pour perte; Quelle est la marche a suivre pour récupérer mon du au plus simple? merci pour les infos

Messages 1 à 27, Page : 1

Par casimir : le 20/12/10 à 18:59:27

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 le chéque est a ton ordre ??

Par idina : le 20/12/10 à 18:59:54

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  es-tu certaine que la personne qui t'a fait le chèque est bien la personne à laquelle tu as expédié le matériel ?

Si c'est le cas, tu as donc des traces, et à part porter plainte, je ne vois pas bien ce que tu pourrais faire ... appeler sa banque aussi, pour dénoncer, je ne suis pas certaine que cela lui fasse du bien ...

Par asterias : le 20/12/10 à 19:03:49

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on peut vraiment plus avoir confiance en rien

Je serais toi j'aurais encaissé le chèque avant d'envoyer ton matériel... ça évite aussi de se retrouver avec un chèque émis sans réserve je pense...

Sinon là je ne sais pas du tout

Par Mannick : le 20/12/10 à 19:12:03

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 Oui, c'est bien la personne qui a fait le chèque a mon nom, accompagné d'un devis signe de sa main, et j'ai la preuve d'envoi du matériel a son adresse;
elle a fait ensuite opposition pour perte car elle a changé d'avis une fois que le matériel a été envoyé.......je vais appeler sa banque demain et après on verra bien

Par frederic62 : le 20/12/10 à 19:12:17

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 Normalement il faut porter plainte mais comme tu as l'adresse de la personne tu pourrais peut être trouver son téléphone pour l'appeler et lui demander de régulariser au plus vite sa dette sinon tu vas déposer plainte pour escroquerie ...

par contre je ne connait pas les conséquences exactes pour déclaration de perte d'un chèque que l'on a utiliser volontairement pour un achat mais il me semble que ça peut couter assez cher...


Par frederic62 : le 20/12/10 à 19:16:15

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 Oui, c'est bien la personne qui a fait le chèque a mon nom, accompagné d'un devis signe de sa main, et j'ai la preuve d'envoi du matériel a son adresse;
elle a fait ensuite opposition pour perte car elle a changé d'avis une fois que le matériel a été envoyé.......je vais appeler sa banque demain et après on verra bien


là c'est une filouterie et pour ça :

La filouterie est punie par une peine 6 mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende et éventuellement par une peine complémentaire (par exemple interdiction d'émettre des chèques) ou de substitution (ex TIG).

tu pourrais lui lire


Message édité le 20/12/10 à 19:17

Par Mannick : le 20/12/10 à 19:24:26

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J'ai essayé de la contacter mais elle fait l'autruche............je ne pense pas que ce soit de la filouterie, mais de la c....nerie, elle ne se rend pas compte de ce qu'elle fait et de ce que ça peut lui couter

Par DQR33 : le 20/12/10 à 19:26:05

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Comment tu sais qu'elle a changé d'avis, Mannick ? Si tu as la preuve de ce "changement", plus tout ce que tu as comme papiers, plus la déclaration de perte de sa part, comme le dit frederic62, ça peut lui couter cher !

Tu lui raconte tout ça et tu lui demande de te refaire parvenir un chèque, sinon, dépose de plainte !

Suivant la somme en jeu, c'est pas forcément trop contraignant : médiateur ou autre, sans pour cela aller obligatoirement jusqu'à la grosse cavalerie.

Et si tu as une assistance juridique quelque part, ça peut aider.

EDIT : si tu as son adresse et qu'elle fait trop l'autruche : lettre recommandée avec accusé de réception...


Message édité le 20/12/10 à 19:27

Par Mannick : le 20/12/10 à 19:35:13

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 Elle m'a téléphoné et a raconté une histoire abracadabrante, enfin bref, elle n'en voulait plus, ou alors elle ne voulait que la moitié du matériel vendu, mais le colis était déjà parti......la chose normale aurait été quelle me retourne le matériel avant 8 jours, et que je lui rembourse ce qu'ellel renvoyait en facturant les frais de port

Par Mannick : le 20/12/10 à 19:38:31

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 j'ai une assistance juridique, mais c'est 150 euros pour ouvrir un dossier, pour le RAR, je ne vois pas ce que ça changera, je vais appeler sa banque demain, et sinon c'est direct chez les flics, et je remets le dossier a un huissier, qui lui facturera sa comm au passage.........ils sont gourmands ces gens là, les 500 euros d'impayés vont grossir...

