Modèle convention PACS
Sujet commencé par : paquerette20 - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par ElfeandPangoPar paquerette20 : le 22/12/10 à 10:14:57
| Dire merci | Avec vous ajouté des choses au contenu "classic" de la convention de PACS ? Est-ce que les modèles simples qu'on peut trouver sur internet sont suffisants. |
Messages 1 à 12, Page : 1
Par Nathy64 : le 22/12/10 à 10:22:05
  Déconnecté | Moi je n'ai rien ajouté par contre nous avons déposé une sorte de testament chez un notaire qui nous protége l'un comme l'autre en cas de disparition de l'un d'entre nous nous avons chacun une fille de notre côté  Mieux vaut prévenir que guérir  |
Par paquerette20 : le 22/12/10 à 10:31:04
| Dire merci | Oui, le testament c'est prévu. Dans le cadre de l'achat de la maison à deux, c'est le meilleur moyen pour pas être obligé de vendre en cas de décès de l'un des deux (en limitant les droits de successions aussi) |
Par cyanne : le 22/12/10 à 10:44:49
| Dire merci | moi j'ai rien changé aux modèles d'internet. |
Par Patélise : le 22/12/10 à 10:49:24
| Dire merci | je n'ai rien changé non plus et ça été trés bien  |
Par blue62 : le 22/12/10 à 13:43:55
| Dire merci | rien changer non plus et ca étati impeccable |
Par calamity jane : le 22/12/10 à 15:48:46
| Dire merci | attention le testament instaurant chaque personne comme légataire universelle de l'autre ne vaut que si le pacs est entendu dans l'indivision (= communauté de bien) |
Par paquerette20 : le 22/12/10 à 16:03:39
| Dire merci | étrange ce que tu dis calamity et j'avoue ne pas trop comprendre pourquoi ? |
Par casimir : le 22/12/10 à 16:12:17
| Dire merci | le testament ne prive pas les enfants de leur part réservataire donc la moitié des biens du/des parents c'est une donation au dernier vivants qu'il faut faire ça simplifie un peut les démarche .. même quand ont est marié |
Par paquerette20 : le 22/12/10 à 16:36:35
| Dire merci | Sauf que Casimir, il n'y a que quand tu es marié que tu peux faire une donation au dernier vivant. ça ne fonctionne pas avec le pacs. Et calamity, pacsé ou pas, un testament peut être fait vers un légataire universel (à ce que je lis)... Alors il n'y a pas d'obligation à être en communauté de bien . |
Par ElfeandPango : le 22/12/10 à 18:18:21
| Dire merci | Non Calamity, j'ai vu avec le notaire, je n'ai pas pris la communauté de bien, et avec le testament ça le protège quand même en cas de décès, c'est tout à fait possible. Je n'ai donc rien changé au modèle de pacs qu'on peut trouver sur internet, et testament en plus chez le notaire. |
Par paquerette20 : le 22/12/10 à 19:29:23
| Dire merci | bah en tout cas c'est pas glamour comme convention ! Y'a plus de conditions dans le contrat entre mon banquier et moi  |
Par ElfeandPango : le 22/12/10 à 19:56:03
| Dire merci | ah ben c'est pas glamour c'est sur, déjà le fait que ce soit au tribunal, y'a mieux....  |
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