Texte de loi : Tricherie
Sujet commencé par : Dory - Il y a 8 réponses à ce sujet, dernière réponse par BalezanesPar Dory : le 19/01/11 à 11:25:57
| Dire merci | Bonjour, je recherche le texte de loi qui stipule les sanctions en cas de tricherie à un examen officiel. C'est pour deux de mes élèves... Je n'ai trouvé que ça : TRICHER AUX EXAMENS, BAC, BEPC, CONCOURS, TESTS, ECOLES, UNIVERSITES - QUELS RISQUES, SANCTIONS, LOI EN CAS DE TRICHERIE, FRAUDE Quels sont les risques encourus s’il y a une constatation de triche à l’école, au BEPC, au Bac, à l’université mais aussi aux tests de l’épreuve du code de la route ou aux concours de la fonction publique? Selon la loi et dans tous les cas, le tricheur s’expose à de lourdes sanctions, elles sont laissées à la discrétion des examinateurs, du jury départemental présidé par l'Inspecteur d'Académie ou du conseil de discipline. En cas de tricherie et fraude révélée pour un flagrant délit les sanctions peuvent aller de l'annulation de l'épreuve, l'annulation de l'examen, le retrait du diplôme, le blâme, l'exclusion temporaire ou définitive d’une école, d’un lycée ou de la fac, l'interdiction de repasser l'examen dans un délai de 1 à 5 ans et enfin l'interdiction de passer tout examen pendant 5 ans. Mais j'aimerais mieux l'article de loi stipulant ces modalités. J'ai cherché sur légifrance mais rien... |
Messages 1 à 8, Page : 1
Par julyka : le 19/01/11 à 10:13:47
| Dire merci | C'est à quel niveau d'enseignement? Pour l'enseignement supérieur, tu as ça: Lien |
Par julyka : le 19/01/11 à 10:18:13
| Dire merci | Pour les examens et concours publics, tu as aussi ça: Lien |
Par Dory : le 19/01/11 à 10:28:43
| Dire merci | C'est des lycéens de 1ère Bac Pro donc enseignement supérieur. Super merci ! C'est ce qu'il me fallait ! Merci Beaucoup ! |
Par julyka : le 19/01/11 à 10:36:36
| Dire merci | De rien, tant mieux si ça t'a éclairée...  |
Par keystar : le 19/01/11 à 10:48:31
  DéconnectéDire merci | et pour les examens d'urine? |
Par kefiretlome : le 19/01/11 à 10:55:29
| Dire merci | Faut que tu cherches à Fraude : Lien |
Par Eclair : le 19/01/11 à 11:05:11
| Dire merci | dis leur que s'il triche ça va les empêcher de passer le permis pendant 5 ans.... dans ma classe, y en avait pas mal que ça avait bien calmé! |
Par Balezanes : le 19/01/11 à 11:30:46
| Déconnecté | Tu as surpris des élèves à tricher ? |
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