Sucession: litige entre frere, question ?
Sujet commencé par : arwen73100 - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par NINOPar arwen73100 : le 02/01/11 à 16:08:31
| Dire merci | Bonjour, voila je poste plus pour ma grand mère qui aimerait avoir des infos sur les sucessions avec litige. En fait depuis 4ans la maison de son père tombe en ruine parce qu'une des soeur fait trainer l'affaire. Au départ, il y a 4ans une personne était interessée par la maison et avait proposé un prix qui convenait à tout les enfants sauf elle. Donc ça n'avait pas été accepté et depuis 4ans ça traine, elle fait des histoires tout le temps alors que les autres voudraient en finir au plus vite. Donc, elle aimerait savoir si il y a uune durée légale pour les sucessions et que au bout d'une certaine durée, ils pouvaient vendre rapidos sans avoir le grain de sel de cette soeur. Combien de temps une sucession peut durer ? Désolée de mon langage juridique tout nul mais j'y connais rien du tout ! |
DéconnectéMessages 1 à 5, Page : 1
Par Yann22 : le 02/01/11 à 16:18:33
| Dire merci | Combien de temps une sucession peut durer ? Très longtemps. Pour passer outre l'accord d'un indivisaire, il faut un jugement du tribunal de grande instance. Sans celà, c'est mort. Lien Par contre, la gestion du bien (mais PAS la vente) peut se faire si les autres indivisaires détiennent au moins les 2/3 du bien. Lien |
Par kefiretlome : le 02/01/11 à 23:51:50
| Dire merci | Selon la loi, nul n'est tenu de rester dans l'indivision. Donc : Chaque indivisaire peut vendre sa part à qui il veut. Il est seulement tenu d'en informer les autres indivisaires. Il peut même vendre à un étranger (mais qui en voudrait ?), cependant, les autres indivisaires peuvent faire valoir leur droit de préemption. Chaque héritier peut également demander le partage. Cela peut se faire d'un commun accord. Mais s'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, cela peut se faire par voie de justice. Si l'un des héritiers fait la sourde oreille, le juge peut désigner une personne pour représenter l'héritier récalcitrant. Le partage judiciaire est cependant une procédure qui engendre des frais et fait des mécontents, un notaire est désigné par le juge pour procéder au partage. Les biens de la successions sont regroupés par lots qui sont attribués par tirage au sort. S'il s'agit d'un seul bien (maison), c'est une vente aux enchères qui a lieu (mais les autres héritiers peuvent acheter lors de cette vente, il faut avancer l'argent, qui sera restitué lors du partage ultérieur. Ex, ta grand mère demande à sortir de l'indivision, le juge décide de la vente, si un des héritiers veut cette maison pour lui, il peut se porter acquéreur aux enchères, il devra régler la totalité de la vente, le produit de la vente sera ensuite partagé entre tous les héritiers, et celui qui a acheté récupèrera donc une partie de l'argent qu'il aura dépensé.) Je n'ai pas les textes de loi qui vont bien pour ça, mais je suis en plein dedans actuellement avec ma soeur sur la succession de ma mère, en plus, on a un usufruitier dessus, c'est encore plus compliqué, mais le notaire nous a bien expliqué les diverses possibilités. A noter que le juge peut aussi décider du maintien dans l'indivision, sous certaines conditions, dans le but de protéger les intérêts des indivisaires, notament s'il y a un héritier mineur. Mais ce maintient dans l'indivision ne peut excéder 5 ans (renouvelables, c'est à dire que le juge prendra à nouveau la décision 5 ans plus tard si nécessaire) |
En lignePar al : le 03/01/11 à 10:39:20
| Dire merci | ont-ils déjà consulté un notaire tous ensembles pour régler ce problème? |
Par arwen73100 : le 03/01/11 à 11:48:20
| Dire merci | Oui apparement, il y a un notaire qui s'occupe de l'affaire. Mais si j'ai bien compris ce qu'elle m'a raconté. Au départ, une personne extérieure c'est porté acquéreur (il y a 4ans), une soeur a refusé parce que le prix était soit disant trop bas alors que les 4 autres fere et soeur était Ok. Et depuis, rien n'avance et elle cherche toujours à mettre son grain de sel pour que ça traine. Donc, ils devraient aller au tribunal pour par exemple demander une vente au enchère même si une des soeur n'est pas d'accord ? Dsl j'ai un peu de mal avec tout ça ... |
Par NINO : le 03/01/11 à 16:13:50
| Dire merci | non il faut l'accord de tous les frères et soeurs je crois ... mais à ce moment là pourquoi il ne vendrait pas leur part à la nénette qui fait trainer comme ça elle fait ce qu'elle veut de la maison là vend au prix qu'elle veut (c'est à dire trop cher pour être achter !!) ou bien il y a autre chose ??? il faut voir avec le notaire toutes les solution mais a mon avis comme dit plus haut c'est tribunal |
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