Par KHLOES : le 20/12/10 à 19:43:54

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 ah oui c'est pas une petite somme là...
plein de pour que sa se règle vite!!

Par lineginger : le 20/12/10 à 19:46:26

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 Mannick , je te dit juste que les frais de recouvrement de creance sont a la charge du creancier...

donc en gros c'est toi qui engage la procédure c'est a toi de payer (la lois est mal faite)...
donc si elle, tu risque d'avoir les frais d'huissier

Par lucienf : le 20/12/10 à 19:52:00

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 exact pour les frais d'huissier a ta charge,je suis en plein dedans en ce moment et l'huissier il faut le payer d'avance

Par DQR33 : le 20/12/10 à 19:53:19

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Oui... et non. Il me semble bien que les frais d'huissier assermenté sont bien à la charge du débiteur.

Mais il faut que ça passe par la justice.

frederic62 , c'est ça?

Par lineginger : le 20/12/10 à 19:53:38

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 la meilleur solution c'est de déposer le chéque, car faire opposition sans vrai motif c'est illégale...

Par Yann22 : le 20/12/10 à 19:55:16

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 Voilà la marche à suivre. Il faut effectivement avancer les frais d'huissier mais si le débiteur est solvable, ce sera pour sa pomme:

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Par frederic62 : le 20/12/10 à 19:58:12

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 oui il me semble bien que les frais d'huissier sont à la charge du débiteur si tu as une décision de justice

mannick : c'est de la filouterie recontacte la dis lui que tu as contacter qui de droit et cite lui ce que j'ai indiqué tu vas voir en général ça ce règle à l'amiable et vite

Par carolinev : le 20/12/10 à 20:03:14

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 Une fois j'ai eu un petit litige avec quelqu'un donc peur de me faire avoir et j'ai donc appelé ma banque et ma banque m'a dit que si mon chéque avait été signé de la main ou celle de mon mari nous ne pourrions pas faire opposition car le chéque n'a pas été volé donc rapproche toi de ta banque ou de la sienne car elle n'a pas le droit de faire ça

Par DQR33 : le 20/12/10 à 20:21:14

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Il me semble que tu peux faire opposition si ton chèque a été perdu, même signé... Mais faut pas effectivement que le destinataire le dépose plus tard, par contre !


Message édité le 20/12/10 à 20:22

Par lineginger : le 20/12/10 à 20:25:18

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 oui en cas de perte...
mais un chéque perdu avec le nom du destinataire qui est perdu chez le destinataire

Par Mannick : le 20/12/10 à 21:08:21

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 bon, on va commencer par appeler sa banque demain............je vous tiens au courant pour la suite

Par Loustix : le 20/12/10 à 21:54:44

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J'espère que ça va s'arranger !

Par Mannick : le 21/12/10 à 12:52:11

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 la banque ne veut rien savoir, ce n'est pas son problème......................

Par Anny : le 21/12/10 à 13:00:27

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je ne comprends pas trop... elle ne veut plus de sa commande mais elle l'a quand même gardée ?


Par cicitt : le 22/12/10 à 01:31:22

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 Super la banque

Par jessnois : le 22/12/10 à 07:53:41

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et si trouves un foromeur proche de son adresse pour aller rechercher ton matériel ??? et puis on te le renvoie. Tu auras les frais d'expédition à ta charge mais au moins tu récupèreras ton matériel.

Par Luna74 : le 22/12/10 à 09:15:17

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 et si tu appelais la banque de France? ils pourraient peut être te dire ce qu'il faut faire si sa banque ne veut rien faire

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